La décision de la Cour de justice de l'UE publiée dans un arrêt le 21 décembre 2016 limite l'application de l'accord agricole Maroc-UE aux provinces du Sud suite à une saisine du Front du Polisario.
La Cour a relevé l’absence explicite de la couverture de la région du Sahara par l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union Européenne. Les Marocains y voient des manœuvres du Polisario, et de son allié algérien, qui cherchent, selon eux, à faire barrage à la montée du Maroc sur la scène africaine suite à son retour au sein de l’UA.
Protestant le rendu de cet arrêt, le Maroc précise à la Commission de l’Union Européenne que l’inclusion ou non du Sahara dans les anciens ou futurs accords d’une manière explicite, ne lui saurait être opposable. Elle n’acceptera pas, quelles que puissent être les conséquences, une remise en cause de la validité de l’application de l’accord agricole sur la totalité du Royaume, y compris le Sahara.
Elle dénonce donc les conclusions de la CJUE qui n’a pas décidé sur la base du droit, mais sur les bases politiques.
Ce qui a justifié la sortie du ministère de l'Agriculture marocain visant à obtenir des garanties de Bruxelles. Le Ministre de l’Agriculture brandit les cartes russes, chinoises, indiennes, japonaises voire même des pays du Golfe.
Le message reçu du côté de la place Schumann a rassuré le représentant marocain sur le maintien de relations commerciales stables, l’élaboration d’une feuille de route commune entre l'UE et le Maroc.
Si l’Union Européenne a préféré la voie diplomatique donnant raison au Maroc, la CJUE a reproché au Conseil européen de n’avoir pas respecté le principe selon lequel le Sahara est une zone distincte du territoire marocain et que tout accord avec le Maroc doit mentionner cette distinction. De son côté, Rabat a estimé que l’UE n’a pas vocation à s’ingérer dans un conflit examiné par l’ONU, qui œuvre à un règlement politique. Aussi, le Maroc appelle les politiques européens à faire part de fermeté pour « neutraliser » toute tentative visant à casser un accord agricole qui assure des milliers d’emplois des deux côtés de la Méditerranée. Toute entrave à l’application de cet accord est une atteinte directe à ces emplois ainsi « qu’un véritable risque de reprise des flux migratoires que le Maroc, au gré d’un effort soutenu, a réussi à gérer et à contenir ».
Pour apaiser les tensions, les ministres européens se sont accordés, le 14 décembre, pour introduire « des mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole avec le Maroc ». Ils ont fixé aux Marocains la date du 22 février, comme date butoir pour le dépôt de leur pourvoi.
Les deux parties ont confirmé la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la déclaration commune.
La Cour a relevé l’absence explicite de la couverture de la région du Sahara par l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union Européenne. Les Marocains y voient des manœuvres du Polisario, et de son allié algérien, qui cherchent, selon eux, à faire barrage à la montée du Maroc sur la scène africaine suite à son retour au sein de l’UA.
Protestant le rendu de cet arrêt, le Maroc précise à la Commission de l’Union Européenne que l’inclusion ou non du Sahara dans les anciens ou futurs accords d’une manière explicite, ne lui saurait être opposable. Elle n’acceptera pas, quelles que puissent être les conséquences, une remise en cause de la validité de l’application de l’accord agricole sur la totalité du Royaume, y compris le Sahara.
Elle dénonce donc les conclusions de la CJUE qui n’a pas décidé sur la base du droit, mais sur les bases politiques.
Ce qui a justifié la sortie du ministère de l'Agriculture marocain visant à obtenir des garanties de Bruxelles. Le Ministre de l’Agriculture brandit les cartes russes, chinoises, indiennes, japonaises voire même des pays du Golfe.
Le message reçu du côté de la place Schumann a rassuré le représentant marocain sur le maintien de relations commerciales stables, l’élaboration d’une feuille de route commune entre l'UE et le Maroc.
Si l’Union Européenne a préféré la voie diplomatique donnant raison au Maroc, la CJUE a reproché au Conseil européen de n’avoir pas respecté le principe selon lequel le Sahara est une zone distincte du territoire marocain et que tout accord avec le Maroc doit mentionner cette distinction. De son côté, Rabat a estimé que l’UE n’a pas vocation à s’ingérer dans un conflit examiné par l’ONU, qui œuvre à un règlement politique. Aussi, le Maroc appelle les politiques européens à faire part de fermeté pour « neutraliser » toute tentative visant à casser un accord agricole qui assure des milliers d’emplois des deux côtés de la Méditerranée. Toute entrave à l’application de cet accord est une atteinte directe à ces emplois ainsi « qu’un véritable risque de reprise des flux migratoires que le Maroc, au gré d’un effort soutenu, a réussi à gérer et à contenir ».
Pour apaiser les tensions, les ministres européens se sont accordés, le 14 décembre, pour introduire « des mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole avec le Maroc ». Ils ont fixé aux Marocains la date du 22 février, comme date butoir pour le dépôt de leur pourvoi.
Les deux parties ont confirmé la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la déclaration commune.