Il y a deux ans, suite notamment aux retombées de l’affaire Snowden, les États-Unis, avaient annoncé leur souhait de remettre en question la tutelle du Department of Trade américain sur l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
L’ICANN, qui se présente sur son site en français comme : « un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité, la stabilité et la coordination mondiale du système d'identificateurs uniques de l'Internet. » est l’organisme qui gère les noms de domaine d’internet.
Elle a pour missions d'administrer les ressources numériques d'Internet, tels que l'adressage IP et les noms de domaine de premier niveau.
C'est en effet une société à but non lucratif, mais de droit californien, elle se trouve donc soumise de ce fait au procureur général de Californie et relève en dernière instance du département du commerce des Etats-Unis (US Department of Trade)
Or, après deux ans de négociation, et un mois après l’adoption d’une charte qui devait consacrer la fin de la tutelle américaine sur l’ICANN, la situation ne s’est pas améliorée, elle a même probablement empiré.
En effet, le nouveau dispositif a été, selon le directeur général de l’AFNIC, (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) l’organisme qui gère entre autres le domaine « .fr » : « souhaité pour que les Etats ne risquent pas de forcer le débat ».
Les Etats susceptibles de « forcer le débat », ce sont les suspects habituels, la Chine, La Russie, l’Iran, qui pourraient essayer de censurer Internet, ou, au moins, d’en perturber la fluidité. D’où la volonté américaine de limiter l’influence des Etats, de tous les Etats, sur le fonctionnement de l’ICANN.
En fait, sous prétexte de limiter le pouvoir de nuisance de l’axe du mal 2.0, ce sont les Etats dans leur ensemble qui sont impactés : aux termes des nouveaux modes de fonctionnement de l’ICANN, leurs avis ne pèseront pas plus que ceux rendus par une assemblée de représentants de « la société civile, de chercheurs et de professionnels », représentants très largement issus d’entreprises ou d’universités américaines…
C’est un échec pour la diplomatie française, qui aurait souhaité accroître le rôle des Etats, et de la diplomatie européenne pour autant qu’elle existe, l’Union Européenne s’étant montrée incapable de parler d’une seule voix.
A contrario, le grand bénéficiaire de la réforme est le secteur privé, désormais acteur privilégié au sein de l’ICANN.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre : l’ICANN a ouvert des noms de domaine tels que « .paris » ou « .vin », malgré l’opposition de la France qui voit dans cette extension une atteinte possible aux Indications Géographiques Protégées.
Comme par hasard, c’est une entreprise américaine, Donuts, qui a obtenu le contrôle du domaine « .vin » et se pose en interlocuteur des producteurs français.
L’ICANN, qui se présente sur son site en français comme : « un organisme à but non lucratif responsable de la sécurité, la stabilité et la coordination mondiale du système d'identificateurs uniques de l'Internet. » est l’organisme qui gère les noms de domaine d’internet.
Elle a pour missions d'administrer les ressources numériques d'Internet, tels que l'adressage IP et les noms de domaine de premier niveau.
C'est en effet une société à but non lucratif, mais de droit californien, elle se trouve donc soumise de ce fait au procureur général de Californie et relève en dernière instance du département du commerce des Etats-Unis (US Department of Trade)
Or, après deux ans de négociation, et un mois après l’adoption d’une charte qui devait consacrer la fin de la tutelle américaine sur l’ICANN, la situation ne s’est pas améliorée, elle a même probablement empiré.
En effet, le nouveau dispositif a été, selon le directeur général de l’AFNIC, (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) l’organisme qui gère entre autres le domaine « .fr » : « souhaité pour que les Etats ne risquent pas de forcer le débat ».
Les Etats susceptibles de « forcer le débat », ce sont les suspects habituels, la Chine, La Russie, l’Iran, qui pourraient essayer de censurer Internet, ou, au moins, d’en perturber la fluidité. D’où la volonté américaine de limiter l’influence des Etats, de tous les Etats, sur le fonctionnement de l’ICANN.
En fait, sous prétexte de limiter le pouvoir de nuisance de l’axe du mal 2.0, ce sont les Etats dans leur ensemble qui sont impactés : aux termes des nouveaux modes de fonctionnement de l’ICANN, leurs avis ne pèseront pas plus que ceux rendus par une assemblée de représentants de « la société civile, de chercheurs et de professionnels », représentants très largement issus d’entreprises ou d’universités américaines…
C’est un échec pour la diplomatie française, qui aurait souhaité accroître le rôle des Etats, et de la diplomatie européenne pour autant qu’elle existe, l’Union Européenne s’étant montrée incapable de parler d’une seule voix.
A contrario, le grand bénéficiaire de la réforme est le secteur privé, désormais acteur privilégié au sein de l’ICANN.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre : l’ICANN a ouvert des noms de domaine tels que « .paris » ou « .vin », malgré l’opposition de la France qui voit dans cette extension une atteinte possible aux Indications Géographiques Protégées.
Comme par hasard, c’est une entreprise américaine, Donuts, qui a obtenu le contrôle du domaine « .vin » et se pose en interlocuteur des producteurs français.