Total et le devoir de Vigilance

Le 29 octobre 2019, le groupe Total fait l’objet de 2 assignations en référé déposée par 2 groupes d’associations non gouvernementales. Il s’agit de la première application de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des grandes entreprises. Cette assignation sera suivie de 4 autres (dont une deuxième contre Total) et de deux mises en demeures[i]. Les décisions rendues par le tribunal judiciaire de Nanterre le 30 janvier 2020 ont fait l’objet d’un appel. La décision de la cour d’appel de Versailles ayant confirmé celle de première instance, les associations se sont pourvues en cassation en avril 2021.

Loi pionnière pour certain, contrainte supplémentaire pour d’autres, avancée pour la défense des droits de l’homme et de l’environnement pour certain, coût et charge administrative supplémentaires pour d’autres, elle ne laisse personne indifférent et reste aujourd’hui le théâtre d’une féroce bataille pour ses modalités d’application (notamment sur la compétence des différents tribunaux) entre les associations militantes et les grandes entreprises, avec au milieu le pouvoir législatif et en arbitre le pouvoir judiciaire.

Au travers du cas de Total, nous allons mettre en évidence un exemple de manœuvre d’encerclement cognitif particulièrement réussie, ciblant la justice pour mieux atteindre les multinationales dont Total, la cible finale. Puis nous allons nous interroger sur l’extraterritorialité de la loi sur le devoir de vigilance et son développement à l’international alors que les premières évaluations de son application ont été publiées dès la publication des premiers plans de vigilance en 2018[ii] et dans un second temps quelques mois après les premières procédures judiciaires[iii] en 2019.