Depuis des siècles, les océans ont occupé une place centrale dans le développement des échanges. La mondialisation leur a donné une autre dimension stratégique comme le démontre le rôle des des câbles sous-marins dans l'essor de la société de l'information ainsi que l’exploitation progressive des ressources halieutiques, pétrolière, minières. Yan Giron a produit un certain nombre d'écrits sur le sujet. Cependant le débat français reste encore très restreint sur les conséquences de l’évolution du statut des Zones Economiques Exclusives maritimes. Rappelons à ce propos que la France possède la deuxième ZEE mondiale derrière les Etats-Unis. Le vice-amiral François Pézard estime d'ailleurs que « la vraie richesse maritime de la France se situe avant tout dans le dynamisme de son économie liée à la mer et non dans la contemplation satisfaite de ses onze millions de km² de zones économiques, deuxième domaine maritime mondial ».
Qu'est-ce qu'une ZEE ?
Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, une nationalisation d’un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Les ZEE, création juridique récente, sont déterminées par la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (CNUDM) Montego Bay le 10 décembre 1982, qui n’est toujours pas ratifié par les Etats Unis d’Amérique… Le contrôle d'une ZEE donne des droits, comme celui d'en exploiter les ressources, mais également des devoirs, parmi lesquels celui de la préservation de l'environnement et les opérations de recherche et de secours en mer. Les enjeux de la redéfinition de la ZEE sont axés sur la géologie et la notion de plaque continentale ce qui suscite un débat international et de vaste mouvement tactique.
La France de son côté possède la 2ème plus grande ZEE mondiale avec 11millions de km² derrière les USA et devant l’Australie. Cependant il est bon de rappeler que la Zone Economique Exclusive française est grande et explosée dans le monde : à titre d’exemple les iles/ilots/atoll Clipperton, Crozet, Kerguelen, Saint Paul et Amsterdam représente moins de 1% de la population Française alors qu’ils représentent 30% de la ZEE Française. L’éloignement pousse, par exemple, les armements Mexicains et Américain à exploiter les ressources halieutiques de l’atoll Clipperton sans retour des forces Françaises, légitimement contesté car non-occupé de manière permanente par les Français.
Charles de Gaulle en 1969 disait « l’activité des hommes se tournera de plus en plus vers l'exploitation des mers que les ambitions des États chercheront à dominer afin d'en contrôler les ressources ».
Les enjeux français
Encore aujourd’hui, les contestations de souveraineté avec la France sont encore nombreuses au sein des outre-mer Français tels que :
- Le Vanuatu au large de la Nouvelle Calédonie (Matthew et Hunter).
- La République de Maurice pour Tromelin.
- Les Comores pour Mayotte et les Glorieuses.
- Madagascar pour Bassas da India, Europa, les îles Glorieuses et l’île Juan de Nova.
- Le Mexique pour Clipperton (préparation en cours de la renégociation de l’accord de pêche de 2010 avec le Mexique) et marginalement les Etats-Unis.
- Les Pays Bas pour Saint-Martin (préparation en cours d’accord de délimitation sur la zone de l’Étang aux Huîtres).
- Le Canada pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin de bien comprendre les enjeux, prenons le cas de Matthew et Hunter, îles très difficiles d’accès, qui possèdent des ressources d’oxyde de fer à cause de leurs faibles profondeurs océaniques et une grande richesse halieutique qui illustrent bien la guerre économique autour des ZEE. Eternel conflit entre Paris et Port-Vila - Vanuatu- pour une zone étendue de 190 000km², au Nord Est de la Nouvelle-Calédonie. La France en a pris possession en 1929 alors qu’elles n’étaient alors des îles inhabitées et la gestion a été rattachée à Port-Vila alors capitale du Condominium des Nouvelles-Hébrides. En 1976, l’Etat français détache la gestion de Matthew et Hunter et la rattache à Nouméa suite à l’indépendance des Nouvelles-Hébrides devenues Vanuatu. Le 9 mars 1983, le drapeau du Vanuatu est hissé avant qu’il ne soit délogé par les Français. Depuis, afin de maintenir sa légitimité l’Etat Français, entretient une station météo automatique et patrouille dans les eaux territoriales de la zone. Cet exemple nous démontre l’importance et la complexité des ZEE et leurs gestions sur des territoires éloignés dans la guerre économique.
La préservation des ressources de la mer nouvelle chimères sociétale
Les ressources halieutiques sont devenues une obsession pour les ONG comme WWF et la fondation Pew Charitable trust qui ont publiées, par exemple, une étude sur la pêche illégale à l’encontre de l’UE alors que sont régulièrement arraisonnés des pêcheurs illégaux Chinois dans les eaux Françaises par exemple.
Après une nationalisation des ZEE, les ONG poussent vers une privatisation des Océans. Le documentaire « Océans, la voix des invisibles » et aussi Yann Giron expliquent l’importance des ONG dans la privatisation des fonds marins. On observe une financiarisation des espaces marins. Dans le cas des Seychelles, l’ONG américaine The Nature Conservancy a obtenu une aire de protection marine de 200 000km² en contre partie du financement de la dette des Seychelles. Il est intéressant de noter que l’ONG Pew Charitable Trust qui coordonne toutes les actions de protection des fonds marins compte parmi ses membres : Coca, Cargill, Monsanto, HP… La protection de l’environnement marin est une cause sociétale qui n'est pas dénuée d’ambiguïté partisane à partir du moment où se précisent des enjeux économiques qui poussent à toujours plus d’extractions minières et pétrolières sous-marine.
Les nouvelles contraintes liées à l'environnement ont servi à certains pays de prétexte pour élargir la question des ZEE comme le démontre l'exemple du Canada qui, par la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, est ainsi devenu très clairement l’un des pays leaders dans la course à l’extension de la frontière maritime en haute mer.
Les multiples débats autour de la protection des fonds marins mettent l'accent sur la recherche de nouvelles solutions par une forme de privatisation des océans au travers de la financiarisation des mers. La mobilisation des ONG sur cette question n'évacue pas pour autant les questions que l'on peut se poser sur la dissimulation des intérêts de puissance par des guerres de l'information menées dans le cadre sociétal pour affaiblir la position des Etats concurrents.
Hubert Roche