De plus en plus de tensions pèsent sur le monde agricole depuis quelques années : vols, cambriolages, détérioration de matériels sur les exploitations. Tout ceci a conduit à la mise en place de la cellule DEMETER (déesse grecque de l’agriculture et des moissons) au sein de la Gendarmerie Nationale. Cette cellule a été créée dans un contexte où émergent des guerres informationnelles autour de « l’agribashing » (lutte soutenue par la FNSEA notamment), de nouveaux phénomènes idéologiques, tels que les antispecistes ainsi que la montée en puissance d’une méfiance des consommateurs et de la société civile à l’égard de certaines pratiques d’élevage ou d’usage des pesticides chimiques de synthèse.
La création de la cellule DEMETER, un signal fort envoyé aux agriculteurs
Créée le 3 octobre 2019 par la direction générale de la Gendarmerie nationale, la cellule DEMETER est destinée à apporter une réponse globale à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole. Elle a pour mission la prévention, la recherche et l’analyse du renseignement, et le traitement judiciaire.
Ces objectifs sont les suivants :
– l’amélioration de la coopération avec le monde agricole
- la recherche et l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux groupuscules à l’origine des atteintes (ex : antispecistes, trafiquants etc.)
- anticiper et prévenir leurs actions,
- gagner en efficacité par des actions et enquêtes mieux coordonnées
- communiquer, en valorisant les actions menées par la gendarmerie (formation des gendarmes aux problématiques du monde agricole) et par des actions ciblées destinées à rassurer le monde agricole.
La cellule DEMETER permet de suivre et prévenir les infractions commises chez les agriculteurs, des actes déjà réprimés par la loi, mais également les « actions de nature idéologique » comme l’indique le dossier de presse de présentation du ministère de l’Intérieur.
Une convention de partenariat avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs qui fait polémique
L’organisation du travail de renseignement de la cellule DEMETER repose sur une convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur et les deux principaux syndicats agricoles la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs afin d’organiser un suivi des atteintes au monde agricole.
Ces deux organismes privés sont les défenseurs du modèle de production agricole dit conventionnel ou intensif, les autres représentants des organismes professionnels agricoles prônant une agriculture paysanne ou encore une agriculture bio ont été écartés, ce qui a provoqué certains remous. La FNSEA a ainsi salué la mise en place de la cellule dans un communiqué daté du 7 novembre 2019.
L’échange d’informations entre agriculteurs et forces de l’ordre, le renforcement des contacts entre la gendarmerie nationale, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la prévention et les diagnostics de sécurité pour les exploitations, la priorité aux interventions pour les agriculteurs victimes d’actions violentes sont inscrits dans cette convention.
Ce dispositif de renseignements fait suite à la création en 2019, d’observatoires départementaux de l’agribashing impulsés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume. Ces observatoires permettent d’aborder les problématiques de sécurité rencontrées par les professionnels du monde agricole et de trouver des solutions en réunissant les services de l’Etat, la Chambre départementale d’agriculture et des représentants des organismes professionnels agricoles. Ils existent dans une vingtaine de départements aujourd’hui pour surveiller les réseaux sociaux, et infiltrer les réseaux militants afin « d’éviter que des mouvements radicaux ne débordent en acte violent, tout en respectant la liberté d’expression », selon les termes de la convention.
Enfin, pour lutter contre ces faits de délinquance, la cellule DEMETER a réactivé le dispositif Vigi agri qui existait depuis six ans : système d’adhésion par sms à un réseau d’alertes par les exploitants agricoles
Un nombre exponentiel de faits de délinquance
Depuis le 1er janvier 2019, les atteintes à l’encontre du milieu agricole sont en hausse (+1,5%). Un regain d’attention des professionnels du secteur sur les risques auxquels ils sont exposés s’amplifie au regard de la hausse des audits et consultations de sûreté, réalisés (+22,4 % soit 333 audits et consultations).
Selon les chiffres de la gendarmerie en 2019, 64,5% des problèmes viennent de vols de véhicules ou de matériels. Le nombre d’atteintes dans le monde agricole depuis 2019 (vols, dégradations, intrusions ou destructions) est de 14 498. Les préjudices qui résultent de ces vols peuvent s’avérer particulièrement élevés.Les vols de matériel agricole à haute valeur ajoutée (véritables ordinateurs de bord) sont en augmentation, en novembre 2019 un réseau présumé de voleurs de GPS agricoles en France a été démantelé en Lituanie. Il y aussi de nombreux cambriolages (récoltes, argent) ainsi que des dégradations.
Sur la totalité de ces actes en 2019, selon la gendarmerie il y a eu une quarantaine d’intrusions de militants de la cause animale, principalement contre des élevages hors sols.
Le phénomène de l’agribashing en toile de fond
Cette thématique ne fait pas l’unanimité, y compris dans le monde agricole. Mais pour beaucoup d’agriculteurs, l’agribashing est le sentiment selon lequel le mode de production conventionnel et le fait d’utiliser des pesticides ainsi que l’élevage intensif fait l’objet de critiques récurrentes dans l’espace public, en particulier dans les médias audiovisuels (France Télévision), et la presse écrite. Les agriculteurs dénoncent cette stigmatisation globale, qui peut entraîner des agressions verbales voire physiques, des actes d’intimidation, des incivilités et malveillances multiples (dégradations, vols, intrusions dans les élevages par des associations de protection animale).
Les agriculteurs dénoncent subir une forte pression émanant de l’opinion public et de la société civile qui vise à réduire voire interdire l’utilisation de produits phytosanitaires et à améliorer le bien-être animal et plus largement, à inciter les agriculteurs à s’orienter vers un modèle agro-écologique.
Les agriculteurs ont pris conscience de la nécessité de rassurer et d’instaurer un lien avec les citoyens via les médias, les réseaux sociaux ou encore en créant des collectifs tel le collectif d’agriculteurs « Ici La Terre » qui a lancé un numéro vert en septembre 2019 afin de rétablir la confiance entre les citoyens et l’agriculture. Au total, 130 professionnels sont mobilisés toute l’année pour rassurer sur leur manière de travailler (notamment sur le bien-être animal ou sur les pesticides).
Un phénomène associé à la FNSEA
La dénonciation de l’agribashing par la FNSEA fut l’un des principaux axes de la campagne de Christine Lambert, présidente du syndicat depuis 2017, ainsi que le principal mot d’ordre des mobilisations d’agriculteurs adhérents du syndicat. Selon Eddy Fougier, dans son livre « Malaise à la ferme, enquête sur l’agribashing », les deux poussées médiatiques majeures du terme « agribashing », décembre 2018 et octobre 2019, correspondent à des mobilisations de la FNSEA visant à dénoncer l’agribashing.
Sur les données de Factiva, sur les 1242 articles de presse mentionnant au moins une fois ce terme avant le 30 novembre 2019, 341 sont liés à la FNSEA et 184 aux Jeunes Agriculteurs, contre 27 à la Confédération Paysanne et 44 à la Coordination rurale. 27% des articles de presse dans lesquels le terme agribashing est mentionné, font référence à la FNSEA.
Cette thématique est très souvent relayée à travers plusieurs communiqués de presse du plus important syndicat agricole de France.
Les pouvoirs publics s’approprient cette thématique
Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, les observatoires de lutte contre l’agribashing (Comité de prévention des actes de malveillance contre le monde agricole) ont vus le jour en 2019. Le ministre a fait de la lutte contre ce phénomène l’un de ses principaux chevaux de bataille, indiquant qu’il se «battra contre l’agribashing » (Sud Ouest, 8 novembre 2018)
D’ailleurs, le thème du stand du ministère de l’agriculture au Salon de l’Agriculture de 2019 était « Ensemble, arrêtons l’agribashing ».
Malgré toute cette communication, les messages du ministère sont parfois dissonants. En effet le souhait de porter à la fois la lutte contre l’agribashing et la transition agro-écologique en France (se traduisant notamment par la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires) est quelque peu antinomique et crée des zones de flou dans le positionnement du ministère. « La France va être le premier pays au monde à sortir du glyphosate au 1er janvier 2021 […] il faut arrêter tous les autres produits. C’est la raison pour laquelle la France a décidé qu’en 2025 nous aurons diminué par deux notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques. » (26 avril 2019, Dauphiné Libéré).
Un équilibre difficile à trouver
Plusieurs associations environnementales estiment que les observatoires de l’agribashing donnent un sentiment d’impunité à certains agriculteurs, ainsi des intimidations ont été employées envers des associations environnementales ou encore des associations de riverains. La maison régionale de l’environnement de Toulouse a été la cible de détérioration par des représentants de la FDSEA de Haute-Garonne. En Gironde, des riverains opposés à l’usage de pesticides cancérigènes par leurs voisins agriculteurs ont reçu la visite des gendarmes pour leur demander en quoi consistait leur collectif.
La bataille de la société civile pour la dissolution de la cellule DEMETER
Cette guerre de l’information se bat contre 2 principales notions :
- le partenariat d’organismes privés représentant qu’une partie du monde agricole avec la gendarmerie
- la lutte contre les « actions de natures idéologiques » de la cellule DEMETER
Diverses stratégies sont employées et relayées par les médias et les réseaux sociaux
Une Tribune publiée dans Reporterre le 15 janvier 2020, initiée par le mouvement des Coquelicots, a été signée par 34 organisations comme la Confédération Paysanne, Green Peace France, les Amis de la Terre ou encore Générations Futures reprochant à la République de « pactiser avec des lobbies dans le dos de la société ». Au travers de cette tribune ces organisations demandent le démantèlement de la cellule DEMETER. Le syndicat majoritaire la FNSEA ainsi que les Jeunes Agriculteurs ne représentant pas l’ensemble du monde agricole (agriculture bio, permaculture etc.).
Selon Fabien Jobard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS) la gendarmerie peut signer des accords avec des organisations non étatiques pour la prévention de crimes ou délits. Ce qui est en « inédit » selon lui c’est qu’« une institution qui garantit la sécurité de tous contracte avec un acteur et un seul, qui est aussi le promoteur d’un type d’agriculture contre un autre ».
Le point de discorde de la cellule DEMETER « actions de nature idéologique »
Le périmètre de compétence de la cellule périmètre de compétence de la cellule concerne aussi la prévention et le suivi, « des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », qui pour les signataires relèvent de la liberté de penser et de la liberté d’expression.
En effet, ils considèrent que cela met en danger leur liberté de critiquer un modèle de production agricole dont ils ne veulent plus, craignant ainsi que les « actions symboliques et pacifiques » de leurs militants soient incriminées. Leurs inquiétudes portant aussi sur le fait d’encourager la dénonciation de lanceurs d’alerte critiquant les limites du modèle agro-industriel.
Le 4 avril 2020, un recours a été déposé par maître Corinne Lepage (avocate spécialisée dans le droit de l’environnement, ancienne ministre de l’Environnement de 1995 à 1997) pour Générations Futures et Pollinis (deux associations remettant en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel). Ce recours dénonce donc l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes. Mais aussi la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs et la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés.
Enfin, le 27 février 2020, Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, a publié une Lettre ouverte demandant la dissolution de la cellule DEMETER. Faisant référence au principe constitutionnel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui affirme que la Loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu’elle protège ». A travers cette lettre ouverte, il dénonce les moyens publics mis à la disposition « préférentielle » d’une branche professionnelle ainsi que la « criminalisation » de l’expression d’une opinion.
Carole Guillaume