La nouvelle compétition spatiale entre la Chine et les Etats Unis

La course à la Lune s’est relancée à la fin des années 2010 dans un contexte de rivalité sino-américaine. Celle-ci s’inscrit dans des logiques de prestige et d’ambitions scientifiques propres à la guerre froide, mais pas seulement. Cette fois, les moyens techniques sont différents, et à cela s’ajoutent des ambitions bien actuelles d’acquisition de territoires souverains, ainsi que d’exploitation, au minimum scientifique, et économique pour les plus ambitieux, des ressources de la Lune.

Chaque camp se prépare : d’un côté, la Chine avec l’International Lunar Research Station (ILRS), et de l’autre, les États-Unis avec les Accords Artemis. D’un côté comme de l’autre, l’ambition est sensiblement la même : l’installation de bases lunaires pour en exploiter les ressources. Cependant, entre ces deux projets, la manière de communiquer cet objectif et la manière d’y parvenir sont très différentes. On assiste à un véritable conflit informationnel dans lequel les deux parties essayent de convaincre le monde du bien fondé de leurs actions. 

 

Au-delà du prestige, pourquoi la lune ?

Le choix de la Lune ne s’est pas fait au hasard. En effet, il s’agit du corps céleste sur lequel une installation et une activité humaines sont les plus réalistes à court et moyen terme[i]. Celle-ci pourrait ensuite servir de base de déploiement pour des missions plus lointaines. L’astre possède également un certain nombre de ressources intéressantes pour atteindre ces objectifs[ii], mais celles-ci sont disponibles en quantités limitées et sont géographiquement très localisées. 

L’eau ne serait par exemple exploitable qu’au pôle sud (60 % des réserves), où elle est présente sous forme de glace. L’atmosphère lunaire est également composée de grandes quantités d’hélium-3, un gaz disponible en très petite quantité sur Terre. Le sol lunaire se composerait aussi de différents minerais, mais il n’existe pas d’études approfondies sur le sujet.

Ces ressources, l’eau en particulier, sont essentielles pour établir une présence durable sur la Lune. L’hélium-3, quant à lui, sera crucial dans le futur, car il pourrait servir de combustible pour une exploration plus lointaine de l’espace depuis la Lune. À l’heure actuelle, quatre grands défis doivent être relevés concernant les ressources lunaires[iii] : connaître les ressources disponibles sur place, savoir comment les exploiter, maîtriser l’environnement et assurer la fiabilité du projet. La réponse à ces défis s’inscrit dans le cadre d’une compétition pour les ressources sur fond de projection de puissance. 

 

Une course à la lune qui soulève un grand nombre de question 

Cet état de fait soulève de nombreuses questions, dont les plus intéressantes sont d'ordre légal et économique. En effet, il existe plusieurs traités de l’espace, dont les plus importants dans ce cas précis sont : le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, promulgué en 1967, et l’Accord sur le Lune de 1979. Le premier dicte plusieurs principes régissant l’utilisation que les États font de l’espace extra-atmosphérique[iv]. Concernant les ressources spatiales, les plus importants sont les suivants :

 

  • Les recherches scientifiques sont libres dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, et les États doivent faciliter et encourager la coopération internationale dans ces recherches (Article 1)

  • L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen (Article 2)

  • Les États parties au Traité ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, qu’elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales, et de veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées dans le présent Traité. (Article 6)

 

 

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[v]

 

Il n’est pas étonnant que beaucoup de pays l’aient signé, car c’est une déclaration de grands principes, souvent vagues, et non contraignants. De plus, ce traité ne fournit pas de définition claire et spécifique de ce que sont les ressources spatiales. C’est tout le contraire de l’Accord sur la Lune de 1979, que très peu, pour ne pas dire aucune, des puissances spatiales ont signé. Celui-ci est beaucoup plus contraignant sur la question de la non-appropriation et de la non-exploitation des ressources spatiales sous des motifs de souveraineté[vi].

 

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[vii]

Si les dispositions de ces traités semblent entrer en contradiction avec les ambitions lunaires de la Chine et des États-Unis, ceux-ci profitent des ambiguïtés et des imprécisions du texte pour établir la base de leurs argumentaires. Cependant, ils le font de différentes manières et avec des justifications contraires. Même si l’objectif des deux grandes alliances est le même, les moyens de le justifier et de communiquer à ce sujet sont très différents. Le cœur du sujet étant l’exploitation des ressources de la Lune.

 

Deux grandes alliances : les Accords Artemis du côté des Etats Unis, et l’ILRS pour la Chine 

Les Accords Artemis, comme leur nom l’indique, se présentent d’abord comme des accords politiques plutôt que comme un projet scientifique. Initiés en 2017 par la NASA sous la présidence de Trump, ils n’ont été formellement ouverts à la signature qu’à partir de 2020. Ces accords visent à préparer le retour de l’homme sur la Lune au plus tôt en 2026[viii].

Ils fonctionnent comme des accords bilatéraux de coopération pour l’exploration civile de la Lune, de Mars et d’autres corps célestes. En d’autres termes, ce sont des déclarations politiques de droit souple (soft law), ce qui signifie qu'elles ne constituent pas une régulation contraignante.

En définitive, ces accords se présentent comme une alternative aux accords précédents, beaucoup plus rigides dans leurs obligations envers les États, et particulièrement stricts sur la question de l’exploitation et de l'appropriation des ressources spatiales.

Ces accords réunissent une grande variété de pays, comme certains alliés traditionnels des États-Unis (Canada, France, Allemagne, Australie, et d’autres), certains pays qui suivent des logiques de non-alignement actif (Brésil, Inde), ainsi que des pays africains cherchant à développer une politique spatiale ambitieuse (Nigeria, Angola, Rwanda).

L’International Lunar Research Station (ILRS), projet essentiellement porté par la Chine et, dans une moindre mesure, par la Russie, se présente beaucoup plus comme un projet de coopération scientifique[ix]. La Chine en domine la plus grande partie, mais ouvre l’utilisation de ses futures infrastructures à la coopération internationale. Dans toutes les présentations que la Chine a faites du projet, le pays a toujours mis en avant la science plutôt que la politique.

Néanmoins, selon certaines sources[x], il existerait un pendant politique à ce projet de coopération, mais celui-ci n’est pas public. L’ILRS regroupe des pays comme la Chine, la Russie, le Pakistan, l’Afrique du Sud et le Venezuela.

 

D’un côté une alliance politique, de l’autre une alliance scientifique 

Comme mentionné précédemment, les Accords Artemis se présentent beaucoup plus comme un projet de coopération politique que comme un projet de coopération scientifique, bien que ce dernier point soit tout de même réel. Cet état de fait paraît particulièrement évident, surtout au regard de leur présentation à l’UNOOSA en 2020[xi], présentation dans laquelle l’aspect scientifique n’est quasiment pas abordé.

Ces accords[xii] se composent de 13 parties, dont seulement 3 se réfèrent directement à des activités scientifiques. La partie qui nous intéresse particulièrement ici est la 10ème, qui aborde la question des ressources spatiales. Celle-ci stipule que les accords s’inscrivent dans la continuité des traités existants, dans le sens où les signataires s’engagent à respecter un certain nombre de dispositions de ceux-ci : la réalisation d’activités sûres et durables au bénéfice de l’humanité, le fait d’informer le secrétaire général des Nations Unies de toute avancée ou activité significative, et la contribution aux efforts multilatéraux.

Dans sa grande majorité, le texte des Accords Artemis reprend en grande partie des dispositions de la législation spatiale existante (celle de 1967). D’ailleurs, ces dispositions ont également été reprises dans la contribution des États-Unis aux travaux du groupe de travail de la COPUOS sur la légalité des activités touchant aux ressources spatiales. C’est sur ce point fondamental que les accords proposent une interprétation originale de la question.

Les « accords ILRS » se présentent beaucoup plus comme un projet de coopération scientifique. Dans les divers documents fournis par la Chine à l’UNOOSA[xiii], il n’y a presque jamais d’éléments politiques. Il s’agit toujours d’expliquer l’organisation de la mission, le calendrier, les technologies utilisées, etc.

C’est là la très grande différence avec les Accords Artemis. L’ILRS n'essaie à aucun moment de construire un récit politique autour de l’exploitation des ressources de la Lune, autre que l’interprétation actuelle des accords déjà signés.

 

Un rapport de force d’ordre informationnel et normatif 

Il y a donc un double rapport de force sur fond de compétition pour l’accès aux ressources. L’un d’ordre normatif, sur la définition des ressources et la légalité de leur exploitation, et l’autre d’ordre informationnel, sur la justification politique et morale de cette exploitation.

En ce qui concerne le sujet en soi, l’exploitation des ressources spatiales, les deux groupes d’acteurs ne s’y opposent pas, mais ils le justifient légalement selon des modalités très différentes.

Les États-Unis définissent les ressources spatiales comme suit : « une ressource abiotique in situ dans l'espace extra-atmosphérique », et cela comprend l'eau et les minéraux[xiv].

La contribution américaine au groupe de travail de la COPUOS[xv] met surtout en avant le fait que celle-ci est essentielle pour l’avenir de l’exploration spatiale. Un deuxième point fondamental est que les Américains considèrent que les textes actuels suffisent déjà à réguler cette activité, et qu’il suffit de se mettre d'accord sur leur interprétation. Dans leur conception de la législation, la grande majorité des dispositions déjà votées sont applicables aux activités sur la Lune, comme le texte sur le sauvetage des astronautes ou encore les dispositions relatives à l’immatriculation des objets spatiaux.

Néanmoins, ceux-ci proposent une interprétation très originale des articles 1 et 2 du traité de l’espace, relatifs au concept de non-appropriation dans l’espace.

Les Américains considèrent que l’article 1 permet l’exploitation et l’appropriation limitée des ressources spatiales, pour des motifs de recherche scientifique. L’article 2 ne mentionnant pas spécifiquement les ressources spatiales, c’est donc l’article 1 qui ferait foi pour l’exploitation des ressources spatiales. En résumé, les États-Unis estiment que le droit à l’exploration spatiale prévu dans l’article 1 prévaut sur l’article 2, et que l’exploitation des ressources spatiales ne constitue pas en soi une appropriation. D’ailleurs, dans les Accords Artemis, le terme « exploitation » remplace toujours le terme « appropriation ». D’autant plus qu’ils considèrent que l’exploitation de ces ressources est nécessaire pour l’exploration future de l’espace, ce qui rend leur argument pertinent pour eux.

Néanmoins, il faut nuancer ce propos pour plusieurs raisons. L’exploitation des ressources pour des motifs scientifiques n'apparaît qu’une seule fois dans toute la contribution américaine au groupe de travail. De plus, celle-ci est légèrement en contradiction avec plusieurs lois américaines précédant cette contribution, qui tendent davantage vers une exploitation de l’espace pour des motifs économiques.

En particulier, le « Space Resource Exploration and Utilization Act » de 2015[xvi] autorise l’exploitation et l’utilisation des ressources spatiales pour les citoyens des États-Unis. Ce texte constitue une promotion du droit des citoyens américains à explorer et exploiter les ressources spatiales. Plus tard, le 6 avril 2020, Donald Trump a aussi publié un executive order[xvii] déclarant que les États-Unis ne considèrent pas l’espace extra-atmosphérique comme un « bien commun mondial », ce qui n’est qu’une déclaration d’une position déjà évidente depuis longtemps.

Du côté moral, les États-Unis reprennent un certain nombre de principes moraux classiques des grands traités de l’espace, à commencer par l’utilisation de l’espace pour des motifs pacifiques, qui apparaît dès l’introduction de leur présentation des Accords Artemis à la COPUOS en 2020. Mais c’est le seul principe de moralité qui apparaît dans cette présentation.

Dans les Accords Artemis, la notion d’utilisation pacifique est également très présente ; elle est même placée comme la condition essentielle des activités spatiales au bénéfice commun de l’humanité. La justification morale du programme Artemis ne diffère donc pas beaucoup de la justification classique d’un programme spatial, même si les États-Unis la rappellent beaucoup moins souvent que les Chinois dans les communications de leur programme.

Dans sa contribution au groupe de travail de la COPUOS[xviii], la Chine se montre beaucoup plus mesurée sur cette question. En ce qui concerne le corpus juridique, elle préconise également de se mettre d’accord sur une interprétation commune, mais elle mentionne tout de même que les textes existants ne sont pas suffisants pour régler la question de l’exploitation des ressources spatiales.

La Chine est également beaucoup plus précise dans sa définition des ressources spatiales, car elle prend soin de faire remarquer qu’actuellement, il n’y a pas beaucoup de ressources exploitables dans l’état actuel des avancées scientifiques. La Chine s’intéresse en particulier au pôle Sud et a pour ambition d’établir une base lunaire dans les dix prochaines années.

Concernant la définition et l’utilisation des ressources en elles-mêmes, le pays suit sa logique de communication autour d’une approche scientifique. La Chine promeut l’exploitation des ressources spatiales mais exclusivement à des fins scientifiques, comme prévu dans l’article 1, et sans possibilité d’appropriation. Elle soutient l’interprétation de l’article 2 selon laquelle rien dans l’espace ne peut être approprié, même si celui-ci ne cible pas spécifiquement les ressources.

Dans son document de présentation de l’ILRS à l’UNOOSA, la Chine justifie sa démarche globale de manière beaucoup plus claire. Elle reprend globalement les arguments classiques de la conquête spatiale du point de vue scientifique et spirituel/moral. À savoir, l’exploitation de l’espace doit se faire dans un but d’acquisition de connaissances et dans le bénéfice de l’humanité tout entière.

Il faut tout de même noter qu’en comparaison avec la communication américaine, ces justifications morales apparaissent beaucoup plus souvent. En fait, elles sont même présentes dans pratiquement tous les communiqués officiels de la Chine sur le sujet.

 

Stratégie des acteurs 

Les deux groupes d’acteurs adoptent la même stratégie, le plurilatéralisme, mais ils le font avec des logiques différentes. La première chose qui saute aux yeux est que la composition des deux alliances suit globalement l’équilibre géopolitique actuel. Seules l’Inde et le Brésil font exception, comme expliqué précédemment.

Une image contenant carte, texte, atlas

Description générée automatiquement[xix]

 

Les deux alliances s’éloignent complètement de la tradition multilatérale de gestion de l’espace extra-atmosphérique. Dans les deux cas, la stratégie semble être de s’agréger des alliés dans le but de définir le futur cadre réglementaire de gestion des ressources spatiales. C’est en soi, dans les deux cas, une forme d’impérialisme qui vise à forcer la création de normes contraignantes en établissant un précédent.

De ce côté, les États-Unis le font de manière beaucoup plus évidente que la Chine. Les Accords Artemis représentent un ensemble de principes non contraignants, en théorie du droit souple. Mais la stratégie pourrait être de conditionner le comportement des États pour créer des précédents qui pourront être utilisés dans le futur pour établir des normes plus contraignantes. D’autant plus que, dans leur argumentaire, les Américains considèrent qu’il est encore trop tôt pour établir une législation contraignante, car celle-ci pourrait rapidement devenir obsolète au regard des avancées rapides de la technologie spatiale et des possibilités qu'elle offre.

Au-delà de cela, la stratégie américaine repose sur un pilier fondamental : convaincre le plus de pays possibles du bien-fondé de leur action et de leur définition de l’ordre spatial mondial. L’idée est de former une communauté de valeurs et de protection mutuelle.

De son côté, la stratégie chinoise est beaucoup plus difficile à décrypter, en grande partie parce que le pendant politique de l’ILRS, s’il existe, n’est pas public. Néanmoins, on peut tirer quelques conclusions.

À la différence des États-Unis, la Chine semble se placer et justifier son action dans une logique très similaire aux accords précédents, surtout au regard des justifications morales de son action, avec le terme « bénéfice commun pour l’humanité » qui apparaît plusieurs fois. La Chine ne propose pas non plus d’interprétation nouvelle de l’utilisation des ressources spatiales, car elle considère que la technologie n’est pas encore assez avancée pour se poser la question.

En substance, en termes de discours, la stratégie chinoise semble être la suivante : se placer dans la continuité de l’interprétation des accords existants et agréger le plus de pays possibles à ce statu quo.

Néanmoins, une partie de la stratégie chinoise concerne les pays en développement, qui existe aussi dans la stratégie américaine, mais qui est beaucoup moins systématique. Le projet chinois vise en grande partie à mettre les technologies de la Chine à disposition des pays qui souhaitent développer une activité spatiale mais n’en ont pas encore les moyens. Même s’il faut garder à l’esprit qu’il s’agit moins de transferts de technologies que de mise à disposition de moyens. Le pendant politique de cette action étant non public, il est difficile de savoir quelles sont les contreparties demandées, ou même s’il y en a.

C’est un fait qui apparaît particulièrement évident lorsque l’on regarde la composition des pays signataires de l’ILRS. À la différence des Accords Artemis, aucun de ces pays, à l’exception de la Russie (cosignataire originelle du projet), ne possède réellement de capacités spatiales ou scientifiques. Ce qui signifie qu’ils n’ont factuellement rien à apporter en termes de coopération scientifique.

Bien que la Chine répète qu’elle promeut la coopération internationale, force est de constater que celle-ci cible surtout des pays auprès desquels elle est capable de créer une dépendance technologique. Cela pourrait s’inscrire dans une stratégie plus large de gonflement artificiel du nombre d’acteurs pour faire peser son camp dans les futures négociations sur les ressources spatiales qui arriveront inévitablement. Étant donné que la Chine n’a pas accès aux pays les plus avancés en termes de technologies spatiales, elle augmente artificiellement le nombre de pays du club des puissances spatiales sans réels transferts de technologies, simplement en octroyant des droits d’utilisation de ses propres technologies.

 

Qui sortira vainqueur ?

Dans le cas de ce conflit, la victoire se compose de plusieurs éléments :

  • Réussir à exploiter les ressources de la Lune pour ses objectifs, tout en sachant qu’elles sont limitées.

  • Si possible, exclure l’autre camp de l’exploitation desdites ressources.

  • Imposer sa vision de la législation spatiale sur l’exploitation des ressources, tout en sachant que ce débat surgira forcément dans le futur.

  • Convaincre tous les acteurs du bien-fondé de sa démarche par des arguments moraux.

Dans tous les cas, on peut déduire que le vainqueur de la plupart de ces affrontements sera probablement le premier à arriver sur place. Les emplacements géographiques intéressants étant limités, il est probable que la première des deux alliances qui les atteigne applique la règle du premier arrivé, premier servi.

D’autant plus que les deux camps justifient leurs actions par des arguments moraux sur le bénéfice de ces missions pour l’humanité. Donc, il est possible que le premier arrivé mette en avant le fait qu’il est le premier et le plus à même de faire ce grand pas pour l’humanité, sachant qu’il n’y a probablement pas de place pour deux.

Les deux programmes sont très ambitieux, et il est difficile de dire lequel des deux arrivera à terme le premier. Néanmoins, il y a une analyse intéressante que l’on peut tirer dès maintenant.

Dans les deux cas, ces programmes sont très coûteux et destinés à durer longtemps. De ce point de vue, la Chine possède un avantage que les États-Unis n’ont pas. En effet, la NASA aura besoin de garder le soutien du Congrès pour mener ses missions, au gré des aléas politiques futurs de la politique américaine. Celle-ci n’est pas à l'abri d’un changement de politique générale qui pourrait mettre le programme en péril.

La Chine, quant à elle, est plus constante de ce côté-là. Son programme lunaire est relativement stable depuis qu’elle l’a initié en 2003, et bénéficie d’un ancrage politique beaucoup plus solide.

 

David Salgado (SIE 28 de l’EGE)


 Sources


[i] Legai, P. (2023). L’accès aux ressources minières et énergétiques spatiales. Notes de L’IFRI : Programme Géopolitique et Technologies.

[ii] Legai, P. (2023). L’accès aux ressources minières et énergétiques spatiales. Notes de L’IFRI : Programme Géopolitique et Technologies.

[iii] Legai, P. (2023). L’accès aux ressources minières et énergétiques spatiales. Notes de L’IFRI : Programme Géopolitique et Technologies.

[iv] TRAITÉS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES RELATIFS à L’ESPACE EXTRA- ATMOSPHÉRIQUE. (1967). Dans Nations Unies.

[v] Contributeurs aux projets Wikimedia. (2023, 22 novembre). Traité sur l’espace. https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%27espace

[vi] Robert.Wickramatunga. (s. d.). Moon Agreement. https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/intromoon-agreement.html

[vii] Wikipedia contributors. (2024, 4 octobre). Moon Treaty - Wikipedia. https://en.wikipedia.org/wiki/Moon_Treaty

[viii] Martin, A., & Wohrer, P. (2024). Les accords Artemis une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire. Notes de L’IFRI : Centre Géopolitique des Technologies Programme Espace.

[ix] China National Space Administration. (2021). International Lunar Research Station (ILRS) guide for Partnership. https://www.cnsa.gov.cn/english/n6465652/n6465653/c6812150/content.html

[x] Martin, A., & Wohrer, P. (2024). Les accords Artemis une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire. Notes de L’IFRI : Centre Géopolitique des Technologies Programme Espace.

[xi] Etats-Unis. (s. d.). Apollo to Artemis. Dans UNOOSA. https://www.unoosa.org/documents/pdf/WSF/2020/Presentations/Exploration/Presentation_2.pdf

[xii] THE ARTEMIS ACCORDS. (2020). Dans Nasa.

[xiii] Chine. (s. d.). International Lunar Research Station. Dans UNOOSA. https://www.unoosa.org/documents/pdf/copuos/2021/AM_3._China_ILRS_Guide_for_Partnership_V1.0Presented_by_Ms.Hui_JIANG.pdf

[xiv] Martin, A., & Wohrer, P. (2024). Les accords Artemis une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire. Notes de L’IFRI : Centre Géopolitique des Technologies Programme Espace.

[xv] Etats-Unis. (2023). Initial submission by the Delegation of the United States of America to the United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space Legal Subcommittee Working Group on the Legal Aspects of Space Resource Activities. Dans COPUOS. https://www.unoosa.org/documents/pdf/copuos/lsc/space-resources/LSC2023/StatesResponses/20230320_US_initial_submission_UNCOPUOS_LSC_SRU_WG_1.pdf

[xvi] American Congress. (2015). H.R.1508 - Space Resource Exploration and Utilization Act of 2015. Dans Congress.gov. https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/1508

[xvii] Executive Order on Encouraging International Support for the Recovery and Use of Space Resources – The White House. (2020, 6 avril). The White House. https://trumpwhitehouse.archives.gov/presidential-actions/executive-order-encouraging-international-support-recovery-use-space-resources/

[xviii] China. (2024). Submission by the Delegation of China to the Working Group on Legal Aspects of Space Resource Activities of the Legal Subcommittee of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space. Dans COPUOS. https://www.unoosa.org/documents/pdf/copuos/lsc/space-resources/LSC2024/English_Chinas_submission_to_the_working_group_on_space_resources.pdf

[xix] Martin, A., & Wohrer, P. (2024). Les accords Artemis une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire. Notes de L’IFRI : Centre Géopolitique des Technologies Programme Espace.