La récente annonce d’un potentiel accord entre Photonis et Teledyne, accord qui marquerait un nouvel abandon d’une entreprise française dans des mains étrangères, ne fait que remettre sur le devant de la scène un sujet déjà au cœur de la société. Malgré le débat sur la nécessaire souveraineté française, débat qui n’a fait que prendre de l’ampleur avec la crise de la covid-19, le gouvernement français ne semble toujours pas prêt à mettre en place une politique qui protégerait véritablement ses pépites françaises.
Photonis, une reprise pleine de rebondissement
Photonis, ancienne filiale du groupe Philips fondée en 1937. L’entreprise prend son indépendance en 1998 puis devient un groupe grâce à sa fusion avec DEP puis Burle Industries. Le premier employeur privé de Corrèze intervient dans les secteurs scientifiques, aéronautiques et de défense. Il est connu pour être le leader mondial de la vision nocturne, et pour être l’un des fournisseurs officiels de l’armée, pour laquelle il équipe notamment les sous-marins nucléaires.
A la suite de sa forte croissance, Ardian, détenteur du groupe, annonce en 2011 vouloir le céder. Alors que le fond français cherche un repreneur, Thales ou Safran sont évoquées mais seules des entreprises Américaines montrent leur intérêt : Heico, Eccelitas et Teledyne. L’affaire avance, la liste des acquéreurs s’amenuise et c’est finalement cette dernière, une entreprise californienne spécialisée dans la fabrication de produits de haute technologie, qui reste en lice. Alors que des négociations exclusives sont annoncées le ministère de l’économie et celui des armées ont conscience de la dangerosité d’une telle reprise. L’étude approfondie de cette reprise aboutit à la nécessité que « cette entreprise reste souveraine ». L’appartenance de l’entreprise à la Base Industrielle de Technologie et de Défense permet à l’Etat, par l’application du décret Montebourg(1), d’imposer son véto.
Lors de cette annonce, les acteurs économiques et politiques français s’animent afin de trouver une solution. Bruno Le Maire propose alors la nationalisation de l’entreprise, d’autres évoquent quant à eux la création d’un fond d’investissement privé pour les entreprises stratégiques. On pourrait croire que l’affaire s’arrête ici, mais comme pour bon nombre d’entreprise du fleuron français, l’histoire n’est pas si rose.
Après plusieurs mois de réflexions et négociations ardues, ne trouvant pas de solution franco-française, l‘Etat se ravise et Bercy décide finalement d’autoriser cette acquisition en aout, mais sous certaines conditions. Il impose alors la rentrée au capital de la BPI (à hauteur de 10%) avec un droit de véto et l’instauration d’un comité de sécurité interne composé de représentants des ministères des armées et de l’économie et des finances. Le président exécutif de Teledyne annonce ne plus être prêt à dépenser un montant de 510 millions d’euros et qu’une « acquisition potentielle selon les modalités proposées par le ministère de l’Économie et des Finances n’est pas faisable selon les conditions qui ont été communiquées à Teledyne« . En Septembre, la partie semble alors de nouveau tourner en faveur de la France. Mais alors que l’histoire semblait close, un nouveau rebondissement retentit en Octobre.
Différents médias(2) révèlent que Teledyne n’a finalement pas renoncé, et pire encore, que l’entreprise va leur être bradé à un montant 15% inférieur à celui initialement prévu. Alors que l’on pensait ne pas laisser une fois de plus un fleuron industriel français entre les mains des Américains, la vente serait susceptible d’être conclue d’ici la fin de l’année.
L'autonomie stratégique française en danger
Alors qu’en février 2020, E. Macron abordait les « échecs pour la France, incapable de défendre ses intérêts opérationnels » il semblerait qu’avec ce nouvel abandon d’une entreprise stratégique au profit d’acquéreurs étrangers, la mise en place d’une réelle politique de souveraineté ne soit pas pour maintenant.
La défaillance du système français, rendant aisées les acquisitions étrangères, n’est malheureusement pas méconnues : Alstom power, Technip, Souriau, HGH, Latécoére, de nombreux rachats qui avaient mis à mal une partie de notre autonomie stratégique. Alors que le débat sur la souveraineté industrielle et numérique est sur le devant de la scène française et européenne et alors que la crise sanitaire actuelle ne fait que l’amplifier, un tel laisser-aller semble inconcevable. C’est lors d’une interview que Fréderic Pierucci(3) démontrait l’incapacité de l’état à mettre en place une politique industrielle souveraine qui soit cohérente. Il plaidait sur la nécessité de protéger notre fleuron tout en donnant son point de vue sur la vente sous-conditions : « on a habillé la mariée avec des artifices pseudo-juridiques qui seront impossibles à mettre en œuvre le moment venu ».
Dans le cas de Photonis, comme d’Alstom, « les promesses n’engagent que ceux qui y croient » En effet, lors de la reprise d’Alstom Power par General Electric « des conditions protectionnistes avaient été décrétées par l’exécutif, mais sans qu’elles soient respectées lors du rachat ». Il en vient même à évoquer une « apparente naïveté » ou encore un « aveuglement idéologique » : en cas de conflit de lois ou d’intérêts, quelle serait la priorité pour Teledyne ? Celle de respecter ses obligations envers les actionnaires ou le gouvernement américain ou bien celle de respecter un accord négocié avec les autorités françaises ? Selon lui, outre des conditions qui ne seraient respectées, une telle reprise, avec comme instrument de caution Bpifrance « créé un précédent dangereux ».
La France n’est en effet pas les États-Unis, en termes de rapport de force. Le gouvernement américain bénéficie d’instruments de contrôles, en outre, les lois extraterritoriales, employées lors de l’affaire Alstom, la CAATSA comme sanctions économiques en cas de contrats d’armement avec la Russie, le FCPA comme arme anticorruption, le CFIUS face aux investisseurs étrangers mais aussi l’ITAR, particulièrement important dans une négociation telle celle de Photonis. Cette dernière réglementation leur permet d’interdire l’export d’armes à un pays tiers lorsqu’elles contiennent au moins un composant américain. Un instrument géostratégique qui a été utilisé notamment pour les missiles de croisières Scalp de MBDA en 2018.
La nécessité d'une politique souveraine
Face à « l’absence de vision stratégique de nos dirigeants dans le domaine industriel » et à une telle prédation, F. Pierucci et d’autres relèvent l’incapacité des acteurs économiques et bancaires à donner accès à des moyens financiers pérennes pour les entreprises en croissance. Ils dénoncent un désengagement face à la conservation de la souveraineté et une déficience encore plus flagrante dans le domaine de la défense. Philippe Séguin, lors d’un débat sur le traité de Maastricht disait que « la souveraineté ne se divise, ni ne se partage où se limite » elle devrait, avec la sécurité économique, être au cœur des enjeux nationaux. L’état devrait établir une politique publique qui couvrirait à la fois le domaine régalien, à titre préventif et curatif mais aussi agir en tant qu’État stratège(5) et partenaire.
La nation devrait définir les activités à protéger et mettre en place des actions dans le but de les soutenir. Alors que « La Défense, l’aéronautique, le secteur spatial, l’agriculture, les télécommunications sont les secteurs stratégiques vitaux sur lesquels s’affrontent les entreprises américaines et françaises »(6), que la prise de consciences des intérêts économiques et stratégiques français est au cœur des enjeux, la France ne dispose actuellement d’aucun instruments pour faire face à ce défi. Des opérations d’acquisitions ou de fusions, fruit de manouvres de déstabilisation et de fragilisation ou simplement dues à une logique de financiarisation et de rentabilité économique. Dans le cas de Photonis, c’est sur ce dernier point que les pouvoirs publics français semblent avoir démissionné.
Ainsi, alors que les États-Unis détiennent un leadership mondial, alors qu’ils disposent d’instruments de puissance, la France doit trouver une solution, ne plus laisser s’échapper le tissu industriel de l’autre côté de la manche, sauvegarder ses emplois, ses savoir-faire et sa souveraineté.
Mathilde Duval
Etudiante de la 24ème promotion SIE
- Le Décret Montebourg (n° 2014-479 dans le code monétaire et financier) permet de bloquer une transaction dans le cas où les intérêts de la nation seraient compromis. Il s’applique en cas de nature étrangère de l’investisseur et selon importance de la participation qu’il envisage de prendre dans une société et l’atteinte ou non aux intérêts nationaux.
- Challenges, Les Échos.
- La réglementation ITAR permet au gouvernement américain de contrôler les ventes de technologies militaires contenant des composants fabriqués aux États-Unis.
- Fréderic Pierucci, ancien cadre dirigeant d’Alstom et auteur du Piège américain, 2019.
- Christian Harbulot et Jean Pichot-Duclos, Paris, La France doit dire non, 1999.
- Le concept de l’État stratège définit l’intervention de l’état dans la vie économique de définir des domaines de priorité et d’organiser une aide adaptée à ces secteurs. Ses actions sont tournées vers une volonté d’accroître la performance des entreprises nationales.
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