Les rapports conseillant la suppression du monopole des pharmacies d'officine sur la distribution des médicaments à prescription médicale facultative apparaissent de manière fréquente. Uniquement ces dix dernières années au niveau français, il y eut le rapport Attali en 2008, le rapport de l'Institut de Gestion des Finances en 2012 ou l'avis de l'Autorité de la concurrence publié en 2013, tous préconisant la libéralisation des médicaments d'automédication1 en grandes et moyennes surfaces.Suite au rapport de l'IGF, Arnaud Montebourg alors Ministre du de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, s'est déclaré en faveur de l'ouverture de monopole officinal lors de l'été 2014, idée reprise par son successeur Emmanuel Macron dans son projet de loi « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » au même titre que la déréglementation d'autres professions comme les notaires ou les greffiers.
Mais en s’opposant publiquement2, au courant de l'automne 2014, à la mise en vente de médicament hors officine, le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique se range à l'avis du Ministère de la Santé dirigé par Marisol Touraine.
Cette question est l'enjeu d'un rapport de force concurrentiel, sociétal et législatif. Concurrentiel, car le sujet central est celui de la nécessité du maintien d'un monopole et de la baisse de prix qu'une situation de mise en concurrence pourrait apporter. Sociétal, car d'une part l'objectif des acteurs est de rallier l'opinion publique pour influencer les acteurs politiques, et d'autre part, car la réponse adoptée pourrait avoir des conséquences sur l'idée de ce que doit être la santé publique, l'un des fondements de la responsabilité étatique dans le modèle français. Législatif, car c'est sur la loi et son interprétation que les acteurs s'affrontent.
Leclerc et la parapharmacie: une lutte de longue date.
La coopérative de commerçant et enseigne de grande distribution E.Leclerc, revendique être dès les années 1950 un précurseur du combat pour une baisse des prix dans le secteur du médicament3. Les établissements Leclerc furent en effet les premiers à ouvrir des para-pharmacies dans leurs magasins dès les années 1990 et il en compterait plus de 200 en 2014, ce qui en ferait l'enseigne la mieux pourvue en France.
L'étude4 de Christophe Collard, professeur à l'Edhec Business School, sur la stratégie juridique du groupe Leclerc est particulièrement instructive :« le cas de l'enseigne Leclerc nous semble constituer un bon exemple de la capacité d'une entreprise à exploiter et tirer le meilleur profit, grâce au droit, des opportunités qui s'offrent à elle, et plus généralement des priorités stratégiques qu'elle s'est donnée. » M.Collard nous explique que le groupe joue sur deux axes majeurs : un positionnement comme défenseurs du niveau de vie du consommateur notamment en proposant des prix bas, mais aussi en contestant les monopoles établis par la réglementation, et une tactique juridique au service de cette image, soit en critiquant la réglementation ou soit en faisant délibérément l'objet de procédures de justice lancées par des professionnels se sentant lésés comme l'histoire de Leclerc en comporte des centaines.
Ainsi, la stratégie de Leclerc est double lorsqu'il veut ouvrir le marché du médicament en grande surface : celle de profiter d'une nouvelle source de revenu en quasi constante progression depuis les années 19905, mais avant et surtout, celle de montrer que ses produits sont les moins chers et que Leclerc lutte contre ceux qui veulent maintenir les prix hauts.
Pour parvenir à ce double objectif, la tactique du commerçant est principalement basée sur des campagnes d'opinion marquées par de la publicité télévisée en 2008 puis en 2009, ou des interviews dans les médias.
Depuis les années 2000, la lutte s'est aussi porté vers l'internet : Michel-Edouard Leclerc possède son propre blog6 sur lequel il publie des billets d'humeur ou des réactions aux évènements médiatiques. Le groupe Leclerc a aussi lancé le site « sesoignermoinscher.com » dans lequel il affirme avoir reçu plus de 100 000 signatures pour une pétition portant sur l'ouverture du monopole des médicaments d'automédication.
La tactique de Leclerc est donc de mobiliser l'opinion publique à l'aide d'argument simple et semblant logique7, ceci afin d'influencer les décisions des politiques. Car si l'enseigne de distribution ne semblait pas porter vers le lobbying dans les organes représentatives auparavant, il semble qu'elle soit désormais écoutée en haut lieu à travers une représentation d'intérêt dans les assemblées parlementaires8, mais aussi lors de la conception des rapports et projets de loi9. Ainsi, selon le journaliste Rudy Blancquart dans l'émission « Allodocteur » diffusé sur France 5 le 31/10/2013, l'autorisation de vente en grande surface des tests de grossesses et des produits de lentilles de contact seraient le résultat de ce lobbying actif.
Le lobbying traditionnel des pharmaciens: une posture défensive.
Le débat sur l’ouverture du monopole intervient alors que la profession est en évolution au moins depuis les années 2000. En effet, ces dernières années, plusieurs éléments ont entrainé cette mutation : volonté du gouvernement de réduire le budget de l'assurance maladie en favorisant l'usage des génériques et en diminuant le nombre de médicament remboursé, augmentation de l'automédication, augmentation de la concurrence avec apparition de nouveaux acteurs tel les pharmaciens Low-cost comme l'enseigne « Lafayette » ou l'autorisation de la vente sur internet.
Ces changements ont entrainé des difficultés économiques dans le secteur10. Dans un environnement où l'Ordre des pharmaciens estime qu'une pharmacie ferme tous les trois jours, le métier a glissé vers une commercialisation de l'activité, déstabilisant ainsi son image de monopole naturel. Les pharmaciens sont par conséquent contre toute atteinte à leur source de revenu.
Pour cela, la stratégie initiale de l'Ordre des pharmaciens dans les années 1990 et 2000 étaient principalement basée sur des actions en justice généralement au motif d'exercice illégale de la pharmacie. Il est à noter que cela fait partie des missions initiales de l'Ordre de vérifier les bonnes pratiques au sein de la profession.
Les pharmaciens s'appuient aussi dans leur défense sur les nombreux syndicats nationaux et régionaux, qui sont actifs dans la presse et au niveau des parlementaires11, tout comme L'Ordre. Les pharmaciens bénéficient aussi de relais au sein même des organes représentatives: on dénombre trois pharmaciens à l'Assemblée Nationale dont la présidente de la commission des Affaires sociales, Mme Lemorton, tandis que cinq pharmaciens siègent au Sénat12.
Ainsi, selon Hélène Charrondière des Échos Études13, le « FSPS (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France) pèse politiquement » et « l'USPO (Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine) est un syndicat qui fait beaucoup de bruit par de nombreuses sorties médiatiques ».
La profession sait donc être soudée quand leurs intérêts communs est en danger comme l'indique leur participation commune à des réunions avec le ministère ou des communiqués de presse communs14. Mais l'attitude traditionnelle de l’institution des pharmaciens qui constituaient en une réaction communicationnelle ou juridique aux provocations calculées du groupe Leclerc, s'est transformée pour être plus performante dans la bataille de l'opinion et pour améliorer l'image de la profession. Ainsi, tout en continuant à répondre par des communiqués15 à chaque parution d'un nouveau rapport, d'autres tactiques de communication, s'inspirant d'ailleurs des méthodes de la grande distribution dans le domaine, ont vu le jour : la pétition « Touche pas à ma pharmacie » lancée suite aux déclarations d'Arnaud Montebourg par l'USPO, la campagne de communication « On a tous une pharmacie dans la vie »16 lancée par l'Ordre au slogan « Pour tous vos médicaments, un seul lieu : votre pharmacie », la campagne de sondage OpinionWay en 2013 pour indiquer le lien entre les patients et leur pharmacie, ou la journée d'action nationale du 30/09/2014 lors de laquelle les pharmaciens ont fait la grève pour protester contre le projet de loi Macron.
Dans cette démarche, les pharmaciens de l'industrie pharmaceutique font corps avec leurs collègues des officines. C'est de cette manière que l'Afipa (l'Association Française des Industries Pharmaceutiques d'Automédication responsable) s'est exprimé17 contre l'ouverture. Cette décision peut sembler paradoxale venant d'une industrie dont on pourrait s'attendre à ce qu'elle soit intéressée par de nouvelles débouchées pour ses produits. En fait, selon Hélène Charrondière, le marché de l'automédication est mineur pour les industries de la « Big Pharma » qui préfèrent se concentrer sur les princeps18 à haut rendement en terme de marge. Il est donc pour eux plus intéressant de ne pas rentrer en conflit avec leurs clients traditionnels d'autant plus qu'une multitude de client est surement préférable à des négociations avec des centrales d'achats d'échelle nationale.
Par leur implantation, leur solidarité, et les connexions traditionnelles que les représentants des pharmaciens ont établis avec les hommes politiques, les pharmaciens ont pour l’instant réussi à faire échouer toute tentative de déconstruction de leur monopole.
Cependant, cette posture défensive n'empêche pas de nombreux professionnels y compris l'Ordre, d'être bien conscient que la profession doit évoluer pour survivre, notamment en se repositionnant en tant qu'un des acteurs principaux de la chaine de santé en France.
La commission européenne menace, le gouvernement tempère.
À l’échelle européenne, la Commission se prononce régulièrement pour l’ouverture du monopole au nom de la libre concurrence et de la baisse de prix, mais aussi au nom de la liberté d’exercer à travers l’Union. De cette manière, c'est dû à un arrêt19 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, que Roselyne Bachelot alors Ministre de la Santé et des Sports en 2009 a décidé d'inclure la vente de médicament en ligne dans la loi HPST20.
En 2013, Bruxelles a renouvelé sa volonté que les États membres réévaluent les réglementations nationales en matière d'accès aux professions21.
C'est d'ailleurs par le biais d'un lobbying actif au niveau européen que l'on soupçonnait la multinationale Celesio de vouloir infiltrer le marché français au milieu des années 2000. En effet, Walgreens en Angleterre, Celesio en Allemagne qui appartient à McKesson aux États-Unis sont des firmes de taille importante ayant verticalisé leur activité puisqu’elle contrôle à la fois des réseaux d'enseignes de pharmacie, des réseaux de grossistes-répartiteurs chargés de la distribution aux officines, ainsi que des sociétés de services voir même de production. Pascal Pérèz22, spécialiste des réseaux dans la gestion territoriale, nous a confirmé que sans être certain qu'elles soient très actives au niveau européen23, ces grandes sociétés pourraient profiter de la querelle entre les pharmaciens et les grandes surfaces pour imposer leurs activités. Des grossistes-répartiteurs d'origine française sont aussi clairement actifs sur le dossier comme le groupe Giphar24. Ils militent notamment pour une évolution du métier de pharmacien en brisant l'un des trois piliers25 de l'exercice officinal en France, la propriété exclusive du capital par le pharmaciens, ce qui entraînerait la constitution de chaînes de pharmacie à l'instar du modèle anglo-saxon. D’autre part, l’apparition de nouvelles pratiques non-autorisées par la loi26 chez les grossistes-répartiteurs, laisse entrevoir à des acteurs extérieurs la possibilité d’intégrer le marché et de profiter de la non-sanction de ces activités.
Les différents ministres de la santé qui se sont succédé, semblent avoir conscience des difficultés économiques de la profession et de la fragilité du modèle français. Malgré les nombreux rapports que nous avons évoqués qui dénonce de manière régulière le monopole des pharmaciens sur l'acte de délivrance des médicaments, les autorités françaises ne souhaitent pas démanteler un maillage de « proximité » qui permet une certaine égalité de l'accès aux soins, et qui porte aussi un rôle de cohésion sociale dans la société. C'est aussi un enjeu de politique locale de ménager cette profession qui dispose de plus de 22 000 points de délivrance en France.
Les autorités sont cependant conscientes du besoin d'évolution du métier. C'est dans cette voie que Mme Bachelot a autorisé par décret en 2008 les centrales d'achats, les coopératives et les groupements. Ces organismes sont en effet plus à même de négocier des ristournes importantes que des pharmaciens de manière individuelle.
En fait, selon Hélène Charrondière, le gouvernement ne souhaite pas réellement ouvrir le monopole, mais bénéficierait ainsi d'une monnaie d'échange supplémentaire dans les négociations futures concernant le statut et la fonction de la profession de pharmacien. L'un des objectifs pourrait être de faire évoluer encore un peu plus le modèle du métier dans la continuité de la loi HPST qui avait donné des prérogatives supplémentaires à la profession.
Un jeu de dupe
Ainsi, dans ce rapport de force, il semble que l'activisme du lobby des pharmaciens au Parlement soit demeuré plus efficace que celui de Michel-Edouard Leclerc qui n'a pas réussi à convaincre les politiques de l'intérêt des Français pour ce dossier.
Les doubles jeux sont omniprésents dans ce débat de société : l'objectif de fond de Leclerc est avant tout de communiquer plutôt que de parvenir à la vente de médicament en grande surface, les pharmaciens préservent un monopole tout en voyant les pratiques de prise de médicament évoluer, le gouvernement fait semblant d'agir sur cette question pour montrer aux autorités européennes qu'il est actif sur la question, pour montrer aux français que les classes sociales privilégiées ne le sont plus, et pour bénéficier d'avantages d'arguments lorsqu’ils veulent convaincre les pharmaciens de l’intérêt qu’ils les aident à diminuer le budget de la Sécurité sociale. L’Europe quant à elle, revient régulièrement sur le sujet alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué que « la répartition géographique des pharmacies et le monopole de dispense des médicaments relèvent de la compétence des États membres ».
Il ne faut cependant pas perdre de vue que des acteurs anglo-saxons puissants à l'étranger sont à l'affut des opportunités que pourrait provoquer la confusion de la situation due aux transformations en cours dans la profession.
Alexis Daniel