Le 16 mars 2016, 3 ONG s’attaquent conjointement au rapport (1) toujours stratégique entre les paradis fiscaux et les banques françaises. A travers un objectif humanitaire et citoyen, ces ONG menacent-elles l’économie nationale ? Cette quête de transparence légale est-elle vérité universelle ou partisane ?
Une étude méthodique
CCFD terre solidaire (2), OXFAM France-Secours catholique et CARITAS France (légitimité, transparence(3) et poids de l’audience) associées avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (qui regroupe 19 membres(4) parfois de moindre réputation, dont le site internet est géré par CCFD) ont analysé méthodiquement les rapports publics désormais obligatoires de 5 grandes banques françaises concernant leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, effectifs et localisation des filiales, impôts, …). Voici un exemple de stigmatisation : « À l’international, les banques françaises réalisent 1/3 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentant que ¼ de leurs activités internationales déclarées, 1/5 de leurs impôts et 1/6 de leurs employés.»
Convaincre les législateurs
Ce rapport, relayé le 18 mars sur internet (lemonde.fr, lopinion.fr, rtl.fr) et certains réseaux sociaux sans davantage de résonnance, obtient un impact médiatique de fond. En conclusion, les ONG demandent une optimisation (transparence et lisibilité) du reporting actuel, une extension à tous les secteurs économiques de publication annuelle obligatoire des activités des entreprises multinationales, une surveillance accrue politique et législative des pratiques financières, ainsi qu’une planification ambitieuse de lutte contre l’évasion fiscale. Ces préconisations interviennent en amont du débat parlementaire d’avril 2016 sur la transparence de la vie économique (projet de loi Michel Sapin) et de la directive « Droit des actionnaires » toujours en discussion au niveau européen.
Interprétation partisane, réputations françaises ternies
Le classement de 2009 des paradis fiscaux du Tax Justice Network(5) expurgé notamment des USA (état du Deleware classé 1er) et de la Grande-Bretagne (La City 5ème) sert de référence. Pourtant un classement(6) similaire de 2013 existe, où le Royaume-Uni gère le réseau des territoires les plus opaques financièrement(7). Cette grille de lecture semble partisane : la Belgique y rétrograde du 9ème au 40ème rang des paradis fiscaux! La plupart des bénéfices(8) des 5 banques sont hors étude car imposés en France (46 %), aux États-Unis (7.8%) et en Grande–Bretagne (5%).
L'économiste, Jean Gadrey(9) postait en mai 2015 « Le groupe d’experts de la commission européenne chargé de l’évasion fiscale est trusté par… HSBC, Barclays et KPMG, champions de l’évasion !(10) »
Si les publications d’activités des entreprises militent pour davantage de confiance et restreignent l’évasion fiscale, une évolution législative à vitesse variable entre entités nationales, européennes et mondiales déclassera la compétitivité française face à la concurrence internationale.
Sources :
(1) http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/rapport-banques.pdf
(2) http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/
(3) http://www.fondation-prometheus.org/wsite/wp-content/uploads/Barometre_ONG_2015_2016.pdf p13-14
(4) http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/article/les-15-membres-de-la-plateforme
(5) http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/article/le-tax-justice-network
(6) http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/fsi-rankings-2013.pdf
(7) http://www.stopparadisfiscaux.fr/IMG/pdf/CP_TJN_FSI_2013-2.pdf
(8) Schéma réalisé d’après http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/xlsx/donnees-rapport-banques-ccfd-oxfam-sc.xlsx
(9) https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Gadrey
(10) D’après le blog de Jean Gadrey sur Alternatives économiques http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2015/05/01/le-groupe-d%E2%80%99experts-de-la-commission-europeenne-charge-de-l%E2%80%99evasion-fiscale-est-truste-par%E2%80%A6-hsbc-barclays-et-kpmg-champions-de-l%E2%80%99evasion/#more-1039