Le Clean Air Act (CAA) est la loi fédérale environnementale américaine qui a servi de base légale aux autorités américaines pour ouvrir une enquête pénale à l’encontre du constructeur automobile Volkswagen dans l’affaire des émissions de gaz polluants de ses moteurs diesel. Cette loi régle-mente les émissions atmosphériques provenant de sources fixes et mobiles. Elle est mise en appli-cation par l’Environmental Protection Agency (EPA), agence américaine qui a pour mission d’œuvrer pour la protection de la santé humaine et pour la sauvegarde des éléments naturels (air, eau et terre) essentiels à la vie.
Rappel des faits
Le 18 Septembre 2015, les autorités américaines révélaient que le groupe Volkswagen avait doté, entre 2009 à 2015, quelque 482.000 véhicules vendus aux Etats-Unis d’un logiciel sophistiqué qui réduisait frauduleusement, lors des tests d’homologation, les émissions polluantes de dioxyde d’azote (NOx) et de dioxyde de carbone (CO2) des moteurs diesel de type EA189.
L’origine de l’enquête remonte à début 2014, lorsque l'International Council of Clean Transporta-tion (ICCT), Organisation Non-Gouvernementale américaine spécialisée dans les transports propres, mandate une équipe de chercheurs de l'Université de Virginie Occidentale afin de mener une étude indépendante sur la pollution en condition de conduite réelle de voitures européennes équipées de moteurs diesel vendues aux Etats-Unis et plus spécifiquement sur des voitures du constructeur Volkswagen.
Après les tests sur une Volkswagen Jetta de 2012 et une Volkswagen Passat de 2013, les cher-cheurs ont conclu que les deux modèles affichaient des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote bien plus élevés que ce que déclarait Volkswagen, et surtout ce qui est autorisé par la loi.
Au delà du scandale, des hypothèses sous-jacentes
Le scandale de fraude avérée a atteint le fleuron de l’industrie automobile allemande (classé « entreprise la plus innovante du monde en 2013 par Booz & Compagny » et « parmi les leaders du secteur automobile en matière d’économie de combustible et d’émissions de substances pol-luantes. L’attaque informationnelle cible directement le segment automobile de moyenne gamme diesel sur lequel le groupe Volkswagen est leader des ventes aux Etats-Unis et indirectement le marché chinois sur lequel l’industriel allemand à travers ses joint ventures (Shanghai Automotive Industry Company-Volkswagen et First Automotive Works–Volkswagen) est devenu leader de-vant General Motors et Toyota.
Dans le secteur automobile, la concurrence s’est considérablement accrue depuis 2007 entre Toyo-ta, Volkswagen et General Motors. Pour protéger certains marchés et accroître leurs parts de mar-chés sur d’autres, certains constructeurs n’hésitent plus à utiliser des manoeuvres d’info-déstabilisation comme arme pour affaiblir la concurrence. Surtout quand cette concurrence se montre agressive sur des marchés à fort potentiel comme le marché chinois. Marché qui attise toutes les convoitises des constructeurs étrangers, avec des perspectives de croissance prévues d’atteindre les 26 millions de véhicules vendus en 2017 selon Automotive News China.
Par exemple en 2014, le groupe Volkswagen a réalisé 23% de part de marché en Chine. Pour le groupe Volkswagen, cette performance fait de la Chine, le second marché derrière l’Europe. De-puis plusieurs années le marché chinois tire les ventes du secteur automobile et donc toute la pro-duction amont. Pour les constructeurs américains l’accroissement de leurs parts de marché devient une nécessité vitale pour profiter des perspectives à l’horizon 2020 qui font de ce marché automo-bile chinois le premier marché mondial avec près de 40% des ventes.
Menacé de sanctions judiciaires assorties d’un risque potentiel d’amende pouvant aller jusqu'à 18 milliards de dollars, le groupe Volkswagen a également été confronté :
- à la chute de son action boursière, à l’effondrement de son image,
- à la baisse de ses ventes,
- à une rétrogradation dans le classement des constructeurs mondiaux e,
- à la démission de son Directeur Général.
Ce scandale sur les moteurs truqués de Volkswagen soulève plusieurs questions tant sur la façon dont l’opération de l’ICCT a été menée que sur ces véritables commanditaires. Une étude est ac-tuellement menée au sein de l’Ecole de Guerre Economique pour approfondir les éventuels desous des cartes de cette affaire. Le « Volkswagate » souligne aussi le problème des divergences des normes (exemple la norme antipollution européenne Euro6 versus la norme antipollution améri-caine FTP75 Tier2Bin5). Ces sources de conflits potentiels, font peser des risques de sanctions exorbitantes qui pourraient grandement affaiblir l’industrie automobile européenne.
Rappel des faits
Le 18 Septembre 2015, les autorités américaines révélaient que le groupe Volkswagen avait doté, entre 2009 à 2015, quelque 482.000 véhicules vendus aux Etats-Unis d’un logiciel sophistiqué qui réduisait frauduleusement, lors des tests d’homologation, les émissions polluantes de dioxyde d’azote (NOx) et de dioxyde de carbone (CO2) des moteurs diesel de type EA189.
L’origine de l’enquête remonte à début 2014, lorsque l'International Council of Clean Transporta-tion (ICCT), Organisation Non-Gouvernementale américaine spécialisée dans les transports propres, mandate une équipe de chercheurs de l'Université de Virginie Occidentale afin de mener une étude indépendante sur la pollution en condition de conduite réelle de voitures européennes équipées de moteurs diesel vendues aux Etats-Unis et plus spécifiquement sur des voitures du constructeur Volkswagen.
Après les tests sur une Volkswagen Jetta de 2012 et une Volkswagen Passat de 2013, les cher-cheurs ont conclu que les deux modèles affichaient des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote bien plus élevés que ce que déclarait Volkswagen, et surtout ce qui est autorisé par la loi.
Au delà du scandale, des hypothèses sous-jacentes
Le scandale de fraude avérée a atteint le fleuron de l’industrie automobile allemande (classé « entreprise la plus innovante du monde en 2013 par Booz & Compagny » et « parmi les leaders du secteur automobile en matière d’économie de combustible et d’émissions de substances pol-luantes. L’attaque informationnelle cible directement le segment automobile de moyenne gamme diesel sur lequel le groupe Volkswagen est leader des ventes aux Etats-Unis et indirectement le marché chinois sur lequel l’industriel allemand à travers ses joint ventures (Shanghai Automotive Industry Company-Volkswagen et First Automotive Works–Volkswagen) est devenu leader de-vant General Motors et Toyota.
Dans le secteur automobile, la concurrence s’est considérablement accrue depuis 2007 entre Toyo-ta, Volkswagen et General Motors. Pour protéger certains marchés et accroître leurs parts de mar-chés sur d’autres, certains constructeurs n’hésitent plus à utiliser des manoeuvres d’info-déstabilisation comme arme pour affaiblir la concurrence. Surtout quand cette concurrence se montre agressive sur des marchés à fort potentiel comme le marché chinois. Marché qui attise toutes les convoitises des constructeurs étrangers, avec des perspectives de croissance prévues d’atteindre les 26 millions de véhicules vendus en 2017 selon Automotive News China.
Par exemple en 2014, le groupe Volkswagen a réalisé 23% de part de marché en Chine. Pour le groupe Volkswagen, cette performance fait de la Chine, le second marché derrière l’Europe. De-puis plusieurs années le marché chinois tire les ventes du secteur automobile et donc toute la pro-duction amont. Pour les constructeurs américains l’accroissement de leurs parts de marché devient une nécessité vitale pour profiter des perspectives à l’horizon 2020 qui font de ce marché automo-bile chinois le premier marché mondial avec près de 40% des ventes.
Menacé de sanctions judiciaires assorties d’un risque potentiel d’amende pouvant aller jusqu'à 18 milliards de dollars, le groupe Volkswagen a également été confronté :
- à la chute de son action boursière, à l’effondrement de son image,
- à la baisse de ses ventes,
- à une rétrogradation dans le classement des constructeurs mondiaux e,
- à la démission de son Directeur Général.
Ce scandale sur les moteurs truqués de Volkswagen soulève plusieurs questions tant sur la façon dont l’opération de l’ICCT a été menée que sur ces véritables commanditaires. Une étude est ac-tuellement menée au sein de l’Ecole de Guerre Economique pour approfondir les éventuels desous des cartes de cette affaire. Le « Volkswagate » souligne aussi le problème des divergences des normes (exemple la norme antipollution européenne Euro6 versus la norme antipollution améri-caine FTP75 Tier2Bin5). Ces sources de conflits potentiels, font peser des risques de sanctions exorbitantes qui pourraient grandement affaiblir l’industrie automobile européenne.