Détection de stratégies d'encerclement cognitif des laboratoires américains en France

Le TRUVADA est un agent antirétroviral prescrit lorsqu’un patient est déclaré séropositif, mais également utilisé en prévention contre le VIH-1 et le VIH-2 ; il empêche la contamination par le VIH-SIDA lors des rapports sexuels non protégés avec des personnes séropositives. Produite par le laboratoire américain GILEAD (Brevet Européen N° 0 915 894), une boite de cette pilule coute 406,87 € par mois et par patient pour un cout de fabrication inférieur à 10 €. Depuis 2016, il est remboursé par la Sécurité Sociale. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2017 GILEAD est, d’après un article publié le 21 novembre 2018 par Simon Gouin de PHARMA PAPERS, le troisième laboratoire dont les médicaments ont été le plus remboursé par la Sécurité Sociale (705 485 384 €) grâce au TRUVADA. 

En effet, le 23 novembre 2015, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2016, Marisol Touraine, Ministre de la Santé, avait déclaré devant l’Assemblée Nationale : « J’ai décidé que le TRUVADA serait pris en charge à partir de début 2016 dans le cadre d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) qui sera publiée dans la première quinzaine de décembre ». Cette déclaration est, comme développé plus pas, le résultat de la mise en œuvre par le laboratoire américain GILEAD d’un ensemble d’actions d’influence médiatique (presse spécialisée et internet), de promotion d’actions humanitaires à l’endroit de la population gay sensible à la thématique du VIH, des actions de communication ciblées à l’endroit de l’opinion publique, du corps médical et de la communauté scientifique via le financement des ONGs et/ou l’octroi de bourses aux chercheurs. 

Le dessous des cartes des jeux d'influence

Une controverse est né du fait que dans l’optique de pérenniser ses gains, le laboratoire américain GILEAD, dont le brevet expirait en juillet 2017, a voulu faire valoir devant les instances judiciaires françaises et européennes un Certificat Complémentaire de Protection (CCP) qui lui permettrait de maintenir le monopole jusqu’au 24 février 2020. Cela a été perçu comme une pratique abusive de la firme pharmaceutique sur le droit de propriété intellectuelle et dénoncée par plusieurs associations parmi lesquelles AIDES et COALITION PLUS, qui ont pu démontrer que les arguments présentés par le laboratoire GILEAD dissimulaient des informations scientifiques importantes, en l’occurrence le fait que la délivrance d’un certificat complémentaire de protection portant sur des principes actifs qui ne figurent pas dans le libellé des revendications du brevet de base entraine sa nullité.  Les protagonistes de ce conflit avaient pourtant été favorable à l’introduction du TRUVADA en France mais à contrario défavorable à la prorogation de son monopole via le CCP, notamment la presse, les ONGs et quelques membres de la communauté scientifique française. Ainsi, à la faveur d’une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, ce monopole a pris fin le 05 septembre 2017. A cet effet, l’association AIDES a déclaré : « En France, ce sont plus de 760 000 000 € que l’utilisation des génériques du TRUVADA aura permis d’économiser ». 

Ainsi, l’option judiciaire (qui fut un succès en Suisse) entreprise par le laboratoire GILEAD a été le dernier recours à la suite de l’échec d’une guerre informationnelle qui reposait sur du lobbying, le financement d’ONGs incluant l’association AIDES qui, quelques années plutôt (2013) avait pourtant milité pour la prise en charge du TRUVADA par la Sécurité Sociale, en demandant à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) une mise à disposition de ce traitement en usage préventif. L’association AIDES avait reçu en 2014 (selon EUROFOLKS) 159 000 € de financement du laboratoire GILEAD. Depuis 2017, date à laquelle GILEAD a perdu son monopole, cette association n’a plus reçu de financement dudit laboratoire. 

La machine de guerre économique du laboratoire américain

A l’analyse, les enjeux financiers liés à la fin du brevet du TRUVADA, et l’apparition de génériques est au cœur de cette controverse. En termes chiffrés, il s’agit de l’antirétroviral le plus prescrit en France (environ 73 000 personnes séropositives, près 6 000 autres utilisant le TRUVADA en préventif, et 40 000 utilisateurs prévues pour 2020). Bien plus, la filiale française, GILEAD SCIENCES, société par actions simplifiée (optimisation fiscale) localisée à Boulogne Billancourt (92100) a réalisé sur l'année 2017 un Chiffre d'Affaires de 979 086 800,00 € avec une augmentation du CA de 11,14 % entre 2016 et 2017. Si l’avènement des génériques fait perdre de la marge à GILEAD, la propagande de ce nouveau mode de prévention fait élargir le public cible, vu qu’on est parti du porteur du VIH à toute la population sexuée. 

La démarche employée par le laboratoire américain GILEAD a été la suivante : 
 

• une protection juridique par le dépôt le 19 juillet 2005 et en toute discrétion d’une demande de CCP qui lui aurait permis le moment venu de bloquer l’entrée des génériques du TRUVADA en France et en Europe, ou de conditionner sa levée au payement de royalties par les producteurs de génériques, qui s’est illustré par le procès que GILEAD a fait contre le laboratoire MYLAN pour contrefaçon, qu’elle a obtenu le 21 décembre 2006, valable jusqu’au 24 février 2020 ;
• le lobbying et la propagande, telle que l'indique l’ONG américaine Center for Responsive Politics (CRP), spécialisée dans l’étude et les activités de lobby influençant les politiques publiques. Cette dernière déclare sur le site www.opensecret.org qu’en 2018, le laboratoire GILEAD a dépensé 2 579 962 € en activité de lobbying. Dans le cas du TRUVADA, cet argent a servi à une guerre par l’information s’inscrivant comme un bras séculier de la guerre industrielle que mène GILEAD en France ou il engrange de bénéfices essentiellement sur les fonds publics.
  
  Pour mémoire, GILEAD a utilisé la même stratégie qu’il avait déployée pour le SOFOSBUVIR, médicament contre l’hépatite C qui a engrangé 25,8 milliards de dollars de profits depuis sa mise sur le marché (2013). Doté d’une capacité financière importante, la firme GILEAD a financé en 2015 les dix-huit (18) organisations suivantes : HP Prévention, Le Kioske, Sol en Si, Vivre, AIDES, Action traitements, Actif Santé, Act-Up Paris, Alter Santé, Ikambéré, Sid’Aventure, SOS Hépatites, Afrisanté, Da Si Senti, Dessine-moi un mouton, Sidaction, Basiliade, Alliance Contre le Sida (ALCOS) et Association de Gestion du Collectif Hépatites Virales (AGCHV). 
  
  Ce laboratoire finance également, sans apparaitre au premier plan, la presse (Le Monde, Libération, …) et les journalistes, la production de rapports scientifiques, les campagnes de « prévention » ou « plaidoyers », les activités des autorités éthiques, les associations de patients et de médecins sans oublier les politiques et les réseaux communautaires. A titre d’illustration, l’association française Regards Citoyens a rendu publique les sommes versées aux médecins par GILEAD entre 2012 et 2014 au titre de cadeaux : 1 460 000 €. Le terme « HSH » (Hommes pratiquant le Sexe avec les Hommes) employé par les protagonistes en lieu et place du terme « GAY » illustre bien que cette guerre informationnelle qui affecte aussi la tournure des mots-clés dans les messages. 
  
  Afin de riposter à la logique économique du laboratoire américain GILEAD, spécialiste des médicaments onéreux, qui comptait continuer d’exercer ou marchander le monopole du TRUVADA via un «certificat complémentaire de protection» (CCP), quelques membres de la communauté scientifique française se sont insurgés contre le budget de promotion gigantesque des laboratoires à l’instar du docteur Gérard Delepine  qui a publié le 15 novembre 2017 un article sur les conflits d’intérêts dans la filière sur son site internet, dans lequel ont été révélé les montants versés par le laboratoire GILEAD à des scientifiques français, nommément cités. Ces conflits d’intérêts ont été également mentionnés dans le dernier paragraphe du Compte-Rendu de séance du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire « RTU TRUVADA en Prophylaxie Préexposition du 26 janvier 2015. Certaines associations ont dénoncé la dévaluation de la parole scientifique exercée par certains acteurs au service du laboratoire américain. 
  
  In fine, l’Etat français et l’Europe grâce à l’appareil judiciaire ont pu faire droit aux fabricants européens de génériques et arrêter l’hémorragie créée par le laboratoire GILEAD sur les fonds publics français. Mais un constat résulte de ce cas pratique : le système de sécurité sociale française est un eldorado pour les laboratoires étrangers. Au regard de la taille des enjeux financiers, et conscient de la compétitivité des laboratoires français, le législateur ne pourrait-il pas envisager de prioriser le remboursement des médicaments made in France dans le cadre des lois sur le financement de la sécurité sociale afin d’effectuer des économies substantielles sur les charges sociales et par suite les finances publiques en termes de réserve de change ? 
  
   

Herman Hakapoka