La confrontation informationnelle entre l'ONG Médecins du Monde et le laboratoire américain Gilead
L’hépatite C est un fléau mondial en expansion, difficile à enrayer. L’Organisation mondiale de la santé estime à 70 millions le nombre de personnes infectées à travers le monde dont 15 millions souffrant d’hépatite C chronique en Europe. Chaque année, 112 500 en meurent après avoir développé un cancer du foie ou une cirrhose à un stade plus avancé de la maladie. De nouvelles armes ont été élaborées pour combattre cette maladie, le plus efficace étant le Sovaldi (Sofosbuvir) développé par l’entreprise pharmaceutique Pharmasset, entreprise rachetée en 2012 par le laboratoire américain, Gilead, pour 11 milliards de dollars. Le laboratoire américain a décidé de commercialiser en France le Sovaldi au prix de 41 000 euros sachant que le coût de fabrication est estimé entre 75 et 200 euros. Médecins du Monde soutenu par plusieurs ONG originaires de différents pays dénonce le prix exorbitant de ce traitement pour en garantir l’accessibilité au plus grand nombre. Sur la période 2014-2018, les systèmes de santé européens ont déjà déboursé 8,5 milliards d’euros sachant que pour un traitement plus efficace il est nécessaire d’associer le Sofosbuvir à d’autres médicaments eux aussi coûteux.
L'implication de Médecins du Monde dans un conflit réglementaire
Le 16 février 2015, Médecins du Monde a déposé un mémoire d’opposition concernant le brevet sur le sofosbuvir délivré par l’Office européen des brevets à Gilead le 21 mai 2014. Le Sovaldi est protégé au niveau européen par deux brevets : le premier déposé en 2005, couvre la molécule inactive RO2433 en elle-même et le produit de métabolisation dans le foie, le second protège le sofosbuvir en lui-même c’est-à-dire le principe actif du médicament. Le sofosbuvir est composé d’une molécule inactive (RO2433) développée par le laboratoire Pharmasset à laquelle est adjoint un groupement chimique qui va rendre la molécule active. Or, il n’est pas issu de la recherche de Gilead mais des recherches effectuées par Plinio Perrone, thésard de l’Université de Cardiff, publiées en 2007. Pour qu’un brevet soit validé au niveau européen, il faut démontrer ses qualités inventives c’est-à-dire qu’on ne peut pas breveter un composé ou procédé qui a déjà été rendu accessible au public, c’est ce qu’on appelle « l’état de la technique ». L’association Médecins du Monde tend à démontrer que la découverte de l’activation de la molécule RO2433 par l’Université de Cardiff relève de « l’état de la technique » étant donné que la structure publique a publié les recherches de Plinio Perrone. L’association Médecins du Monde a décidé en juin 2016 de lancer une campagne de communication choc en France pour dénoncer le prix exorbitant des médicaments et notamment du Sovaldi. Les grands afficheurs tels que JC Decaux, Insert et Médiatransports ont refusé de la relayer à cause d’un avis défavorable, uniquement consultatif, rendu par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) dont une des raisons était le risque de réaction négative de la part des représentants de l’industrie pharmaceutique. Cette campagne a eu un impact significatif sur les réseaux sociaux, en 24 heures, près de 28 000 personnes ont signé leur pétition pour faire baisser le prix du médicament. Le 5 octobre 2016, l’Office Européen des Brevets a décidé de maintenir sous une forme amendée le brevet accordé le 21 mai 2014 à Gilead sur le Sovaldi. L’association, Médecins du Monde, a décidé de déposer le 27 mars 2017, une nouvelle opposition au brevet accordé au laboratoire américain Gilead sur le sofosbuvir. Cette fois-ci, elle conteste le brevet portant sur le composant de base du médicament. Le 13 septembre 2018, l’Office Européen des Brevets a décidé de maintenir le brevet du laboratoire Gilead sur le sofosbuvir considérant que le protocole d’activation par le groupement chimique était suffisamment innovant pour être protégé par un brevet. Il est important de souligner que cette décision ne prévaut qu’en Europe puisqu’en septembre 2018, la justice brésilienne a suspendu le brevet pour le sofosbuvir suite à une requête de suspension faite par Marina Silva, candidate écologiste à l’élection présidentielle. La justice a estimé que l’INPI avait agi au détriment de « son obligation constitutionnelle de veiller à la souveraineté nationale et à l’intérêt public ». En Chine, le bureau chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) a lui aussi annulé le brevet accordé au groupe pharmaceutique américain.
Une politique européenne des brevets défaillante
La politique européenne appliquée par l’Office Européen des Brevets menace l’égalité devant l’accès aux soins, et les finances publiques. En France, pour trois semaines de traitement le Sovaldi représente un coût de 28 700 euros. Ce coût exorbitant a obligé les autorités de certains pays d’Europe a rationné les traitements aux cas les plus graves. La fabrication ou l’importation d’un générique est impossible tant que l’un des composés de la version princeps reste protégé. L’association Médecins du Monde voudrait que les États européens dont la France utilise la licence d’office qui permet de suspendre un brevet et de produire des génériques à un prix nettement moins cher pour les patients (article L613-16 à 19 du code de la propriété intellectuelle). En mettant en tension le système des brevets, Médecins du Monde propose de fournir, des arguments de droit pouvant aider les gouvernements dans leur rapport de force, aujourd’hui inégal, avec les industriels pour réduire les prix des médicaments innovants. Cette disposition n’a encore jamais été utilisée en France.
La stratégie de Gilead pour maximiser ses profits
La commission de finances du Sénat américain a publié une enquête menée en 2015 sur la fixation du prix du sofosbuvir par le laboratoire Gilead. Il y est expliqué que le laboratoire américain a mis en place une stratégie de marketing uniquement axée sur la maximisation des revenus c’est-à-dire le niveau de prix le plus élevé que le marché pourrait supporter. Selon cette même étude, la corrélation entre les ressources affectées par une société pharmaceutique à la recherche et au développement et le prix fixé pour les médicaments qui en sont issus n’est pas avérée. L’argument principal permettant à Gilead de justifier le coût astronomique de son médicament est le caractère innovant du produit et la promesse de guérir des milliers de patient, faisant économiser à la sécurité sociale des millions d’euros d’hospitalisation et de greffe du foie. D’après Mediapart et l’association Formindep, plusieurs experts ayant rédigé un rapport sur le Sovaldi commandé par le ministère de la Santé en 2014 avaient des liens avec le laboratoire. Or, ce rapport a servi à la commission de transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour rendre son avis sur le Sovaldi. Une commission qui influence fortement le Comité Économique des Produits de santé (CEPS) dans la fixation du prix et du remboursement du traitement. En attendant, une nouvelle décision de l’Office Européen des Brevets, le laboratoire américain Gilead conserve, jusqu’en 2026, un monopole sur son médicament.
Raphaël Federini
Sources :
Hépatite C : Médecins du Monde s'oppose à Gilead pour le Sovaldi, H.B, https://www.industriepharma.fr/hepatite-c-medecins-du-monde-s-oppose-a-gilead-pour-le-sovaldi,82526, publié le 31 mars 2017, consulté le 14 octobre 2018
Monopole sur le brevet des médicaments contre l’hépatite C : une menace pour les patient.e.s et les systèmes de santé en Europe, Conférence de presse (En ligne), Médecins du Monde / Médecins Sans Frontières, https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/104637/monopole-sur-le-brevet-des-medicaments-contre-lhepatite-c-une-menace-pour-les-patient-e-s-et-les-systemes-de-sante-en-europe-conference-de-presse-en-ligne/, publié le 11 septembre 2018, consulté le 14 octobre 2018
Un brevet abusif maintenu avec la complicité de l’office européen des brevets, Médecins du Monde, https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/leprixdelavie/2018/09/13/un-brevet-abusif-maintenu-avec-la-complicite-de-loffice-europeen-des-brevets, publié le 13 septembre 2018, consulté le 14 octobre 2018
Gilead : brevet d'un médicament contre l'hépatite suspendu au Brésil, AFP, https://www.zonebourse.com/GILEAD-SCIENCES-4876/actualite/Gilead-brevet-d-un-medicament-contre-l-hepatite-suspendu-au-Bresil-27311820/, publié le 25 septembre 2018, consulté le 14 octobre 2018
Les mauvais brevets limitent l’accès aux médicaments en Europe, Médecins Sans Frontières, https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/les-mauvais-brevets-limitent-l-acces-aux-medicaments-en-europe/10047823.html, publié le 11 septembre 2018, consulté le 14 octobre 2018
Un combat largement soutenu, Médecins du Monde, https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/prix-des-medicaments/2017/03/27/une-nouvelle-opposition-au-brevet-largement-soutenue, publié le 27 mars 2017, consulté le 14 octobre 2018
Le Sovaldi, ou comment les laboratoires pharmaceutiques amassent des fortunes grâce à des médicaments au prix exorbitant, Simon GOUIN, http://multinationales.org/Le-Sovaldi-ou-comment-les-laboratoire-pharmaceutiques-amassent-des-fortunes, publié le 9 octobre 2017, consulté le 14 octobre 2018
Une campagne de Médecins du monde censurée pour ne pas fâcher l’industrie pharmaceutique, Sophie CHAPELLE, http://multinationales.org/Une-campagne-de-Medecins-du-monde-censuree-pour-ne-pas-facher-l-industrie, publié le 16 juin 2016, consulté le 14 octobre 2018
Comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées, Simon GOUIN, http://multinationales.org/Comment-des-laboratoires-pharmaceutiques-remunerent-des-medecins-pour-des, publié le 24 octobre 2016, consulté le 14 octobre 2018
Ces médicaments qui coûtent des milliards à l’assurance-maladie et menacent notre système de santé, Simon GOUIN, http://multinationales.org/Ces-medicaments-qui-coutent-des-milliards-a-l-assurance-maladie-et-menacent, publié le 9 octobre 2017, consulté le 14 octobre 2018
Sovaldi : le laboratoire l'emporte à nouveau face à Médecins du Monde et conserve son brevet, Camille GAUBERT, https://www.sciencesetavenir.fr/sante/sovaldi-le-laboratoire-l-emporte-a-nouveau_127535, publié le 17 septembre 2018, consulté le 14 octobre 2018
Brevet de Gilead retiré en Chine, ATS, https://www.bluewin.ch/fr/infos/economie/brevet-de-gilead-retire-en-chine-136704.html, publié le 16 août 2018, consulté le 14 octobre 2018
The price of Sovaldi and its impact on the U.S. health care system, United States Senate, https://www.finance.senate.gov/imo/media/doc/Srpt%20114-20.pdf, publié en décembre 2015, consulté le 14 octobre 2018
Le virus des conflits d’intérêts touche les experts de l’hépatite C, Michaël HAJDENBERG et Pascale PASCARIELLO, http://www.formindep.org/IMG/pdf/article_538561.pdf, publié le 17 juin 2015, consulté le 14 octobre 2018
Une pub provocatrice de Médecins du monde dénonce les prix des médicaments, Juliette GARNIER, https://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/14/la-guerilla-marketing-de-medecins-du-monde-pour-denoncer-les-prix-des-medicaments_4950220_3224.html, publié le 14 juin 2016, consulté le 14 octobre 2018
Quand l’hépatologie s’enhardit à propos de l’efficacité des nouveaux médicaments de l’hépatite C, mais reste muette sur les lourds liens d’intérêts qui l’unissent aux industriels, François PESTY, http://www.formindep.org/Quand-l-hepatologie-s-enhardit-a.html, publié le 10 juin 2015, consulté le 14 octobre 2018
Opposition de MdM au brevet EP 220346 sur le sofosbuvir détenu par le laboratoire Gilead Audience publique des 4 et 5 octobre 2016 au siège de l’Office européen des brevets (OEB) à
Munich, Olivier MAGUET, http://www.france-assos-sante.org/sites/default/files/Decision-OEB-oppos-Mdm-Sofosbuvir.pdf, publié le 13 octobre 2016, consulté le 14 octobre 2018
Article L613 alinéa 16 à 19, Code de la propriété intellectuelle, Legifrance,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2E46A8B60F2FDBA699C4ECBECF869890.tplgfr37s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006179057&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20181015