En mars 2019, alors que la signature de l’arrêté de suspension d’utilisation du dioxyde de titane dans l’alimentation prévue dans la loi EGALIM de novembre 2018 initialement annoncé fin 2018 était reporté à la mi-avril 2019, l’association citoyenne nationale de protection de l'environnement « Agir pour l’environnement » publiait sur son site internet la liste noire des 269 dentifrices contenant du dioxyde de CI77891, information relayée par plusieurs médias et site internet. Cette organisation non gouvernementale dont le but est de faire pression sur les responsables politiques et décideurs économiques mène d’une part des campagnes de mobilisation citoyenne réunissant un réseau d'associations et de citoyens le plus large possible (à titre d’exemples : le nucléaire, les OGM, les pesticides, le BEA, l’agriculture biologique) d’autre part assure une pression sur les décideurs afin d'obtenir des évolutions d'ordre législatif et réglementaire. Dans son article, « Agir pour l’environnement » qualifiait le dioxyde de titane de « colorant dangereux et potentiellement nano qui va être prochainement interdit dans l’alimentation au vu de ses risques » et appelait ses lecteurs à se mobiliser pour que son utilisation soit interdite pour la fabrication de type de produit, classé par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) : produits cosmétiques d’hygiène.
De nombreuses utilisations sous forme micrométriques et nanométriques
Le dioxyde titane (TiO2) est un composé minéral inorganique fait de titane et d’oxygène issue d’Ilmenite (95 % de la réserve mondiale de titane présente dans des sables ou des roches dures d’Afrique du sud, d’Australie ou au Canada), de rutile et d’anatase. Impur, le dioxyde de titane doit être traité chimiquement pour obtenir un pigment blanc. L’Union européenne assure 20 % de la production mondiale du dioxyde de titane dans 18 usines estimée à 4,5 Mt/an, un marché dont la valeur est estimée à 3 milliards d’euros. Environ 68 % de cette production est vendue dans l’Espace économique européen. En France, en 2014 deux usines : l’une basée à Thann en Alsace, Cristal (deuxième producteur mondial de TiO2) et l’autre basée à Calais (groupe américain HUNTSMAN), fermée depuis 2018, assuraient sa production et représentaient 2 % de la production européenne, quand l’Allemagne en produisait 32 % et le Royaume-Uni 21 %. Le TiO2 existe sous forme micrométrique et nanométrique. De par ses nombreuses propriétés, il entre dans la composition d’une grande variété de produits : peintures, des cosmétiques, des crèmes solaires mais aussi des médicaments, dentifrices, confiseries (bonbons, les biscuits, les produits chocolatés ou les gommes à mâcher) et plus généralement comme colorant alimentaire, notamment pour ses propriétés d’absorption des rayons ultraviolets et son caractère colorant blanc utilisé pour blanchir ou intensifier la brillance des produits alimentaires transformés (additif alimentaire), et se présente, au moins partiellement, sous forme de poudre nanométrique, sans qu’elles aient été produites volontairement à cette échelle par le fabricant.
Les conclusions de l’étude annoncée en 2013 par l’association internationale des fabricants de colorant auprès de ses membres pour démontrer que le TiO2 fabriqué ne contenait pas de nanoparticules, n’ont jamais été communiquées. Les propriétés physico-chimiques de sa forme nanométrique susceptible de présenter un danger pour la santé de l’homme, intéressent tout particulièrement les industriels, qui reconnaissent qu’aucun autre agent colorant blanc utilisable dans la fabrication des peintures ne présente de telles propriétés depuis l’interdiction en 1993 du césure de plomb. Sous sa forme nanométrique, le dioxyde de titane se présente en effet comme un agent de brillance pour renforcer l’éclat des produits (médicaments, aliments, maquillage), une barrière anti-UV (emballage, vêtement, crèmes solaires, …), agent anti-bactérien (déodorant, textile, …), revêtement autonettoyant par oxydation des polluants organiques par photocatalyse, retardateur de flamme (textile), résistance aux rayures pour les revêtements. Ces deux dernières propriétés sont mises en avant par les fabricants qui revendiquent le rôle écologique important du TiO2.et ses applications pour dépolluer l’air en milieu hospitalier et chez les particuliers.
Une information limitée des populations exposées au TiO2
Présents dans de nombreux produits, x types de populations sont exposées au TiO2 : d’une part les consommateurs via les produits alimentaires, les produits cosmétiques, les médicaments, et d’autre part, les salariés qui exercent des métiers dans le secteur de la chimie, du bâtiments, de l’automobile, de la formulation de peintures, de vernis, de cosmétiques, de la pharmacie et de l’alimentaire. Concernant les produits alimentaires, l’utilisation du TiO2 est autorisée dans la fabrication des produits alimentaires en tant qu’additif alimentaire sous la dénomination codifiée E171. Il est définit en tant que tel par le règlement (UE) N°231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE)° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Lorsqu’il est utilisé dans la fabrication d’un produit alimentaire, le consommateur est informé de la présence de l’additif via la liste des ingrédients figurant sur l’étiquetage du produit conformément au règlement dit INCO n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. En outre, ce règlement, prévoit également un étiquetage spécifique des nanomatériaux utilisés comme ingrédient depuis le 13 décembre 2014, à partir d’une quantité de nanoparticules de 50 % et plus. Or, la quantité de l’E171 ne dépassant pas 40 % dans les produits alimentaires, la mention [NANO] n’apparaît pas sur l’étiquetage des produits en contenant. Concernant l’utilisation des formes micro et nanométriques sont autorisées sous réserve d’une concentration de 25 % maximum, avec néanmoins, une interdiction stricte sur les versions en spray.
L’indication de leur présence peut être signalé sur l’étiquetage du produit par un autre code CI77891. Dans les crèmes et les produits de beauté, la présence de nanoparticules de TiO2 a été évaluée par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs dans un rapport de 2014 qui a approuvé leur utilisation en tant que anti-UV avec une autorisation maximale de 25 % (hors spray). Concernant l’exposition des travailleurs, il semblerait qu’ils soient peu informés et non soumis à une surveillance spécifique. A ce jour, aucune limite d’exposition professionnelle (VLEP) relative au dioxyde de titane nanométrique n’est déterminée en France, contrairement aux Etats-Unis (estimée par le NIOSH à 0,3mg/M3) recommandée par l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Depuis 2013, le registre R-Nano (https://www.r-nano.fr) permet de suivre le recensement annuel du TiO2 nanométrique, qu’il soit importé, produit ou distribué sur le territoire mais certaines associations de protection de l’environnement déplore que l’enregistrement soit limité aux matières premières et non élargi aux produits finis qui contiennent du TiO2 et que ce registre ne soit pas consultable par le grand public. Les déclarations sont gérées par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), agence également en charge de l’évaluation des risques. Les bilans annuels varient peu d’une année sur l’autre et le tonnage de TiO2 manipulé en France est compris entre 10 000 et 100 000 tonnes par an.
Des expertises scientifiques qui reconnaissent que l'ingestion de E171 ne présente pas de danger pour l'homme
Le TiO2, classé depuis 2006, parmi les substances « cangérogènes possibles pour l’homme », par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’ANSES soumettait en 2016 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), une proposition de modification du classement du TiO2 en tant que substance cancérogène par inhalation de catégorie 1B (classement de niveau 2), mais n’a pas été retenue. Le TiO2 est resté classé dans un niveau de risque inférieur, catégorie 2B, c’est-à-dire parmi les substances « soupçonnée de causer le cancer » (classement de niveau 3). n 2016, l’EFSA, l’agence de sécurité européenne publiait un avis de ré-évaluation de l’E171 qui concluait que les expositions actuelles des consommateurs à l’E171 dans ses utilisations alimentaires ne sont pas de natures à entraîner un risque pour leur santé. Ces conclusions, étaient ré-affirmées deux ans plus tard, en 2018, suite à la publication des résultats d’une étude menée par l’INRA (2017).
Cette étude qui démontrait que l’E171 en traversant la barrière intestinale, passait dans le sang et perturbait la réponse immunitaire en créant un terrain micro inflammatoire favorisant ainsi la croissance de lésions pré-cancéreuses du colon et du rectum chez le rat ne permettait de conclure de ces mêmes effets sur l'homme. Néanmoins, la Commission Européenne demandait pour la mi-juillet 2019 un nouveau rapport sur la taille des particules alors que dans son rapport publié en 2013, l’Organisation mondiale de la santé recommandait, l’application du principe de précaution et attirait l’attention sur la vulnérabilité des enfants vis-à-vis des nanoparticules. En France, en mai 2014, un avis de l'ANSES recommandait l’adoption de mesures de restriction d’usage pour les nanoparticules les plus répandues, voire l’interdiction totale de l’utilisation pour les applications grand public, et a minima, de « mettre en place sans attendre un encadrement réglementaire européen renforcé » et à «peser l’utilité » de leur mise sur le marché.
Alors que la commission européenne réaffirme l'absence de danger, le législateur français a préféré la suspension d'utilisation de l'E171 à l'étiquetage [NANO]
Dans le secteur agroalimentaire, l’inutilité de l'additif TiO2 est mis en avant par les associations de consommateurs. Selon elles, le E171 ne servirait à rien car il ne présente aucune valeur nutritive, ni d’effet améliorant pour la transformation des produits ou leur conservation. Alors que le législateur aurait pû décider de l’application des dispositions de l’article 11 du règlement INCO qui prévoit que dans certains cas : « Malgré tout, il peut y avoir certains cas précis, à prévoir dans la réglementation, dans lesquels l’application d’un seuil inférieur à 50 % se justifie pour des raisons liées à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à des considérations de compétitivité », la suspension de l’utilisation de l’E171 dans les produits alimentaires a été décidée. Cette décision qui résulte des concertations menées dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation ayant conduit à la promulgation de la loi EGALIM en novembre 2018, devait conduire à la signature d’un arrêté ministériel publié fin 2018, et ce alors que l’EFSA statuait sur l’absence de risque sur la santé humaine à ingérer de l’E171. Bien qu’ayant annoncé en janvier 2019 le refus de signer l’arrêté de suspension d’utilisation face aux incertitudes scientifiques, le ministre en charge notamment de l’économie et de l’alimentation a finalement cédé à la pression des associations de consommateurs et la société civile, en annonçant un report de signature de 4 mois (mi-avril 2019).
Coïncidence ? Le groupe américain Mars qui avait annoncé en décembre un investissement de 70 millions d'euros dans son usine alsacienne, principalement pour supprimer le dioxyde de titane de ses produits "d'ici mi-2020", indiquait en janvier 2019 avoir besoin d’un délai d’adaptation et précisait que son usine, qui fabrique 90% de la production européenne de M&M'S, commencerait à produire ce bonbon sans E171 mi-2019. Plus récemment, la Commission européenne réaffirmait dans une réponse écrite (E-000755/2019) du 27 mars 2019 adressée à un parlementaire français qui l’interrogeait le 7 février 2019 sur l’application du principe de précaution dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA, en indiquant qu’elle considérait qu’il n’existe aujourd’hui aucune raison d’appliquer des mesures de précaution en ce qui concerne l’autorisation de dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire E171.
Peut-on envisager la généralisation du principe dans le secteur de la santé et des cosmétiques ?
Alors que l’association de consommateur « UFC- Que choisir » relayait en janvier 2019 l’annonce de certains fabricants, qui face aux critiques, envisageaient l’abandon de l’utilisation de dioxyde de titane dans leur recette et/ou retrait des magasins comme Carambar and Co de ses Malabar ou encore Carrefour, Super U, Leclerc, Picard et William Saurin. En effet, elle soulignait que les cosmétiques (dentifrices, crèmes solaires...) et médicaments utilisant l'additif E171 (afin de blanchir et opacifier des substances) n’étaient pas concernés par la loi EGALIM. Après l’additif alimentaire, les associations de consommateurs et représentants de la société civile s’attaquent aux médicaments et cosmétiques et revendiquent le principe de précaution. 4000 médicaments contiendraient du dioxyde de titane mais un des leaders des ingrédients à destination de la pharmacie précise qu’à la taille de nanoparticules, le TiO2 perd ses propriétés opacifiante et colorante recherchées. Dans son article, UFC que choisir mettait néanmoins en garde les malades de ne pas stopper leur traitement, en minimisant le risque sur la base du fait qu’il ne s’agirait que d’une utilisation limitée en tant qu’excipient.
Claire Armengaud