Les retombées de l’affaire Ioukos sur la politique spatiale française et européenne
« Pas d'argent - pas de produits, » …
Une déclaration de l’agence spatiale russe Roscosmos, affirme que la société russe ne fonctionnera pas gratuitement, et qu’elle ne livrera pas de fusées Soyouz à la société française Arianespace, alors que les fonds destinés à payer les Soyouz font l'objet d’une saisie judiciaire en France dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Le 11 avril 2016, la France a gelé en totale, environ 700 millions de dollars des sociétés Roscosmos et Space Communications, dans le cadre d'une décision judiciaire sur l'affaire du géant pétrolier russe Ioukos. Il s'agit notamment d'environ 300 millions d'euros, que Roscosmos aurait dû toucher pour ses contrats avec Arianespace, mais les fonds ont été gelés par la Cour d'Arbitrage de La Haye dans le cas des ex-actionnaires de la société pétrolière. Auparavant, Roscosmos avait remporté un procès en France à propos du blocage de comptes du pétrolier russe dans l'affaire Ioukos. La cour d’appel de Paris a par la suite reporté le déblocage des 300 millions d’euros, qui sera examiné le 19 avril 2017.
Cette confrontation entre Paris et Moscou menace la collaboration spatiale franco-russe et pourrait se régler devant un tribunal arbitral international, selon les procédures établies par la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international. Dans une lettre adressée le 21 octobre à Manuel Valls, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, le directeur général de Roscosmos Igor Komarov, assigne un délai de six mois à la partie française pour régler la somme due. Un délai après lequel, Roscosmos présentera la France devant la justice pour violation du traité 1989. Dans cette lettre, le directeur général adjoint de Roscosmos, Sergey Savelyev, a déclaré que la coopération de la Russie avec tous les gouvernements européens pourrait en souffrir. Une tentative de contraindre ses voisins européens, à mettre pression sur Paris. Roscosmos a laissé entendre que de multiples efforts spatiaux coopératifs entre la Russie et l'Union européenne, et avec l'Agence spatiale européenne (ESA), risquent d'être endommagés.
Les dommages collatéraux de l'affaire Ioukos
Le retard de paiement de la part d’Arianespace a déjà causé des dégâts considérables. Depuis lors, les actionnaires tentent de rassembler des actifs du gouvernement Russe partout où ils trouvent un environnement juridique sympathique en dehors de la Russie, y compris la France.En France, différents représentants des actionnaires ont demandé la saisie des paiements ainsi qu’Eutelsat et Arianespace, Total, BNP Paribas, et Air France. Le même différend a bloqué les paiements à d'autres sociétés russes. L'opérateur satellitaire Eutelsat, basé à Paris, doit à la « Russie Satellite Communications Co ». (RSCC) de Moscou environ 300 millions de dollars pour les services liés à l'utilisation par Eutelsat des satellites RSCC. Cet argent a également été bloqué, mais ne fait pas partie de la dernière action de Roscosmos, peut-être parce que RSCC, alors détenue par le gouvernement russe, est considérée comme une entreprise privée.
Le camp russe demande le déblocage immédiat des 300 millions d'euros et menace de ne pas livrer les prochains Soyouz et d’assigner l’Etat français devant une cour d’arbitrage. La saisie des paiements pour le travail sur de nombreux projets, complique la coopération future sur ces programmes et sur d'autres programmes spatiaux de l'Union européenne. Elle pourrait mettre en péril la réalisation du système de navigation européen Galileo par Arianespace.
Arianespace est le principal promoteur des fusées Soyouz, destinées à mettre en orbite les satellites européens. Arianespace en a en effet besoin pour assurer le fonctionnement du système de positionnement Galileo, analogue européen du GPS. Le programme prévoit notamment la mise en orbite de 30 satellites d'ici 2020. Le Soyouz est exploité par Arianespace en complément de la fusée Ariane 5 et du lanceur de petits satellites Vega, dirigé par l’Italie. Le fait d'amener l'ESA dans un litige concernant les paiements de la firme russe Ioukos risque d’impacter les programmes au-delà de Galileo. Le plus visible des programmes bilatéraux ESA-Roscosmos est « ExoMars ». Le rôle de la Russie comprend la fourniture de deux roquettes Proton de poids lourd pour les missions ExoMars. La première lancée en 2016, et la seconde prévue pour le lancement en 2020, en supposant que l'ESA et Roscosmos puissent trouver le financement nécessaire pour le programme.
La dépendance transitoire de la NASA à l’égard des Russes
La NASA envisageait d'acheter des sièges pour ses astronautes à bord du vaisseau spatial Soyouz; puisque les sociétés commerciales américaines Boeing et SpaceX sembleraient être incapables de préparer leurs propres vaisseaux spatiaux Starliner et Dragon à temps. La NASA espère qu'au moins un des vaisseaux spatiaux privés sera en mesure d'effectuer des tâches opérationnelles d'ici la fin de 2017, ou au début de 2018. Pour l'instant, l'un des six sièges nécessaires sur le vaisseau Soyouz coûte aux États-Unis près de 82 millions de dollars. D'ici 2019, le prix augmentera. Mais cout de théâtre, la NASA n'a pas l'intention d'acheter plus de sièges Soyouz, et elle précise que de toute façon c’est trop tard pour commander des pièces pour les nouvelles capsules russes Soyouz. La NASA espère que Boeing et SpaceX peuvent envoyer en toute sécurité des astronautes à la Station spatiale internationale au début de 2019, pour empêcher la Russie de garder les équipages américains dans le complexe de recherche. Les responsables de la NASA disent ne pas envisager de prolonger le contrat avec Roscosmos pour plus de lancements en 2019.
Une décision de ne plus envoyer d'argent au gouvernement russe - un nouveau contrat de Soyouz coûtera probablement plus de 500 millions de dollars - Rémunérer les russes serait politiquement impopulaire aux États-Unis après que l'administration Obama a poussé le Congrès, et obtenu un financement complet pour le programme de l’équipage commercial de la NASA l'an dernier. Le maintien de plus d'achats de sièges Soyuz est également susceptible d’exercer une pression sur Boeing et SpaceX.
Si la NASA est déterminée à briser le monopole russek elle en reste pour l’instant partiellement dépendante. Roscosmos envisage de facturer 81 millions de dollars à la NASA, par siège d'ici 2018, une augmentation des coûts de 372% sur 10 ans. Une nouvelle vérification constate que les retards de SpaceX et Boeing seraient élevés pour la NASA, Le coût total sur 12 ans est plus de $ 3.36 milliard. En supposant que le budget de la NASA reste approximativement de 18,5 milliards de dollars par an, environ 3% du financement de l'agence pourrait aller vers la Russie en 2018.
Notes complémentaires
- Ioukos; géant pétrolier russe, fondé par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, a été démantelé en 2003-2004 sur ordre du Kremlin. En juillet 2014, coup de théâtre : les anciens actionnaires de Ioukos obtiennent la condamnation de l’Etat russe par la Cour d’arbitrage de la Haye. Moscou est sommé de payer la somme record de 50 milliards de dollars aux actionnaires lésés. Le Kremlin se refusant à payer, les actionnaires commencent à saisir des avoirs russes à l’étranger, des immeubles, des créances... et, les fameux 300 millions d’euros dus par Arianespace à Roscosmos.
- En avril 2016, le tribunal de grande instance d'Evry décide de lever la saisie des 300 millions d’euros. Les anciens actionnaires de Ioukos font immédiatement appel, ce qui reporte la décision finale au 19 avril 2017. Quelques jours plus tard, le tribunal de la Haye annule la condamnation de la Russie. Mais, le jugement n’a pas de portée extraterritoriales : la sentence d’origine reste exécutoire en France. Sous la pression du Quai d’Orsay, un article de la loi Sapin 2, accroît la protection des biens d’Etats étrangers face aux saisies de créanciers. "Une mesure calibrée pour la Russie", dénonce Emmanuel Gaillard, avocat au cabinet Shearman and Sterling, conseil des ex-actionnaires de Ioukos.
- Le directeur de l’agence spatiale russe Roscosmos, Igor Komarov s’appuie sur un vieux traité bilatéral de protection des investissements franco-russes signé par la France et l’URSS le 4 juillet 1989, dont il estime que la France viole l’article 7.
- La Commission européenne, qui est l'organe exécutif de l'Union européenne de 28 nations, est propriétaire de Galileo. Préoccupée par la dépendance excessive sur un seul véhicule, la Commission a acheté plusieurs fusées Ariane 5 pour lancer les satellites Galileo.
Le premier de ces lancements d'Ariane 5 pour Galileo est prévu pour la mi-novembre.
- Les dirigeants de l'ESA devraient décider du financement d'ExoMars en décembre.
- Boeing et SpaceX travaillent sur de nouvelles capsules commerciales conçues pour transporter au moins quatre astronautes en provenance et à destination de l'avant-poste en orbite, mais leurs horaires semblent glisser, cette fois en raison de problèmes techniques et non du manque de financement qui a causé des retards antérieurs.
- La NASA a signé l'an dernier un accord de 490 millions de dollars avec le gouvernement russe pour six sièges aller-retour sur les missions Soyouz, avec des lancements en 2018 et des débarquements jusqu'au début de 2019. L'agence spatiale envoie près de 82 millions de dollars à chaque billet.
- Il faut plus de deux ans pour se procurer des composants et assembler de nouvelles capsules Soyouz, de sorte que la Russie devait recevoir de nouvelles commandes Soyouz de la NASA d'ici un certain temps, pour s'assurer que le vaisseau spatial serait prêt au décollage début 2019.
- Le vaisseau spatial CST-100 Starliner développé par Boeing sera prêt pour son premier vol d'essai équipé, avec un pilote d'essai Boeing et astronaute de la NASA à bord, en août 2018.
Une déclaration de l’agence spatiale russe Roscosmos, affirme que la société russe ne fonctionnera pas gratuitement, et qu’elle ne livrera pas de fusées Soyouz à la société française Arianespace, alors que les fonds destinés à payer les Soyouz font l'objet d’une saisie judiciaire en France dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Le 11 avril 2016, la France a gelé en totale, environ 700 millions de dollars des sociétés Roscosmos et Space Communications, dans le cadre d'une décision judiciaire sur l'affaire du géant pétrolier russe Ioukos. Il s'agit notamment d'environ 300 millions d'euros, que Roscosmos aurait dû toucher pour ses contrats avec Arianespace, mais les fonds ont été gelés par la Cour d'Arbitrage de La Haye dans le cas des ex-actionnaires de la société pétrolière. Auparavant, Roscosmos avait remporté un procès en France à propos du blocage de comptes du pétrolier russe dans l'affaire Ioukos. La cour d’appel de Paris a par la suite reporté le déblocage des 300 millions d’euros, qui sera examiné le 19 avril 2017.
Cette confrontation entre Paris et Moscou menace la collaboration spatiale franco-russe et pourrait se régler devant un tribunal arbitral international, selon les procédures établies par la Commission des Nations unies pour le droit du commerce international. Dans une lettre adressée le 21 octobre à Manuel Valls, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, le directeur général de Roscosmos Igor Komarov, assigne un délai de six mois à la partie française pour régler la somme due. Un délai après lequel, Roscosmos présentera la France devant la justice pour violation du traité 1989. Dans cette lettre, le directeur général adjoint de Roscosmos, Sergey Savelyev, a déclaré que la coopération de la Russie avec tous les gouvernements européens pourrait en souffrir. Une tentative de contraindre ses voisins européens, à mettre pression sur Paris. Roscosmos a laissé entendre que de multiples efforts spatiaux coopératifs entre la Russie et l'Union européenne, et avec l'Agence spatiale européenne (ESA), risquent d'être endommagés.
Les dommages collatéraux de l'affaire Ioukos
Le retard de paiement de la part d’Arianespace a déjà causé des dégâts considérables. Depuis lors, les actionnaires tentent de rassembler des actifs du gouvernement Russe partout où ils trouvent un environnement juridique sympathique en dehors de la Russie, y compris la France.En France, différents représentants des actionnaires ont demandé la saisie des paiements ainsi qu’Eutelsat et Arianespace, Total, BNP Paribas, et Air France. Le même différend a bloqué les paiements à d'autres sociétés russes. L'opérateur satellitaire Eutelsat, basé à Paris, doit à la « Russie Satellite Communications Co ». (RSCC) de Moscou environ 300 millions de dollars pour les services liés à l'utilisation par Eutelsat des satellites RSCC. Cet argent a également été bloqué, mais ne fait pas partie de la dernière action de Roscosmos, peut-être parce que RSCC, alors détenue par le gouvernement russe, est considérée comme une entreprise privée.
Le camp russe demande le déblocage immédiat des 300 millions d'euros et menace de ne pas livrer les prochains Soyouz et d’assigner l’Etat français devant une cour d’arbitrage. La saisie des paiements pour le travail sur de nombreux projets, complique la coopération future sur ces programmes et sur d'autres programmes spatiaux de l'Union européenne. Elle pourrait mettre en péril la réalisation du système de navigation européen Galileo par Arianespace.
Arianespace est le principal promoteur des fusées Soyouz, destinées à mettre en orbite les satellites européens. Arianespace en a en effet besoin pour assurer le fonctionnement du système de positionnement Galileo, analogue européen du GPS. Le programme prévoit notamment la mise en orbite de 30 satellites d'ici 2020. Le Soyouz est exploité par Arianespace en complément de la fusée Ariane 5 et du lanceur de petits satellites Vega, dirigé par l’Italie. Le fait d'amener l'ESA dans un litige concernant les paiements de la firme russe Ioukos risque d’impacter les programmes au-delà de Galileo. Le plus visible des programmes bilatéraux ESA-Roscosmos est « ExoMars ». Le rôle de la Russie comprend la fourniture de deux roquettes Proton de poids lourd pour les missions ExoMars. La première lancée en 2016, et la seconde prévue pour le lancement en 2020, en supposant que l'ESA et Roscosmos puissent trouver le financement nécessaire pour le programme.
La dépendance transitoire de la NASA à l’égard des Russes
La NASA envisageait d'acheter des sièges pour ses astronautes à bord du vaisseau spatial Soyouz; puisque les sociétés commerciales américaines Boeing et SpaceX sembleraient être incapables de préparer leurs propres vaisseaux spatiaux Starliner et Dragon à temps. La NASA espère qu'au moins un des vaisseaux spatiaux privés sera en mesure d'effectuer des tâches opérationnelles d'ici la fin de 2017, ou au début de 2018. Pour l'instant, l'un des six sièges nécessaires sur le vaisseau Soyouz coûte aux États-Unis près de 82 millions de dollars. D'ici 2019, le prix augmentera. Mais cout de théâtre, la NASA n'a pas l'intention d'acheter plus de sièges Soyouz, et elle précise que de toute façon c’est trop tard pour commander des pièces pour les nouvelles capsules russes Soyouz. La NASA espère que Boeing et SpaceX peuvent envoyer en toute sécurité des astronautes à la Station spatiale internationale au début de 2019, pour empêcher la Russie de garder les équipages américains dans le complexe de recherche. Les responsables de la NASA disent ne pas envisager de prolonger le contrat avec Roscosmos pour plus de lancements en 2019.
Une décision de ne plus envoyer d'argent au gouvernement russe - un nouveau contrat de Soyouz coûtera probablement plus de 500 millions de dollars - Rémunérer les russes serait politiquement impopulaire aux États-Unis après que l'administration Obama a poussé le Congrès, et obtenu un financement complet pour le programme de l’équipage commercial de la NASA l'an dernier. Le maintien de plus d'achats de sièges Soyuz est également susceptible d’exercer une pression sur Boeing et SpaceX.
Si la NASA est déterminée à briser le monopole russek elle en reste pour l’instant partiellement dépendante. Roscosmos envisage de facturer 81 millions de dollars à la NASA, par siège d'ici 2018, une augmentation des coûts de 372% sur 10 ans. Une nouvelle vérification constate que les retards de SpaceX et Boeing seraient élevés pour la NASA, Le coût total sur 12 ans est plus de $ 3.36 milliard. En supposant que le budget de la NASA reste approximativement de 18,5 milliards de dollars par an, environ 3% du financement de l'agence pourrait aller vers la Russie en 2018.
Notes complémentaires
- Ioukos; géant pétrolier russe, fondé par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, a été démantelé en 2003-2004 sur ordre du Kremlin. En juillet 2014, coup de théâtre : les anciens actionnaires de Ioukos obtiennent la condamnation de l’Etat russe par la Cour d’arbitrage de la Haye. Moscou est sommé de payer la somme record de 50 milliards de dollars aux actionnaires lésés. Le Kremlin se refusant à payer, les actionnaires commencent à saisir des avoirs russes à l’étranger, des immeubles, des créances... et, les fameux 300 millions d’euros dus par Arianespace à Roscosmos.
- En avril 2016, le tribunal de grande instance d'Evry décide de lever la saisie des 300 millions d’euros. Les anciens actionnaires de Ioukos font immédiatement appel, ce qui reporte la décision finale au 19 avril 2017. Quelques jours plus tard, le tribunal de la Haye annule la condamnation de la Russie. Mais, le jugement n’a pas de portée extraterritoriales : la sentence d’origine reste exécutoire en France. Sous la pression du Quai d’Orsay, un article de la loi Sapin 2, accroît la protection des biens d’Etats étrangers face aux saisies de créanciers. "Une mesure calibrée pour la Russie", dénonce Emmanuel Gaillard, avocat au cabinet Shearman and Sterling, conseil des ex-actionnaires de Ioukos.
- Le directeur de l’agence spatiale russe Roscosmos, Igor Komarov s’appuie sur un vieux traité bilatéral de protection des investissements franco-russes signé par la France et l’URSS le 4 juillet 1989, dont il estime que la France viole l’article 7.
- La Commission européenne, qui est l'organe exécutif de l'Union européenne de 28 nations, est propriétaire de Galileo. Préoccupée par la dépendance excessive sur un seul véhicule, la Commission a acheté plusieurs fusées Ariane 5 pour lancer les satellites Galileo.
Le premier de ces lancements d'Ariane 5 pour Galileo est prévu pour la mi-novembre.
- Les dirigeants de l'ESA devraient décider du financement d'ExoMars en décembre.
- Boeing et SpaceX travaillent sur de nouvelles capsules commerciales conçues pour transporter au moins quatre astronautes en provenance et à destination de l'avant-poste en orbite, mais leurs horaires semblent glisser, cette fois en raison de problèmes techniques et non du manque de financement qui a causé des retards antérieurs.
- La NASA a signé l'an dernier un accord de 490 millions de dollars avec le gouvernement russe pour six sièges aller-retour sur les missions Soyouz, avec des lancements en 2018 et des débarquements jusqu'au début de 2019. L'agence spatiale envoie près de 82 millions de dollars à chaque billet.
- Il faut plus de deux ans pour se procurer des composants et assembler de nouvelles capsules Soyouz, de sorte que la Russie devait recevoir de nouvelles commandes Soyouz de la NASA d'ici un certain temps, pour s'assurer que le vaisseau spatial serait prêt au décollage début 2019.
- Le vaisseau spatial CST-100 Starliner développé par Boeing sera prêt pour son premier vol d'essai équipé, avec un pilote d'essai Boeing et astronaute de la NASA à bord, en août 2018.