Bonus écologique : légiférer pour plus d’indépendance

Avec le bonus écologique automobile 2024, on voit l’aide financière de 8.000€ se transformer en un levier pérenne d’innovation et d’implantation de viviers industriels. Cette réforme au premier abord se veut écologique et répond à des mesures fortes que d’autres pays de culture plus protectionniste instaure dans le secteur automobile depuis la nouvelle décennie : la Chine et les États-Unis.

Qu'est-ce que le Bonus écologique ?

Le Bonus écologique résulte de la première action du Grenelle de l'environnement et régit une limitation progressive des GES (gaz à effet de serre) émis par le secteur routier. Il vise tout d'abord à encourager l'achat de véhicules peu émetteurs, puis exclut les diesels et les essences. Il se restreint enfin pour ne concerner que les véhicules hybrides et électriques.

Jusqu'en janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie supérieure à 50 km et avec un prix plafond de 50k€ pouvaient bénéficier du bonus écologique. Les véhicules électriques eux, sans condition technique, pouvaient en bénéficier, mais avec le prix plafond de 47k€. La création de cet accélérateur de croissance avait et aura pour objectif de booster le pouvoir d'achat des Français pour pouvoir posséder d'onéreux véhicules électriques. À long terme, l'objectif visé par l'électrification du parc français, est d'instaurer un cercle vertueux[i] du recyclage des batteries. On mise alors sur une durée de vie[ii] plus longue de la structure du véhicule afin d'en maximiser la longévité tandis que ses batteries seront remplacées tout au long de son existence.

Parallèlement, le travail médiatisé du Parlement européen, sur la législation interdisant la vente de véhicules thermiques en 2035 a, lui aussi, contribué à accélérer la progression de part de marché des véhicules électriques par l’impact sur les consciences.

Des chiffres de ventes encourageants 

En France, cette part de marché atteint 20 % en septembre 2023[iii] du total des véhicules neufs vendus (contre 13 % en 2022), seule progression en pourcentage de vente, avec les carburants alternatifs. À l'opposé, les motorisations classiques baissent drastiquement, à l'image du diesel, passant de 31 % en 2020 à 12 % actuellement.

Si la France ne représente qu'à peine 2 % des immatriculations mondiales en 2022, le pouvoir d'achat des Français, aidé par un bonus écologique allant jusqu'à 7.000 € attire. Si bien que les constructeurs contournent le bonus écologique en adaptant naturellement leur prix, pour proposer des véhicules sous la barre des 47k € comme Tesla en janvier 2022 et permettre ainsi plus d’opportunité de vente.

Aussi, avec des matériaux moins chers et une chaine de valeur presque intégralement intégrée[iv] à l’image du constructeur et fournisseur BYD, les coûts de fabrication sont nettement inférieurs, de 25% selon Technode[v]. Cela se répercute sur les prix des véhicules avec une différence allant jusqu’à 15% pour les modèles Seals par rapport à l’ID3 de Volkswagen. Ainsi, ces véhicules au prix catalogues inférieurs à ceux des acteurs français et européens, bénéficie du bonus écologique les rendant encore plus attractifs.

Une réponse européenne aux lois américaine et chinoises

Le crédit d'impôts américain porté par l’Inflation Reduction Act[vi] est conditionné au lieu d'extraction des minerais pour les batteries, du moment que la captation se fait en Amérique du Nord, grâce à des accords passés avec ses voisins canadiens et mexicains. Excluant ainsi les véhicules produits européens, l’Europe est montée au créneau en qualifiant ce décret de protectionniste.

De son côté, la Chine aide illégalement ses constructeurs, selon le rapport de l’enquête[vii] de la Commission Européen, à exporter les véhicules sous l’octroi de prêt et de crédit d’exportations, via les banques publiques, portant préjudice à l’industrie automobile européenne. Selon ce dernier rapport, grâce à ses aides, la percée sur le marché européen des constructeurs chinois est facilitée.

En Europe, la dynamique était de montrer un certain libéralisme en ignorant les problématiques de souveraineté. Aujourd'hui, l'impact de la guerre en Ukraine sur l'industrie automobile mondiale est prégnant et on perçoit un certain changement des idéaux. L'Europe réagit désormais avec l'instauration de cette enquête, avec l’instauration d’un plafond carbone évolutif. Celui-ci interdit la vente d'un véhicule dont les matériaux dépassent ce seuil, quel que soit le constructeur, à partir de 2024[viii]. La France va encore plus loin avec une mesure plus restrictive, le bonus écologique.

Le bonus écologique 2024 renforce ce rapport de force

Un nouveau curseur sera introduit dans le calcul du bonus 2024, le score carbone. L'ensemble de la vie du véhicule sera pris en compte, par exemple l'empreinte carbone relative au transport du véhicule, de son site d'assemblage au lieu de vente, ou bien encore l'empreinte carbone de la production d'acier pour le châssis. Les constructeurs se verront attribuer le bonus ou non après le dépôt d’un dossier sur chacun de leurs véhicules à partir du mois de décembre. Cela ne permet donc pas la présentation de données éclairant la compréhension d’un calcul qui s’annonce complexe.

 L'envergure du nouveau bonus montre que la notion de souveraineté prend davantage d'importance dans le paysage français et européen pour le secteur de l'automobile. La France durcit drastiquement les lois de son marché automobile avec un penchant non feint pour les véhicules produits en Europe. En refusant les véhicules au score carbone trop lourd, l'origine asiatique des véhicules et les procédés employés pour leur construction sont presque automatiquement synonymes de bannissement.

En fait, l'argument avancé régulièrement par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, est l'approvisionnement en électricité des usines par des centrales à charbon. Or, la Chine est en effet l'élève modèle en la matière[ix] puisqu'elle comble un vide énergétique rapidement et à bas coûts grâce à ce combustible pour produire de l'électricité.

Après des tensions entre Pékin[x] et l'UE à propos de subventions trop avantageuses du gouvernement chinois pour les productions nationales, l'offensive française est vue d'un œil curieux par les industriels européens.  Ces derniers sont inquiets de voir une baisse de leur part de marché en Chine et la montée en puissance des constructeurs chinois en France. Un possible rééquilibrage du rapport de force rassure. On voit ce déséquilibre s’effacer après une période où les ventes des acteurs européens en Chine avaient été légèrement malmenées tandis que les véhicules chinois prenaient des parts du marché français à une vitesse vertigineuse.

BYD, ou Build Your Dreams, inconnue du grand public français, est un mastodonte du marché des batteries électriques et est en passe de devenir l'un des plus gros constructeurs automobiles mondiaux. Arrivé sur le marché français en juin dernier, le score carbone n'impacte pas les ventes de l'industriel car ses volumes de ventes sont presque inexistants. Au demeurant, BYD ne manque pas de projets pour le vieux continent, et ceux-là sont quelque peu freinés par ce nouveau bonus.

Car en effet, contrairement à Tesla, accueillie au château de Versailles en la personne d'Elon Musk au sommet Chose France, le gouvernement n'avait pas caché ses ambitions pour la Gigafactory américaine. BYD ne semblait alors pas faire partie des favoris de la vallée de l'électrique[xi] du gouvernement, en Haut-de-France. Ce projet vise à positionner la France comme leader européen de la mobilité électrique. Et pourtant, la France courtisait le constructeur asiatique pour être le pays qui accueillerait sa première usine en Europe. L'annonce du gouvernement français n'a pas manqué de faire réagir l'industriel.

En effet, si le second constructeur mondial d'automobiles électriques, quatrième fournisseur de batteries automobile dont Tesla, Peugeot ou encore quelques modèles du groupe VW, ne vend que peu de véhicules en France, son impact sur le marché de l'électrique français n'est pas à prendre à la légère. « Pas de bonus écologique, pas d'usine » déclare le constructeur dans un communiqué de presse. Voilà qui met à mal le projet du ministère de l’Économie d'être le pays aux millions de véhicules électriques produits en 2027. À cela, il faut ajouter la possible augmentation du prix des batteries qu'achètent les constructeurs cités, dont la modèle 3, produite à Pékin et modèle le plus vendu en France, ainsi que Peugeot. Toutes deux, ces marques seraient largement pénalisées face à leurs concurrents.

Même si les constructeurs français ont pris les devants du bonus écologique en finançant de nombreuses sociétés et startups pour créer une chaine de valeur en France, eux aussi seront pénalisés. La 3008, dont les batteries sont fournies par BYD, ou la Dacia Spring construite intégralement en Chine, seront exclues de ce bonus écologique, même si un recours est toujours possible.

Quels avantages pour la France ?

Par le bonus écologique, le gouvernement prépare l'arrivée d'une réforme novatrice, le leasing d'un véhicule électrique à 100 € par mois. Présenté le 24 octobre 2023 après un an d’attente, ce programme a pour but de faciliter lui aussi l'usage d'un véhicule électrique, en présentant un catalogue restreint à une dizaine de véhicules, que l'on pourrait qualifier de low cost à usage exclusivement urbain. Il fonctionnera par un loyer de 100€ par mois, sans apport, car celui-ci sera financé par le gouvernement.

Par cette définition de l’acquisition et du type véhicule concerné, le message est clair pour les constructeurs européens, même avec des véhicules économiques et électriques, la France restera un territoire de choix pour l’écoulement des ventes.

Avec un milliard d'euros de subventions consacré au bonus écologique, M. Macron ne souhaite pas contribuer à structurer « l'industrie chinoise avec l'argent du contribuable »[xii].  Au contraire, en durcissant les règles d'émission des GES, l'accroissement de la R&D en France deviendra primordiale. L’Hexagone, potentiellement, deviendrait pionnier en batterie électrique propre, et serait au-devant de la scène de la finance verte.

La vallée de l’électrique, citée plus haut, réunit déjà plusieurs projets. Encouragée par les constructeurs, la chaine de valeur automobile est déjà lancée sur notre sol, à l'image d'Automotive Cells Company, entreprise de batterie créée par le groupe Stellantis, et Total Energies entre autres. Le but visé est de ne plus dépendre de BYD ou d’autres, mais d’approvisionner les futurs véhicules avec des acteurs comme ACC, mais aussi Verkor[xiii] duquel Renault est l’investisseur principal avec pas moins de 2 milliards d’euros. Ces deux sociétés, spécialisées dans les batteries à haute densité énergétique, promettent une réduction de 70% de l'impact carbone par rapport aux batteries actuelles importées d’Asie.

Guillaume Pesme,
étudiant de la 27ème promotion Stratégie et Intelligence Économique (SIE)

Notes