En 2015, la Belgique a voté une loi limitant le droit au remboursement des fonds dits « vautours » sur le territoire belge. NML Capital s’en est offusqué et a intenté un recours en annulation devant les tribunaux belges. C’est par un arrêt du 31 mai 2018 que la Cour Constitutionnelle de Belgique a rejeté le recours de NML Capital[i], érigeant la Belgique au statut de pays pionnier en matière de lutte contre les pratiques des fonds vautours.Dans ce cas d’espèce, deux acteurs se sont retrouvés en confrontation. D’un côté, le fonds américain NML Capital, filiale du célèbre fonds Elliott[ii], dont l’appétit ne cesse de croître, souhaitait annuler la loi anti-vautour pour cause de gêne. De l’autre côté, le CADTM et CNDC-11.11.11, ainsi que son homologue flamand (des organisations non-gouvernementales à fort impact)[iii], se sont mobilisés avec le gouvernement belge pour mettre en place la loi anti-vautour dans l’unique dessein de brider les pouvoirs de ces hedge funds très agressifs.
Maxence de Lorgeril
[i] Cour Constitutionnelle belge, arrêt n°61/2018 du 31 mai 2018 – http://www.const-court.be/public/f/2018/2018-061f.pdf
[ii] Site web du fonds américain Elliott – http://www.elliottmgmt.com
[iii] Sites web des lobbys qui se sont joint à la cause du gouvernement belge dans la lutte contre les pratiques des fonds vautour – http://www.cadtm.org et https://www.cncd.be
Lire le PDF : Les fondsvautoursBelgique