A la fin de l’été 2020, les industriels de la BITD (base industrielle et technologique de défense) lancent un cri d’alarme face aux difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour financer leurs activités, tant pour leur développement que pour l’accompagnement de leurs opérations d’exportation. Les PME de défense, payant déjà un lourd tribut à la crise, sont menacée directement par la contraction du crédit bancaire et ont plus de difficulté à conduire leur activité d’exportation.
Conforté au mois d’octobre suivant par la prise de parole du Délégué général pour l’armement, M. Joël Barre, dénonçant un « phénomène de frilosité bancaire », la commission de la Défense nationale et des forces armées a confié à Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Louis Thiériot une mission « flash » sur le financement de la BITD qui fut débattue le 17 février 2021, suite à la remise de leur rapport.
Il est intéressant, deux ans plus tard et après le changement de paradigme venant de la guerre en Ukraine, d’en faire la synthèse, d’identifier les angles morts de l’époque, de dresser le constat des recommandations qui ont été suivies et d’identifier les menaces actuelles sur la souveraineté de notre BITD du point de vue des financements.
La BITD en quelques chiffres et constats
L’industrie de défense est une industrie stratégique pour la France. C’est le terreau de sa souveraineté. La base industrielle et technique de défense est le fruit d’un investissement continu de l’État depuis plus de 60 ans dont la DGA (Direction Général de l’armement) est le pivot.
La BITD regroupe, au sens large, près de 4 000 entreprises de toutes tailles, dont 450 sont considérées comme stratégiques. Elle est fortement structurée autour de quelques grands donneurs d’ordres – Airbus, Arquus, Dassault, MBDA, Naval Group, Nexter, Safran, Thales – qui représentent autour de 80 % de l’activité des 2 000 entreprises constituant le cœur de la BITD (dont 76% de PME).
Ce tissu industriel représente plus de 200 000 emplois de haute technicité non délocalisables, et 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires (hors activités de maintenance). Dans certaines régions, le secteur de la défense représente plus de 7 % des emplois industriels.
La BITD est capable de concevoir et de produire en France la quasi-totalité des équipements nécessaires aux armées. C’est un des rares secteurs avec l’aéronautique à contribuer positivement à la balance commerciale de la France. Bien que financées par la commande publique, celle-ci ne suffit pas à elle seule, même combinée au marché européen, à amortir les coûts de développement important. C’est pour cela que les exportations d’armement sont vitales pour les entreprises de la BITD : 80,4 % exportent, contre 52,6 % pour les autres industries ce qui représentait en 2019 un total de prises de commandes de 8,3 milliards d’euros (84% de son chiffre d’affaires militaire).
En outre, rappelons que de manière générale, bien qu’elles représentent 76 % des 2 000 entreprises-cœur de la BITD, les PME ne réalisent, en direct, que 2 % du chiffre d’affaires militaire de la France à l’exportation.
L’État actionnaire exerce une grande influence dans la gouvernance des entreprises de la BITD. Via l’Agence des participations de l’État (APE), la puissance publique dispose de parts significatives dans le capital des plus grands donneurs d’ordres de l’industrie de défense. (Airbus, Safran, Thales, Naval group, TechnicAtome).
Février 2021 : les constats et conclusions du rapport flash
L’industrie de défense fait face à des difficultés accrues de financement venant principalement du poids croissant de la conformité (renforcée depuis la loi « Sapin 2 » et la crainte de la mise en œuvre de mesures à portée extraterritoriale par des compétiteurs stratégiques, au premier rang desquels les États-Unis) et de la plus forte prise en compte de critères extra-financiers (risque d’image, montée en puissance des critères « ESG ») dans les stratégies d’investissement des fonds, de leurs clients et de la force publique. Mais également certaines raisons structurelles peuvent faire fuir les investisseurs comme la place importante de l’état dans la vie de ces entreprise (actions préférentielles, dépendance vis-à-vis de la commande publique, droit de véto sur le rachat diminuant les perspectives de liquidités) ou la longueur des cycles de développement.
Si la situation semble relativement maitrisée, la tendance est à un durcissement préjudiciable pour l’autonomie stratégique de la BITD, et de fait pour la souveraineté de la France. Les banques françaises, reconnaissant la nouvelle importance des enjeux de conformité, indiquent qu’il n’y a aucun désengagement structurel du secteur de la défense malgré quelques tensions pour l’heure circonscrites et s’estiment être les victimes d’un faux procès, résultant d’une forme de méconnaissance de la part des groupements industriels. Également le secteur de la défense bénéficie de la robustesse de ses grands groupes pour soutenir les ETI et PME de défense (création de Pacte Défense PME ou du plan Action PME). Enfin, le soutien public à l’industrie de défense est conséquent, tant en crédits budgétaires qu’en investissement de plus long terme (crédits inscrits chaque année en loi de finances, simplification de l’accès aux mécanismes publics de soutien à l’innovation, à l’instar des dispositifs ASTRID ou RAPID, création d’un guichet unique sous l’égide de l’Agence de l’innovation de défense (AID) pour les start-up et PME, mise en place par l’état de véhicules d’investissement en capital comme Definvest et Innovation Défense).
Néanmoins, l’évolution constatée à l’étranger fait craindre que la défense soit à l’avenir davantage écartée des stratégies d’investissement privé (retrait de certaines banques étrangères du financement des activités de défense, développement croissant de la labélisation de produits financiers excluant l’armement sur base de considérations éthiques). Le modèle de financement de la BITD reposant en grande partie sur l’exportation, l’enjeu est de maintenir un haut niveau de financement de l’industrie de défense entre autres par la confirmation des ambitions de la LPM pour conserver la supériorité des forces et assurer la préparation de l’avenir en veillant à ce qu’elle soit exécutée non pas en « points de PIB », mais en valeur absolue.
L’enjeu sera donc de faciliter l’accès aux financements pour préserver l’autonomie stratégique de la BITD :
. En améliorant la connaissance du monde de la défense par les banques et les investisseurs (renforcement du dialogue entre les fédérations professionnelles de chaque secteur, création de référents « défense » dans les banques, mise en place de formation croisées sous l’égide de l’IHEDN).
. En rééquilibrant les relations entre la BITD et les banques (plus de transparence et de confiance, plus d’harmonisation et de standardisation des procédures de conformité).
. En créant un médiateur du financement pour l’écosystème de l’industrie de défense.
. En accompagnant la montée en compétence de la BITD face à l’évolution du cadre normatif, au travers des groupements professionnels, de l’Agence française anti-corruption et de Bpifrance.
Il faudra également :
. Conforter le rôle de la puissance publique dans l’accompagnement de l’exportation (contrer les campagnes des ONG et davantage communiquer autour du caractère stratégique de la BITD, et de son rôle majeur dans la préservation de la souveraineté nationale).
. Affermir le poids de la licence d’exportation par l’émission d’une lettre de confort et améliorer le poids de Bpifrance dans l’accompagnement des opérations d’exportation (déplafonnement des seuil d’intervention pour les crédit-export, rapprochement avec les activités de Natixis DAI, atteindre une quotité de 100% pour Bpifrance Assurance Export).
Toutefois un des enjeux majeurs sera attirer de nouvelles source de financement :
. En valorisant les avantages de la défense pour les investisseurs (lever les « barrières psychologiques » et transformer les sources de réticences en points forts, multiplier les entreprises de séduction à l’égard des fonds d’investissement, mener une réflexion sur le sens d’un investissement ESG ou ISR afin de convaincre les investisseurs de la démarche vertueuse que constitue la préservation de la souveraineté, encourager l’allocation de l’épargne de long terme des particuliers vers des sociétés de la BITD en adaptant le cadre réglementaire de ces véhicules d’investissement)
. En créant un écosystème du capital-financement favorable à l’industrie de défense (« Club du financement Défense » GICAT, création d’un « Défense angels) et en accompagnant la « sortie » des fonds d’investissement (introduction en bourse, mise en place d’un fonds de souveraineté).
Le rapport indiquait également que la réflexion autour du financement de la BITD doit aussi être menée au niveau européen (Fonds européen de défense, évolution politique du la BEI/FEI pour en faire des acteurs à part entière de l’écosystème européen de défense et affermissement du tissu industriel européen afin de redonner du poids aux acteurs industriels dans le rapport de force qui se joue avec leurs compétiteurs internationaux).
Les angles morts de ce rapport
Ce rapport fait une revue assez exhaustive de l’état du financement de la BITD en prenant en compte un ensemble très vaste des thématiques de l’intelligence économique (ESG, Extraterritorialité, prédation, compliance, guerre de l’information, risque des ONG, dispositifs de financements européens).
On peut noter toutefois quelques points qui n’ont pas été abordés. Concernant le financement du BFR des entreprises de défense, on aurait pu regarder si les conditions de paiement des commandes publiques ne pouvaient être améliorées afin de minimiser le recours au financement courts termes auprès des banques. Ce point aurait pu être particulièrement intéressant au niveau des ETI, souvent vu comme des grands groupes alors que pour conserver leur agilité vis-à-vis d’eux, il faudrait leur faire bénéficier des conditions de financement prévues pour les PME et non pas celles des grands groupes. Surtout qu’il existe des ETI qui, tout en restant de taille modeste, arrivent à se hisser en fournisseur de rang 1 comme c’est le cas de Texelis passant de rang 3 au rang 1 dans le cadre du projet SERVAL. Renforcer ce type d’entreprises extrêmement agile et dual, dans un contexte où l’économie de guerre citée par le Président Macron demande d’aller plus vite et d’être moins chère, pourrait se transformer en avantage stratégique dans la réorganisation rapide des moyens de production.
Le rapport souligne également l’importance de la participations des fonds d’investissements qui à l’heure actuelle font un pas en arrière en privilégiant les labels ESG. En France, il existe des incitations fiscales permettant d’obtenir des réductions d’impôts de 25% lors de la participation au capital d’une PME ou d’un FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). Il aurait pu être intéressant de proposer de modifier les incitations fiscales afin de bonifier les réductions d’impôts dans le cadre d’investissement dans des fonds privilégiant le secteur de la défense.
De plus ce rapport, écrit à la sortie de la crise, se focalise sur l’importance de chiffrer les LPM en valeur absolue et non en % du PIB compte-tenu de l’impact de la crise de la COVID2019 sur celui-ci. La crise en Ukraine ayant pour effet une inflation record, il conviendrait de se recentrer sur une approche des financements de la LPM en valeur absolue et en euros constant, ce qui à priori n’a pas été le cas.
Enfin, le rapport s’inscrit dans un périmètre très français et n’inclut l’Europe que pour citer le Fonds Européen de défense et le modèle de financement du BEI dédié à la défense sans faire plus de prospective. Plus grave, il conclut par « Certes, la prise en compte des difficultés spécifiques de financement de l’industrie de défense peut se trouver compliquée par les différentes sensibilités des États membres sur cette question, …/… Les choses évoluent néanmoins dans le sens d’une prise de conscience accrue de l’enjeu, pour l’Europe, de disposer d’une industrie stratégique souveraine, dont l’industrie de défense fait évidemment partie. ». Or, certaines initiatives au niveau de l’Europe vont dans le sens inverse et peuvent mettre KO l’autonomie de la BITD :
. La taxonomie des activités économiques considérées comme « durables »,
. L’écolabel européen sur les produits financiers de détail, au bénéfice des seules entreprises considérées comme « durables »,
. Le projet allemand de contrôle des exportations d’armes des pays membres en dehors de l’Europe et des pays de l’OTAN.
On peut noter la prise de conscience des deux premiers points par un des deux rapporteurs, M. Jean-Louis Thiériot, au travers d’un second rapport enregistré à l’Assemblée nationale le 30/12/2021.
Des évolutions notables à la suite des recommandations de ce rapport :
On peut noter que la menace a été prise au sérieux et que plusieurs recommandations de ce rapport ont été suivies d’effets plus ou moins important, sans toutefois renverser la situation.
Sur l’enjeu de faciliter l’accès aux financements en améliorant la connaissance du monde de la défense par les banques et les investisseurs, on peut noter la mise en place « à minima » des « référents défense », « ligne directe mise en place entre la DGA et les banques, qui ne répond qu'en partie aux demandes de la BITD. Les industriels voulaient pouvoir échanger directement avec des référents défense, pour faciliter leurs opérations de financement et d'exportation. Mais la demande suscitait des réticences auprès des banques et de la Fédération bancaire française (FBF), soucieuses de garantir leurs politiques de risques internes. Finalement, il s'agit d'un compromis, fruit de travaux conduits à la fin de l'année : le circuit ne sera destiné qu'à "éclairer" les PME et ETI sur les décisions prises à leur sujet, à l'occasion d'un refus de financement par exemple. On notera toutefois que sur cet enjeu, l’IHEDN a mis en place une formation dédiée permettant de réunir des représentants de l’État (SGDSN et DGA), du monde bancaire (FBF) et de l’industrie de la défense (GIGAT) pour encourager le dialogue entre les partis. »
Également, sur l’enjeu de conforter le rôle de la puissance publique dans l’accompagnement de l’exportation, on notera que le programme « Défense » 2021-2024 de la BPI, en partenariat avec la DGA, permettra d’accompagner le développement des activités export, de favoriser la diffusion de l’innovation dans la défense et de préserver la souveraineté française en faisant émerger des sociétés leaders de la défense. On notera également que la proposition de transférer la procédure de stabilisation des taux d’intérêt de Natixis DAI à BPI a été mise en œuvre au 1er janvier 2023. Elle est désormais gérée par le Domaine des affaires institutionnelles (DAI) de Bpifrance Assurance Export.
Pour terminer sur l’enjeu majeur d’attirer de nouvelles sources de financement, « L’hôtel de Brienne propose de créer un placement qui serait alimenté par des particuliers souhaitant financer la BITDT, sous la forme d'un produit bonifié, comme un livret à taux garanti. Mais Bercy et les banques s'y opposent bien que le sujet soit, pour l'heure, encore en discussion entre les deux ministères ». Également, on notera la création, comme préconisé par le rapport, de Défense Angels réseau de Business Angels dédié pour soutenir l’apport en fonds propres dans les entreprises innovantes en phase d’amorçage.
Des déceptions aussi au niveau des financements européen et Français
Concernant le fonds européen de défense (FED) doté de 13 milliards d’euros sur la période 2021-2027, on peut regretter le manque de préférence européenne dans le choix des projets quant à la provenance des briques technologiques proposées. C’est par exemple le cas dans l’appel d’offre du projet HYDEF (intercepteur d’engins hypersoniques) où malgré le leadership de MBDA dans le projet Twister (défense antimissile) lancé en 2019, c’est le consortium mené par SENER mais en fait dirigé techniquement par l’Allemand DIEHL (véritable acteur des missiles) et dans lequel MBDA n’est pas présent, qui a remporté l’appel d’offre alors que DIEHL fabrique déjà sous licence Américaine les missiles anti-aérien IRIS-T SLM qui pourrait servir de base au projet, au détriment de la BITD Européenne.
On peut regretter également que le FED n’évite pas les redondances dans les développements comme illustré plus récemment sur l’attribution de la coordination du projet NEUMANN (développement d’un moteur d’avion de combat) à GE Avio, le motoriste italo-américain travaillant sur le programme Tempest, programme concurrent du programme SCAF (projet le plus emblématique de toute l'histoire des programmes européens).
Dans le périmètre français, on peu regretter que le rapport flash sur le financement de la BITD n’ait pas permis de créer un fonds souverain capable de s’aligner sur des offres étrangères quand il s’agit d’une entreprise de la BITD aussi emblématique que le Groupe Exxelia, rachetée par l’américain Heico Corp début 2023 et abandonnée par notre ministre de la Souveraineté industrielle Bruno Le Maire qui n’a pas jugé bon d’apposer son véto sur la vente.
Février 2022 : changement de paradigme à la suite de l'invasion Russe en Ukraine
La guerre est aux portes de l’Europe avec un agresseur identifié : la Russie. Les entreprises de défense ne produisent donc plus des armes pour les exporter vers des pays qui les utilisent à des fins qui leur sont propres, pouvant choquer une majorité de citoyens, mais pour assurer notre propre défense. Ainsi, l’image des entreprises de défense s’en trouve améliorée. De plus, les problématiques de fourniture d’énergie et de matières premières à un prix raisonnable a mis en avant un mot que tout le monde avait oublié (y compris nos décideurs dans certains dossiers comme Alstom) : la souveraineté. La situation devient plus favorable pour le secteur de la défense pour être perçu comme un secteur pas totalement incompatible avec les notions ESG dans la mesure où il contribue à notre souveraineté et donc en période de guerre, à notre liberté durable.
La partie se jouera hors de France
Malgré une augmentation du budget de la future loi de programmation militaire qui passera de 295 milliards pour la période 2019-2025 à 413 milliards (hors inflation) pour 2024-2030 (comparé au budget de 858 milliards d’euros des USA rien que pour 2023), les principales menaces pour la BITD pourraient se trouver sur les terrains européen et américain autour de trois sujets majeurs pouvant prendre celle-ci en attrition :
. D’abord sur les fonds propres et quasi-fonds propres avec le projet de taxonomie et le risque de mise en place de nouveaux critères de label écologique de l'UE pour les produits financiers excluant les industries de défense avec pour conséquence, leur mise à l'index par les banques et les organismes financiers européens, bien que sur ce point, depuis le début de la guerre en Ukraine, l’exclusion du domaine de la défense soit remise en cause,
. Egalement sur le financement des programmes à l’export avec l’Office of foreign assets control (OFAC) chargé de lutter contre toutes les activités nuisibles à la sécurité nationale, la politique étrangère ou l'économie des États-Unis. Il peut infliger aux contrevenants des interdictions d'accès au territoire américain, des sanctions financières, des interdictions d'exercice sur le territoire américain, voire des peines de prison, faisant fuir les banques,
. Enfin sur le chiffre d’affaires en les privant de leur capacité souveraine à exporter :
- Au travers principalement de l’extraterritorialité du droit de certains pays comme le dispositif américain ITAR (International Traffic in Arms Regulations) ou les accords de coopération entre pays membres de l’UE sur les grands projets (SCAF – avion du futur et MGCS – char de combat par exemple).
- Mais aussi sur le volet réglementaire à l’Europe au travers du projet allemand de réglementation des exportations d’armes par les pays de l’UE.
Aussi, l’enjeu sera de ne pas confondre l’industrie de l’armement avec l’industrie de défense, sémantique prenant toute sa signification quand la guerre est aux portes de l’Europe, en ne diabolisant pas cette industrie, pilier de notre souveraineté et de nos libertés fondamentales. Espérons que les règlements européens en cours de définition, par péché de vertu, n’hypothèquent pas la souveraineté de notre BITD au détriment d’une vision « durable », basé sur le paradigme d’une Europe perpétuellement en paix (les évènements récents prouvant le contraire). Toutefois les derniers propos du commissaire européen Thierry Breton portant sur le besoin d’accroitre les financements du secteur de la défense permettent de rester optimiste.
Rémi Noguera (MSIE 40 de l’EGE)