Confrontation informationnelle autour du terminal méthanier flottant du Havre

Le 26 mars 2022, le journal Les Echos annonce l’existence d’un avant-projet d’installation d’un terminal flottant de stockage et de regazéification (FSRU, Floating Storage and Regasification Unit) dans le port du Havre[i]. Dans un contexte géopolitique marqué à la fois par les besoins de sécurisation des approvisionnements gaziers mis en lumière par la guerre en Ukraine et par la volonté affichée par Paris de s’engager pleinement dans la transition énergétique, l’annonce de cet avant-projet et sa mise en œuvre ultérieure vont faire l’objet d’une guerre informationnelle multidimensionnelle typique des oppositions reposant sur la logique du faible au fort. Cette guerre de l’information trouvera son paroxysme à l’arrivée, en septembre 2023, du terminal méthanier flottant Cape Ann à son port d’attache havrais, dont la mise en service marquera la victoire de ses promoteurs politiques, institutionnels et économiques.

Sécurisation des approvisionnements gaziers et transition énergétique : deux impératifs contradictoires cristallisant les tensions autour de ce projet

En ce début d’année 2022, les Européens font grise mine. Alors que les exportations de gaz russe – qui représente alors 40 à 50 % du gaz importé en Europe[ii] – avaient déjà commencé à ralentir en 2021 suite aux restrictions ordonnées par Moscou, l’attaque russe contre l’Ukraine déclenchée le 24 février 2022 laisse augurer d’un assèchement progressif des flux gaziers venant de Russie. Très rapidement, Moscou décide de réduire de moitié ses exportations vers l’Europe, la privant ainsi de 78 milliards de m³ de gaz, soit 20 % de sa consommation totale[iii]. Songeant depuis 2006 à réduire leur dépendance au gaz russe[iv], l’Europe et ses États membres se mettent en ordre de marche pour accélérer la diversification de leurs approvisionnements gaziers, l’or bleu constituant encore, à ce moment, 22 % du mix énergétique[v] et 19,9 % du mix électrique[vi] européens, avec un taux d’importation de 80 %[vii]. Plusieurs pistes sont alors envisagées, dont l’accroissement des importations de gaz naturel liquéfié (GNL).

Une diversification des approvisionnements gaziers accélérée par la guerre en Ukraine

Alors que le gaz transporté par gazoducs induit nécessairement une proximité géographique entre pays fournisseur et pays importateur, le GNL transporté par méthaniers présente l’avantage, outre sa densité réduite d’un facteur 600, de pouvoir être acheminé sur de plus longues distances[viii]. Pour l’Europe, cela signifie la possibilité d’importer du gaz non seulement depuis les pays voisins reliés par gazoducs (Russie, Algérie, Norvège), mais également depuis des territoires plus éloignés sans connectivité (États-Unis, Qatar, Nigéria, Égypte). Si le Vieux Continent importe déjà du GNL depuis plusieurs décennies, une nouvelle impulsion est donnée en cette année 2022 lorsque la Commission européenne envisage « d’inciter les États membres à simplifier et accélérer toutes les démarches administratives d'études d'impact et d'autorisation de construction » pour faciliter l’aménagement d’infrastructures permettant d’importer davantage de GNL[ix]. En parallèle, Bruxelles et Washington concluent un accord pour tripler les exportations de GNL américain outre-Atlantique, tandis que le plan européen REPowerEU ambitionne d’augmenter fortement les importations de GNL au sens large[x].

Importatrice de gaz, la France mise sur sa façade maritime pour doper ses importations de GNL

Bien que ses mix énergétique et surtout électrique soient moins dépendants du gaz que ceux de ses voisins européens, en raison du poids prépondérant du nucléaire[xi], la France doit importer du gaz pour alimenter ses centrales thermiques et ses industries et satisfaire les usages agricoles et domestiques[xii]. Au début de l’année 2022, la France compte trois points d’entrée par gazoducs à Taisnières et Dunkerque (Nord) et à Obergailbach (Moselle), ainsi que quatre terminaux de regazéification permettant de réinjecter le GNL sous forme de gaz dans le réseau : un à Dunkerque, un à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) et deux à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Par ailleurs, avec son positionnement central entre Europe du Nord et Europe du Sud, la France est en mesure de réexporter une partie de ses importations de gaz (16 %) vers ses voisins, notamment grâce à deux points de sortie situés à Oltingue (Haut-Rhin) et Larrau (Pyrénées-Atlantiques)[xiii]. L’Allemagne sera d’ailleurs l’une des premières bénéficiaires des réexportations françaises de GNL[xiv] en attendant de se doter elle-même de terminaux méthaniers – son premier n’étant mis en service qu’en décembre 2022[xv].

2Positionnement des points d’entrée et de sortie des gazoducs et des terminaux méthaniers
Source : Points d’interconnexion et terminaux méthaniers, ministère de la Transition écologique (d’après les données de GRTgaz, TIGF, DGEC)

Alors que la France se fixe pour objectif de « sortir totalement du gaz russe d’ici 2027 »[xvi] et anticipe une hausse des importations de GNL et une possible saturation de ses quatre terminaux méthaniers, le journal Les Echos annonce en exclusivité, le 26 mars 2022, que « les pouvoirs publics ont demandé à TotalEnergies d’installer un terminal flottant de stockage et de regazéification (FSRU) dans le port du Havre »[xvii]. Citant plusieurs sources anonymes, le journal, prisé des élites économiques et politiques du pays, se fait justement l’écho d’un « partenariat » entre l’État et « les grands énergéticiens tricolores », même si aucune décision n’est encore prise à ce stade. Pour les promoteurs du FSRU, cette solution présente l’avantage de la rapidité, puisque seulement un à deux ans sont nécessaires pour l’aménager, contre sept ans pour un terminal méthanier terrestre. Les coûts sont en outre deux à trois fois moins élevés avec un FSRU qu’avec leur équivalent terrestre[xviii]. Ses promoteurs mettent également en avant sa moindre empreinte environnementale, du fait de son caractère temporaire[xix]. Le choix du Havre n’est quant à lui pas anodin : en plus d’avoir été le premier port d’accueil des importations françaises de GNL, avec un terminal méthanier terrestre actif de 1965 à 1989, sa position géographique en fait un port d’accueil idéal pour les importations de GNL américain.

3 - Principe de fonctionnement d'un FSRU - TotalEnergies

Le gaz naturel liquéfié, une source d’énergie carbonée mobilisée au service de la transition énergétique vers une économie…décarbonée

Avec l’adoption du « Green deal » européen et du paquet « Fit for 55 », l’Union européenne ambitionne de transformer l’économie du Vieux Continent pour parvenir à une réduction drastique des émissions de CO₂ d’ici 2030 et à la neutralité carbone d’ici 2050[xx]. Dans ce cadre, l’Europe a défini des critères pour identifier les activités économiques n’aggravant pas le changement climatique, regroupées sous le vocable « taxonomie verte ». Après une longue bataille entre États membres et entre groupes parlementaires européens pour définir quelles sources d’énergie pouvaient prétendre à cette qualification, le gaz a finalement été intégré à cette taxonomie en tant qu’énergie de transition, selon l’idée que certaines « activités qui ne sont pas compatibles avec la neutralité climatique […] sont considérées comme nécessaires dans la transition vers une économie neutre en carbone »[xxi]. 

Si l’empreinte carbone du gaz acheminé par gazoducs est déjà élevée, celle du gaz naturel liquéfié acheminé par méthaniers est encore plus forte. D’abord, l’énergie utilisée pour la liquéfaction, le transport maritime et la regazéification est source d’émissions de gaz à effet de serre additionnelles. Par ailleurs, dans le cas du GNL acheminé depuis les États-Unis, le type de gisements (gaz de schiste) et les méthodes extractives énergivores participent d’une empreinte carbone accrue par rapport à celle des hydrocarbures conventionnels. Ce différentiel ne peut évidemment pas être évalué dans l’absolu et l’analyse doit tenir compte des pays d’origine et de destination du gaz. Ainsi, dans le cas de la France, l’empreinte carbone du GNL importé serait deux fois et demie supérieure à celle du gaz acheminé par gazoducs, l’empreinte carbone amont du gaz de schiste américain étant elle-même deux fois supérieure à celle du gaz russe[xxii]. L’empreinte environnementale du GNL sera d’ailleurs au cœur de l’argumentaire des principaux détracteurs du projet, peut-être au détriment d’un autre angle d’attaque qui aurait sans doute gagné à être davantage exploré.

Mobilisation sociale et politique assortie d’un combat judiciaire et d’opérations médiatiques pour empêcher la réalisation du projet FSRU

Au lendemain de la parution de l’article initial des Echos, le 27 mars 2022, un groupe intitulé « Collectif Climat Le Havre » fait son apparition sur le réseau social Facebook, se présentant comme un « collectif des citoyens, ONG, associations du Havre pour la défense du climat »[xxiii]. Près de quatre mois après sa création, le 1^er août, le groupe voit apparaître une première publication d’un membre relative au projet de FSRU. Le timing n’a rien d’anodin, puisque la publication intervient deux jours après la première communication formelle de la préfecture de Seine-Maritime sur le projet, mais également en plein débat parlementaire sur le projet de loi relative au pouvoir d’achat, qui sera déterminant pour la mise en route du projet. Utilisant un néologisme associant les notions d’écologie et de suicide – le terme « écocidaire », que l’on retrouvera dans de nombreuses publications – pour qualifier le projet, la publication renvoie le lecteur vers un article de presse régionale qui épluche le dossier préfectoral et apporte l’éclairage d’un expert du groupement international des importateurs de GNL[xxiv]. 

Les acteurs locaux de la société civile à la manœuvre contre le projet

Deux mois après, le 30 septembre, le groupe relaie une nouvelle publication de l’un de ses membres renvoyant vers un article de France 3 Normandie[xxv], qui annonce à la fois : la rédaction d’un communiqué commun d’opposition au projet par « cinq associations environnementales regroupées au sein de France Nature Environnement Normandie » ; le lancement d’une pétition en ligne réclamant la tenue d’un débat public, à l’initiative du Collectif Climat Le Havre. Ambitionnant d’atteindre 10 000 signatures, objectif non réalisé à date, cette pétition au ton plus formel que les publications relayées par le groupe sur les réseaux sociaux vise à ce que la Commission nationale du débat public – « autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement » – se saisisse du dossier[xxvi]. A l’approche de la réunion publique organisée par la préfecture le 14 octobre, le groupe bat le rappel, en déplorant notamment que l’Etat n’ait toujours pas répondu à « l’injonction » du Conseil constitutionnel « d'attester de l'utilité du projet de port méthanier flottant », réinterprétant quelque peu la décision des Sages. A la mi-novembre, une membre du groupe par ailleurs associée au mouvement Extinction Rébellion – qui va s’impliquer crescendo dans le dossier – met en avant, sur l’antenne normande de BFM, l’inutilité d’une telle opération au regard de la modeste part du gaz russe – 3 % – dans le mix énergétique français. Le terme « écocidaire » régulièrement employé dans les publications Facebook n’est pas prononcé une seule fois, probablement pour ne pas effaroucher une audience sans doute peu réceptive à ce type de message. Par la suite, le collectif n’aura de cesse de relayer diverses publications anti-FSRU aux moments clés de l’avancement du projet – publication d’arrêtés ministériels ou préfectoraux, décisions des tribunaux, etc. –, avant de laisser progressivement d’autres acteurs de la société civile plus médiatisés occuper le devant de la scène.

Autre acteur local mobilisé contre ce projet, l’association Ecologie pour Le Havre, née en 1989, relaie dès le 29 mars, sur son profil Facebook, un article de presse régionale détaillant factuellement le projet, avant de relayer, dès le lendemain, un article du média citoyen Novethic critiquant non pas le projet, mais l’impulsion nouvelle donnée aux importations européennes de GNL[xxvii]. Après près de trois mois de silence sur le sujet, l’association relaie un article du média dédié à l’écologie Reporterre, qui cette fois-ci critique vertement le projet, sous l’angle environnemental comme sous l’angle de la sécurité industrielle[xxviii]. Dans son commentaire, l’association déplore que l’avis des Havrais ne soit pas sollicité, tout en adressant une pique au maire de la ville, Edouard Philippe, en s’interrogeant sur son éventuelle implication dans ce projet – les médias ont alors déjà relaté l’agacement de l’ex-Premier ministre d’en avoir appris l’existence dans la presse[xxix]. Comme dans le cas de Collectif Climat pour Le Havre, les publications suivantes se feront au rythme des principaux jalons du projet : examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, lancement de la pétition réclamant débat public, réunion publique du 14 octobre, etc. Différence notable, Ecologie pour Le Havre, qui dispose d’un statut juridique en propre par son statut associatif, se décidera également à mener le combat auprès des tribunaux pour tenter de mettre à mal le projet de FSRU.

Un engagement politique à l’appui d’une bataille judiciaire multiforme

Les réactions politiques au projet de FSRU dans le port du Havre ont surtout commencé à se faire entendre dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur le pouvoir d’achat, sur laquelle le Gouvernement s’appuiera pour accélérer l’opération. Ses détracteurs politiques dénoncent d’abord le recours à un cavalier législatif, dans la mesure où le projet FSRU est sans lien direct avec ladite loi, ainsi que les diverses dérogations adoptées pour accélérer sa mise en œuvre[xxx]. Le vote de la loi par le Sénat le 3 août déclenche ensuite une passe d’armes entre une opposition vent debout contre le FSRU et une ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Agnès Pannier-Runacher – en première ligne pour défendre cette initiative. Utilisant des termes mortifères – « suicidaire », « climaticide » – pour dénoncer l’impact environnemental du projet, certains de ses détracteurs politiques emploient volontairement des termes anxiogènes pour marquer les esprits. Le registre émotionnel n’est cependant pas l’apanage de l’opposition, puisque la ministre de la Transition écologique, qui occupait le portefeuille de l’Industrie avant l’élection présidentielle de 2022, axe notamment sa défense du projet sur la nécessité de « passer un cap », renvoyant implicitement et par contraste à la peur « de ne pas passer l’hiver ».

A la suite à l’adoption du projet de loi, au moins soixante parlementaires et sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel au motif que ses dispositions « méconnaissent l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et les exigences découlant des articles 1^er, 5 et 6 de la Charte de l'environnement ». Pour la première fois, le projet de FSRU fait l’objet d’une attaque par le droit. Le 12 août, les Sages reconnaissent la constitutionnalité des dispositions de la loi relatives au projet FSRU, en y ajoutant toutefois une réserve d’interprétation selon laquelle « ces dispositions ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz »[xxxi], formule plus précise et moins extensive que celle relayée par le Collectif Climat Le Havre sur les réseaux sociaux.

En dehors de l’hémicycle, le soutien politique aux détracteurs du projet viendra surtout de deux députés du parti EELV : Sandrine Rousseau, qui se déplacera au Havre en septembre pour soutenir la pétition portée par le Collectif Climat Le Havre ; Julien Bayou, avocat de profession, qui soutiendra directement le combat judiciaire de la société civile en l’aidant par ailleurs à lui donner davantage de résonnance médiatique. 

Se fondant sur la réserve d’interprétation exprimée par le Conseil constitutionnel, l’association Ecologie pour Le Havre, l’antenne normande d’EELV et le député Julien Bayou convoquent la presse le 30 novembre 2022 pour annoncer le dépôt, devant le Conseil d’État, d’un recours pour « excès de pouvoir » contre « le décret concernant le terminal méthanier flottant »[xxxii]. En réalité, à la lecture de la décision de rejet rendue par le Conseil d’État le 28 avril 2023[xxxiii], l’on comprend que ce recours visait l’annulation du décret interministériel n°2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable en cas de contentieux autour du projet de FSRU, et non un décret sur sa mise en service ou son exploitation, qui n’existait d’ailleurs pas au moment du recours. L’on peut alors émettre l’hypothèse que celui-ci avait plutôt pour but : de relancer une dynamique de débat autour du projet ; de montrer que les diverses oppositions étaient prêtes pour le combat judiciaire ; d’occuper le terrain juste avant la délivrance du permis de construire des installations à quai de TotalEnergies – qui sera délivré le 1^er décembre 2022 – et peut-être pousser la partie adverse à la faute ou à la surréaction. C’est d’ailleurs pour demander la suspension de l’arrêté préfectoral délivrant ce permis de construire que les mêmes requérants porteront, le 22 décembre, un recours en référé devant le tribunal administratif de Rouen, qui sera à son tour rejeté le 19 janvier 2023[xxxiv]. En août 2023, les requérants demanderont également l’annulation de l’arrêté préfectoral du 9 août 2022 délivrant à TotalEnergies un permis d'émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du FSRU, sans obtenir davantage de succès[xxxv].

Autre acteur clé de la bataille devant les tribunaux : l’antenne normande de France Nature Environnement (FNE), association reconnue d’utilité publique fédérant des milliers d’associations de protection de la nature et de l’environnement, dont cinq associations membres avaient déjà rédigé un communiqué commun d’opposition au projet. Le 20 janvier 2023, au lendemain du rejet du recours en référé précité, FNE Normandie demande au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 autorisant GRTgaz à construire et exploiter la canalisation devant relier le Cape Ann au réseau. Plus tard, c’est l’arrêté ministériel du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de GNL du FSRU qui fait l’objet d’un recours de la part de FNE Normandie. Dans les deux cas, par une décision du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen rejettera les recours présentés par la branche normande de la Fédération[xxxvi].

Implication croissante des grands mouvements environnementalistes à mesure que se précise l’arrivée du Cape Ann : le poids des mots, le choc des photos ?

Associé au groupe Collectif Climat Le Havre dès l’année de sa création, le mouvement social et écologiste international Extinction Rébellion, via son antenne havraise, se positionne dès le mois de juillet 2022 pour dénoncer, sur les réseaux sociaux, le projet de FSRU, quelques jours après le début de l’examen des articles dédiés du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Par la suite, le mouvement cherchera à alerter l’opinion en usant de moyens dont il est parfaitement coutumier. C’est notamment le cas de la saturation du mobilier urbain par collage d’affiches ou de banderoles anti-FSRU, dont le ton est le plus souvent revendicatif, parfois accusateur. En ligne de mire du mouvement, l’entreprise TotalEnergies, dont le nom est d’ailleurs toujours tronqué en son ancienne domination « Total », permettant notamment de recourir à un jeu de mots – « Total ment climaticide » – pour marquer les esprits[xxxvii]. Le mouvement participe également, sur les premiers mois de l’année 2023, à différentes opérations coups de poing, comme le blocage de la passerelle de l’écluse François I^er que les méthaniers devront emprunter pour s’interfacer avec le FSRU[xxxviii], l’opération étant menée conjointement avec le collectif Scientifiques en rébellion. Puis, alors que l’arrivée du Cape Ann à son port d’attache est imminente, le mouvement organise un défilé en bord de mer combinant affiches accusatoires (Total est accusé « d’écoterrorisme »), interpellation des passants, mais surtout procession artistique des « Black Rebels », performeurs artistiques grimés et vêtus d’un ample vêtement noir renvoyant à nouveau à un imaginaire mortifère[xxxix].

Dernier acteur – et non des moindres – impliqué dans le combat contre le projet de FSRU, l’ONG internationale Greenpeace, qui par son impact médiatique, son expérience et sa puissance de frappe offre une caisse de résonnance encore plus grande au combat anti-FSRU. En premier lieu, Greenpeace s’avance sur le terrain cognitif en publiant, en juin 2023, un rapport étrillant le projet en tant que « symbole d'une politique climatique et énergétique à la dérive ». Dans son rapport, l’ONG s’attache d’abord à démontrer le caractère infondé des motifs mis en avant par les promoteurs du projet, avant de dresser un véritable réquisitoire contre TotalEnergies, accusé d’être « à la manœuvre » et de « profiter du crime », et plus précisément d’avoir usé de son influence auprès des pouvoirs publics pour promouvoir ses activités d’opérateur de FSRU et d’importateur/exportateur de GNL. En second lieu, alors que le Cape Ann arrive à son port d’attache le 18 septembre, Greenpeace fait montre de son savoir-faire en termes d’opérations médiatiques en réservant un accueil mouvementé au navire affrété par TotalEnergies, parvenant à l’aide de canots pneumatiques à s’en rapprocher pour taguer sur sa coque un message simple et choc : « Gas Kills »[xl]. Pourtant, malgré l’intervention d’une ONG internationale parfaitement rodée au combat contre l’industrie pétrogazière, le Cape Ann sera mis en service le 26 octobre 2023[xli], avec seulement un mois de retard sur le calendrier, validant de facto la stratégie mise en place par les promoteurs du projet FSRU.

4Arrivée du bateau Cape Ann en baie du Havre - © Jean Nicholas Guillo / Greenpeace

"Pas touche à mon FSRU" : une défense solide du projet associant l’État, le régulateur et les opérateurs énergétiques et logistiques

Le premier acteur public à s’exprimer formellement sur le projet est le directeur de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « autorité administrative indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France ». Par son expertise et son indépendance, les messages délivrés par la CRE sont susceptibles d’être perçus comme porteurs d’un argument d’autorité. S’ouvrant aux Echos à la fin mars 2022[xlii], le régulateur présente d’abord les motifs justifiant le projet, centrés autour de la réduction de la dépendance au gaz russe et de la sécurisation des approvisionnements énergétiques. Dans la foulée, le régulateur évoque la nécessité de « tout mettre en œuvre pour accélérer l'obtention des diverses autorisations administratives et environnementales nécessaires », avec l’objectif « que cette capacité d'importation de GNL supplémentaire puisse être mise en service d'ici un an ». L’on verra ultérieurement que la CRE va bénéficier d’appuis de poids dans cette démarche, concrétisée par l’adoption de diverses mesures dérogatoires au titre de la loi sur le pouvoir d’achat d’août 2022. C’est d’ailleurs lors d’une courte retransmission tournée le 23 juin depuis un site GRTgaz – pudiquement nommé « un centre national de gestion du gaz », alors que le logo de GRTgaz est clairement visible – que la Première ministre, Elisabeth Borne, reconnaît publiquement l’existence du projet FSRU et annonce qu’il bénéficiera d’un traitement législatif adapté[xliii].

Un projet industriel bénéficiant d’un cavalier législatif sur-mesure et d'un soutien institutionnel tous azimuts

Quelques jours avant l’adoption de la loi, la préfecture de Seine-Maritime, en première ligne sur les enjeux de sécurité industrielle du port du Havre, annonce qu’elle retient le projet de FSRU porté par TotalEnergies. Dans son dossier de presse du 29 juillet[xliv], la préfecture met en avant : la capacité du FSRU à remplacer l’équivalent d’une grande quantité de gaz russe (60 %) et à fournir une part non négligeable de la consommation annuelle française de gaz (10 %) ; l’origine diverse du gaz susceptible de transiter par le FSRU – Norvège, Algérie, Qatar, États-Unis, Nigéria, Angola, Égypte ; le caractère temporaire de l’installation, sans toutefois donner d’échéance autre que la fin des tensions en matière d’approvisionnements. Puis, le 3 août, alors que le Sénat s’apprête à voter la loi sur le pouvoir d’achat, la préfecture donne son aval pour que le projet ne soit pas soumis à une étude environnementale au titre du code de l’environnement.

C’est donc avec cette validation préalable du projet par l’Exécutif qu’est mise au vote et adoptée, par la Représentation nationale, la loi sur le pouvoir d’achat. Durant l’examen parlementaire, les députés socialistes font tout de même voter un amendement limitant à cinq ans la durée d’exploitation du FSRU, validant par là le caractère temporaire mis en avant par les promoteurs du projet – toute prolongation devant faire l’objet d’une nouvelle loi. La concordance de calendrier entre les annonces et décisions préfectorales et le vote parlementaire – même si le FSRU du Havre n’est qu’un thème parmi d’autres de la loi – semble valider l’idée d’une parfaite coordination entre les services déconcentrés de l’État et les parlementaires de la majorité soutenant l’initiative portée par la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Des opérateurs énergétiques et logistiques aux intérêts convergents et alignés sur leur stratégie d’influence

Sur le plan opérationnel, le projet de FSRU est essentiellement porté par trois acteurs majeurs : TotalEnergies, groupe pétrogazier – « compagnie multi-énergies » depuis 2021 – affréteur du FSRU ; GRTgaz, opérateur du réseau de transport de gaz sur la majorité du territoire français ; Haropa Port, établissement public d’Etat gérant les ports du Havre, de Rouen et de Paris. TotalEnergies compte évidemment sur ce projet pour facturer la mise à disposition du FSRU, mais également pour écouler plus facilement le GNL qu’il exporte depuis les États-Unis – le groupe est en effet devenu en 2023 le premier exportateur de GNL américain[xlv]. Pourquoi plus facilement ? Parce que trois des quatre terminaux méthaniers terrestres de France – qui sont également susceptibles de recevoir du GNL acheminé par TotalEnergies -- sont gérés par la société Elengy[xlvi], filiale de GRTgaz, elle-même filiale du groupe Engie, qui est en compétition avec TotalEnergies sur les marchés de l’électricité et du gaz. Indépendamment de cette compétition, l’on peut aisément mesurer l’intérêt, pour un acteur économique, de maîtriser plusieurs éléments d’une même chaîne de valeur afin de réduire ses dépendances vis-à-vis d’autres agents économiques. En dépit de cette concurrence sur certains marchés, le groupe Engie est donc lui-même partie prenante indirecte du projet FSRU en tant qu’actionnaire majoritaire de GRTgaz[xlvii]. Si l’on ajoute à cela le fait que l’Etat est actionnaire à 23 % d’Engie et qu’il est naturellement le donneur d’ordres de l’établissement public Haropa Port, par la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’on peut raisonnablement penser que les trois promoteurs opérationnels du projet se sont facilement entendus pour adopter une stratégie commune de lobbying auprès des autorités.

En l’occurrence, peu de temps après le 24 février 2022, TotalEnergies initie de premières rencontres avec les pouvoirs publics pour les « sensibiliser, suite au conflit en Ukraine, sur les enjeux et les solutions d'approvisionnement en GNL »[xlviii]. Plus tard, dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, TotalEnergies milite auprès des pouvoirs publics pour « encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre compte tenu de la gravité de la crise énergétique »[xlix]. L’on reconnaîtra ici l’appel du président de la CRE à accélérer l’obtention des procédures administratives et environnementales, qui se concrétisera par les dispositions de la loi sur le pouvoir d’achat. Sur la partie de l’ouvrage qui le concerne directement, GRTgaz participe également de cet appel à la simplification au moment de la préparation du projet de loi, en défendant l’idée « de simplifier les procédures d’autorisations pour accélérer le raccordement d’un terminal méthanier flottant »[l]. Plus prudent et moins assertif, sans doute en raison de sa tutelle ministérielle, Haropa Port se contente de démarcher ses donneurs d’ordres pour « discuter de l'installation du terminal méthanier flottant au Havre[li] ».

Des gages donnés pour tenter de rassurer l’opinion : réunion publique, participation publique, consultation publique, étude de dangers

Le 14 octobre 2022, la préfecture de Seine-Maritime organise une réunion publique autour du projet de FSRU, en présence du préfet et de représentants de TotalEnergies, GRTgaz, et Haropa Port, devant une centaine de participants, dont de nombreux élus et militants associatifs[lii]. La présentation[liii] se veut didactique et rassurante, notamment par rapport aux enjeux sensibles des risques environnementaux et technologiques. Le préfet n’évite pourtant pas la phrase choc en affirmant « L’hiver 2023, c’est demain, et si on ne fait rien, on va dans le mur »[liv]. La présentation précise également le cadre juridique de l’opération : dérogation aux règles d’appel d’offres pour sélectionner l’opérateur du FSRU ; dispense d’étude environnementale préalable ; réalisation d’une étude d’impact a posteriori. Elle confirme également que le Cape Ann sera soumis aux règles internationales du droit maritime et non à la réglementation ICPE – plus sûre et plus contraignante – que réclamaient un grand nombre d’opposants au projet. Puis, à la fin du mois d’octobre, la préfecture ouvre durant un mois une « participation du public par voie électronique » afin de recueillir ses observations – qui ne sont plus disponibles à date – sur « la construction et l’exploitation de l’ouvrage de transport de gaz naturel » qui permettra de relier le FSRU au réseau national[lv]. Une consultation publique est ensuite ouverte durant deux semaines en février 2023, en préparation de l’arrêté ministériel du 15 mars 2023 encadrant la mise en service et l’exploitation du FSRU, cette consultation ne recueillant que dix contributions[lvi]. Enfin, conformément à l’engagement verbal pris par la ministre de la Transition énergétique lors du débat relatif au projet de loi sur le pouvoir d’achat, une étude de dangers sera conduite et remise à la DREAL de Seine-Maritime en amont de la mise en service du Cape Ann (mai 2023)[lvii], mais après la délivrance du permis de construire accordé à TotalEnergies pour les installations à quai (1^er décembre 2022) et après la publication de l’arrêté ministériel du 15 mars encadrant la mise en service et l’exploitation du FSRU.

Victoire des promoteurs du projet

A l’arrivée du Cape Ann dans le port du Havre le 18 septembre 2023, tous les recours portés devant les différentes juridictions nationales ou territoriales ont été rejetés. Un peu plus d’un mois plus tard, le terminal flottant est mis en service par TotalEnergies, qui communique d’ailleurs pour la première fois sur le sujet, en insistant sur la provenance norvégienne des premiers mégawatts/heure injectés dans le réseau[lviii]. Cette première communication officielle diffusée près d’un an et demi après l’annonce de l’avant-projet par Les Echos témoigne de l’extrême prudence avec laquelle le groupe aura abordé cette séquence, s’abstenant de commenter les attaques sur les champs politiques, sociaux et médiatiques pour concentrer son énergie sur les procédures judiciaires ouvertes à son encontre. Encaisser sans broncher semble avoir été le leitmotiv de TotalEnergies durant cette séquence, la multinationale étant d’ailleurs habituée à subir les foudres de la mouvance écologiste sur de nombreux projets. Peut-être aurait-il été plus opportun, pour les anti-FSRU, de concentrer les attaques sur les autres parties prenantes opérationnelles du projet, sans doute moins habituées à y faire face. Dans le même esprit, et bien que les aspects de sécurité industrielle aient été régulièrement mis en avant par les détracteurs du projet, les attaques auraient certainement gagné à se concentrer sur les risques industriels inhérents à ce type d’installation, a fortiori dans un département encore marqué par l’incendie de l’usine Lubrizol survenu le 26 septembre 2019. In fine, le soin apporté à la sécurisation juridique du projet semble avoir tuer dans l’œuf toute chance de réussite d’une contestation basée sur la guerre par le droit, poussant ainsi les opposants les plus résolus vers des actions plus spectaculaires que réellement efficaces.

Florent Arriagada (MSIE45 de l’EGE)

Références