Après l’affaire de la délocalisation de la production des munitions du FAMAS (Fusil d’Assaut des Manufactures d’armement de Saint- Etienne) et de la délocalisation de la production des uniformes de l’armée française, c’est le remplacement du FAMAS qui crée la polémique. Dans l’économie de la Défense, l’Etat montre son manque de vision stratégique en se retranchant derrière des normes juridiques européenne qu’il a lui-même transposé dans son ordre juridique.
L’enjeu stratégique des normes, ou l’exclusion implicite des entreprises française.
L’appel d’offre du 14 mai 2014 concernant la fourniture d’armes individuelles futures (AIF) reprend ces règles de préférence européenne et fixe des critères techniques sur l’AIF ainsi que sur les conditions de participation très strictes.
L’appel d’offre exclut de fait les deux entreprises françaises qui se sont positionnées: Thales, avec son F-90 qui ne répond pas au cahier des charges techniques et Verney- Carnon pour un chiffre d’affaire trop faible alors qu’elle s’était alliée avec IWI (Israël Weapons industries); la DGA demandant une chiffre d’affaire de 80 millions d’Euros sur trois ans.
L’Etat justifie ce positionnement par les articles 177 et 248 du code des marchés publics en créant un principe fondamental du renforcement de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne. De source avérée, Verney-Carnon n’ayant pas comme coeur de métier la fabrication de fusil d’assaut, elle s’est liée à IWI dans le but de participer à l’appel d’offre. IWI, quant à elle, en grande difficulté financière aurait pu voir en Verney- Carnon « un homme de paille » idéal dans le but de vendre son fusil d’assaut et voir sa trésorerie, sans cesse renflouée par l’Etat, se refaire; les besoin en exportation se faisant vitaux.
L’enjeu stratégique du politique ou l’art de la démagogie à la française.
Dans les questions au gouvernement du 18 juin 2014, deux députés demandent que l’appel d’offre soit modifié afin de pouvoir intégrer Verney Carnon à l’appel d’offre au motif du patriotisme économique. Le ministre de la Défense leur répond qu’il doit se conformer aux règles fixées par l’Union Européenne en matière de Défense alors même qu’un Etat peut, pour conserver les intérêts vitaux de la Nation, préférer une entreprise nationale. De la même manière et pour atteindre le sommet de la démagogie, le Ministre finit son discours en affirmant: « je suis très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d’une manière ou d’une autre à cet appel d’offres, et je les incite fortement à le faire ». Derrière ce message, JY. Le Drian lance un message subliminal aux entreprises européenne qui ont répondu à l’appel d’offre de s’associer à Nexter, dont le capital appartient à l’Etat ou Humbert qui travaille avec Beretta afin de leurs faire détenir les clefs du service après-vente et ce, alors même que Verney-Carnon avait anticipé cette proposition. Les restes du contrat pourraient donc être détenus par les Français.
L’idée de la préférence européenne apporte aussi ses limites. Comme pour l’annulation de la vente du Mistral à la Russie, demandé par les Etats-Unis, il suffirait qu’un marché économique ou que des relations diplomatiques se tendent afin de voir l’approvisionnement en pièces de rechange limité voire arrêté.
La souveraineté de l’Etat sur le marché de la Défense se délite donc pour passer d’un marché qui se voulait stratégique à un marché de raison que la France laisse filer, petit à petit, à l’Europe.
Sources:
http://www.philippemeunier.net/wp-content/uploads/2015/10/Courrier-à-Y.-Le-Drian.pdf
http://www.israelvalley.com/news/2015/09/14/47860/le-futur-fusil-d-assaut-des-militaires-francais-ne-sera-pas-made-in-israel
http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Pourquoi-remplacer-le-Famas-par-un-fusil-d-assaut-etranger-2015-10-13-1368062
http://www.economiematin.fr/news-defense-famas-arme-armee-france
http://www.opex360.com/2015/10/08/deux-deputes-plaident-en-faveur-dun-successeur-francais-pour-le-famas/
http://defense.blogs.lavoixdunord.fr/archive/2014/10/29/les-cinq-finalistes-pour-le-remplacant-du-famas-connus-avant-13472.html
http://www.latribune.fr/journalistes/michel-cabirol-18
http://forcesoperations.com/remplacement-du-famas-un-echec-pour-lindustrie-francaise/
http://www.boamp.fr/avis/detail/14-70321/officiel
L’enjeu stratégique des normes, ou l’exclusion implicite des entreprises française.
L’appel d’offre du 14 mai 2014 concernant la fourniture d’armes individuelles futures (AIF) reprend ces règles de préférence européenne et fixe des critères techniques sur l’AIF ainsi que sur les conditions de participation très strictes.
L’appel d’offre exclut de fait les deux entreprises françaises qui se sont positionnées: Thales, avec son F-90 qui ne répond pas au cahier des charges techniques et Verney- Carnon pour un chiffre d’affaire trop faible alors qu’elle s’était alliée avec IWI (Israël Weapons industries); la DGA demandant une chiffre d’affaire de 80 millions d’Euros sur trois ans.
L’Etat justifie ce positionnement par les articles 177 et 248 du code des marchés publics en créant un principe fondamental du renforcement de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne. De source avérée, Verney-Carnon n’ayant pas comme coeur de métier la fabrication de fusil d’assaut, elle s’est liée à IWI dans le but de participer à l’appel d’offre. IWI, quant à elle, en grande difficulté financière aurait pu voir en Verney- Carnon « un homme de paille » idéal dans le but de vendre son fusil d’assaut et voir sa trésorerie, sans cesse renflouée par l’Etat, se refaire; les besoin en exportation se faisant vitaux.
L’enjeu stratégique du politique ou l’art de la démagogie à la française.
Dans les questions au gouvernement du 18 juin 2014, deux députés demandent que l’appel d’offre soit modifié afin de pouvoir intégrer Verney Carnon à l’appel d’offre au motif du patriotisme économique. Le ministre de la Défense leur répond qu’il doit se conformer aux règles fixées par l’Union Européenne en matière de Défense alors même qu’un Etat peut, pour conserver les intérêts vitaux de la Nation, préférer une entreprise nationale. De la même manière et pour atteindre le sommet de la démagogie, le Ministre finit son discours en affirmant: « je suis très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d’une manière ou d’une autre à cet appel d’offres, et je les incite fortement à le faire ». Derrière ce message, JY. Le Drian lance un message subliminal aux entreprises européenne qui ont répondu à l’appel d’offre de s’associer à Nexter, dont le capital appartient à l’Etat ou Humbert qui travaille avec Beretta afin de leurs faire détenir les clefs du service après-vente et ce, alors même que Verney-Carnon avait anticipé cette proposition. Les restes du contrat pourraient donc être détenus par les Français.
L’idée de la préférence européenne apporte aussi ses limites. Comme pour l’annulation de la vente du Mistral à la Russie, demandé par les Etats-Unis, il suffirait qu’un marché économique ou que des relations diplomatiques se tendent afin de voir l’approvisionnement en pièces de rechange limité voire arrêté.
La souveraineté de l’Etat sur le marché de la Défense se délite donc pour passer d’un marché qui se voulait stratégique à un marché de raison que la France laisse filer, petit à petit, à l’Europe.
Sources:
http://www.philippemeunier.net/wp-content/uploads/2015/10/Courrier-à-Y.-Le-Drian.pdf
http://www.israelvalley.com/news/2015/09/14/47860/le-futur-fusil-d-assaut-des-militaires-francais-ne-sera-pas-made-in-israel
http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/Pourquoi-remplacer-le-Famas-par-un-fusil-d-assaut-etranger-2015-10-13-1368062
http://www.economiematin.fr/news-defense-famas-arme-armee-france
http://www.opex360.com/2015/10/08/deux-deputes-plaident-en-faveur-dun-successeur-francais-pour-le-famas/
http://defense.blogs.lavoixdunord.fr/archive/2014/10/29/les-cinq-finalistes-pour-le-remplacant-du-famas-connus-avant-13472.html
http://www.latribune.fr/journalistes/michel-cabirol-18
http://forcesoperations.com/remplacement-du-famas-un-echec-pour-lindustrie-francaise/
http://www.boamp.fr/avis/detail/14-70321/officiel