Pac agricole France-Chine: coexistence ou conflit ?


 

Lors de son discours destiné à expliciter les grandes orientations de la politique agricole française à la veille du dernier Salon de l’Agriculture, le président de la République Emmanuel Macron a évoqué la mise en place de « verrous réglementaires » aux rachats de terres agricoles en précisant qu’il s’agissait d’« un investissement stratégique dont dépend notre souveraineté ». 

Pourquoi cette sémantique solennelle plutôt réservée habituellement aux technologies de pointe qu’à l’agriculture française ? 

En fait, cette intervention ponctue un face-à-face de deux ans, qui s’est façonné progressivement par la mise à jour de discrètes acquisitions de fonciers agricoles par des intervenants chinois. Durant cette période sont logiquement apparus deux acteurs, en l’occurrence le monde agricole français et les ambitions chinoises. Néanmoins, un élément de contexte mondial aura vraisemblablement significativement influé sur le résultat de cette équation initialement très franco-française : le durcissement marqué des pouvoirs/opinions publiques face à l’appétit d’actifs de la première puissance économique mondiale dans de nombreux pays. 

Chronologie des grandes étapes du développement de la PAC agricole en France et en Chine

Avril 2016, premier coup de semonce technique et auto-centré sur le monde agricole par les SAFER - Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural. Ces organismes chargés de veiller à l'aménagement rural et foncier s’alarment de leur impuissance face à certaines pratiques (cession par le biais de ventes de parts sociales) permettant des acquisitions foncières en rupture avec les mécanismes de gestion en vigueur, tel que l’achat de 1700 hectares de céréales dans l’Indre par un groupe chinois. 

Mars 2017, adoption de la loi Potier permettant « le renforcement de la transparence des acquisitions de foncier agricole par les sociétés ». Le Conseil Constitutionnel a néanmoins invalidé « la disposition de la loi qui donnait aux SAFER la possibilité de préempter des terres en cas de cession partielle des parts d’actions ». 

Depuis Octobre / Novembre 2017, intense communication autour du rachat de 900 hectares de fonciers agricoles dans l’Allier par des capitaux chinois, s’immisçant dans une faille de la loi (transaction s’appuyant sur une cession partielle des parts de plusieurs sociétés agricoles). Syndicat (FNSEA), parlementaire (Monsieur Jean-Paul Dufrègne - député) et de nouveau les SAFER, se joignent en avançant les mêmes arguments que précédemment. L’apparition plus fréquente dans les interventions du terme de « sécurité alimentaire » et sa potentielle fragilisation, donne une tournure plus émotionnelle à l’argumentaire en s’attachant à faire raisonner la fibre patriotique et amplifiant les enjeux. 

Février 2018, contre-offensive chinoise. Le conglomérat chinois Reward Group sort de l’ombre via une interview accordée à l’AFP. En confirmant être l’acquéreur des terres agricoles mentionnées dans la presse, il s’attache à répondre à chacun des points de cristallisation des critiques : claire identification de l’acteur chinois (groupe privé dirigé par Monsieur Hu Keqin), montants raisonnables des transactions et surtout éclairage sur sa stratégie (acquisition d’un savoir-faire en panification, projet d’un réseau de 1500 boulangeries en Chine d’ici 5 ans en s’associant avec la plus grande coopérative). Le point saillant de cette intervention réside aussi dans l’adoubement institutionnel avancé par Reward Group. 

La stratégie chinoise : acheter et acheter quel que soit le prix du terrain agricole

L’orchestration de l’émoi suscité par l’acquisition de terres agricoles par des intérêts chinois continue donc de s’articuler autour de relais classiques (structures professionnelles / syndicats / élus ruraux) agitant, entre autres, la perspective de la fin du monde agricole tel que structuré depuis des décennies et l’abandon de souveraineté alimentaire. Cette tonalité de gravité recherche ici une réaction immédiate. Elle se nourrit du profond malaise de la profession et d’une perte de repères dans un contexte de fragilisation des fondements du modèle traditionnel agricole. Ce changement de paradigme causé, entre autres, par la globalisation des marchés agricoles trouve son expression dans le foncier agricole par l’émergence d’acteurs financiers, alimentant un paradoxe symptomatique : une inflation continue du prix des terres agricoles (mettant en péril la transition générationnelle dans les exploitations) alors que la filière agricole connait de récurrentes et profondes difficultés financières. Cette posture défensive (malgré le précédent du monde viticole), polymorphe dans ses expressions en fonction de la cible se confronte à une tactique chinoise plus offensive. Formulée par un message d’apaisement et de transparence, la volonté de l’investisseur de s’inscrire durablement dans le paysage français se reflète dans son souhait d’obtenir ses galons de respectabilité, point essentiel pour pénétrer un marché, par l’annonce de contacts avancés avec d’importants intervenants agro-industriels, bancaires et institutionnels. Il est en effet probable que Reward Group réponde, comme d’autres acteurs déjà présents en France (poudre de lait) et dans de nombreux autres pays occidentaux (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis…), à un mandat des autorités chinoises pour la constitution de canaux internationaux d’approvisionnement en denrées alimentaires en quantité et en qualité satisfaisantes sur le long terme. En effet, face aux contraintes foncières (8% des terres arables totales pour nourrir 20% de la population mondiale), environnementales et d’équilibre territorial en Chine, le défi agricole demeure un point crucial pour la stabilité du pays. Les autorités chinoises considèrent les réserves de matières premières agricoles comme stratégiques et se sont lancées dans des politiques d’approvisionnement volontaristes hors de leurs frontières, comprenant ainsi l’achat ou la location de terres agricoles

La PAC en France comme prise de conscience globale

Un élargissement du panorama d’analyse permet de confirmer l’opportunisme de la politique chinoise d’acquisitions - achats d’actifs auprès de vendeurs en position de fragilité financière (Port grec du Pirée dans le même cas) et d’émettre l’hypothèse que les investissements dans le domaine agricole en Europe / Asie Centrale s’intègrent aussi, et à plus long terme, pleinement dans le programme des Nouvelles Routes de la Soie en donnant sens au déploiement de ces liens logistiques Est-Ouest. Face à cet agenda et à l’ampleur de l’appétit chinois dans le secteur agricole évoqué précédemment, une prise de conscience de la part des autorités a provoqué, au cours des derniers mois et sur un plan mondial, à l’élévation de la sécurité alimentaire au rang de composante à part entière de la souveraineté d’un pays. En déclinaison de ce nouveau statut, après des rachats substantiels d’actifs agroalimentaires américains par des intérêts chinois, une proposition bipartisane de loi a suggéré, en 2017, de soumettre les transactions d’achats étrangers les plus significatives à l’approbation du très important Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), plaçant l’agriculture comme partie intégrante de la sécurité nationale. Enfin, parmi d’autres, on peut évoquer qu’un renforcement du cadre législatif concernant les investissements étrangers (lire chinois) se trouve également en cours en Australie (pourtant avec des liens commerciaux prépondérants avec la Chine) suite à des inquiétudes de prédominance chinoise dans les secteurs alimentaires et de l’énergie. 

En conclusion, les mots présidentiels ont donc bel et bien retranscrit l’émergence d’un nouveau champ de confrontation entre la France (et les pays occidentaux) et la Chine : l’agriculture. 

 

                                                                                  Bruno Goutard