Loi sur le paquet de cigarette neutre en France – Guerre de l’information sur un plan international
En Mai 2016, le paquet de cigarette, dit « neutre » devra être instauré par l’ensemble des marques de cigarettes en France. L’objectif : rendre le produit moins attractif pour les consommateurs, et particulièrement les plus jeunes. Mais cette action en faveur de la santé est combattue en France et à l’étranger.
La mesure gouvernementale
Cette loi, fait partie d’un corpus de textes législatifs, dit « loi de Santé ». Ainsi, le gouvernement souhaite encourager les Français à ne plus fumer, conformément aux actions déjà entreprises à savoir :
Concrètement, cette loi obligera les marques de cigarettes à respecter les contraintes suivantes sur les paquets :
Le paquet neutre se définira donc, au sens du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme) par une absence de tout accessoire publicitaire.
Une mobilisation des buralistes et fabricants
Les associations de lutte contre le tabac (le CNCT en tête) se réjouissent de l’arrivée du paquet neutre, mais cette loi ne fait évidemment pas l’unanimité. Les buralistes et fabricants dénoncent une loi inefficace qui risque d’instaurer une concurrence déloyale entre les buralistes Français et étrangers. Par ailleurs, environ une vingtaine de député ont décidé de venir en aide à ce secteur d’activité, probablement motivés par les fabricants, en insistant sur la menace que peut faire porter ce projet de loi sur l’emploi dans ce secteur, déjà fortement impacté par la crise actuelle.
Une mobilisation internationale contre une loi française en Indonésie
L’Indonésie produit 227.000 tonnes de tabac par an et son économie sera fortement impactée par cette loi si les ventes de cigarettes continues à chuter. Ainsi, plusieurs centaines de producteurs ont manifesté dans les rues de Jakarta contre l’instauration du paquet neutre en France. Soutenus par les marques, et réunis en face de l’ambassade de France, ils ont manifesté et ont par ailleurs rappelé que la puissance économique de l’Indonésie peut également impacter la France. En effet, l’Indonésie, en riposte, a annoncé réfléchir d’ores et déjà à la mise en œuvre de la bouteille de vin neutre.
Une réponse juridique pour dissuader les autres pays
Pour terminer, les fabricants de cigarettes ont déjà prévenu qu’une réponse juridique sera faite à cette loi, contre la France. En effet, la plupart des marques de cigarettes sont Américaines. Or, le traité transatlantique, actuellement en cours de négociation avec les Etats-Unis, permettrait aux fabricants de poursuivre un pays, si ils estiment que leur activité commerciale est impactée par les nouvelles lois votées.
En conclusions, la stratégie adopté par les fabricants de cigarettes sur le plan moral (économique en Indonésie, travail buralistes, etc.…) et sur le plan juridique démontre une certaines inquiétude quant à l’avenir de ce milieu si l’ensemble des pays adoptent la même position que la France.
La mesure gouvernementale
Cette loi, fait partie d’un corpus de textes législatifs, dit « loi de Santé ». Ainsi, le gouvernement souhaite encourager les Français à ne plus fumer, conformément aux actions déjà entreprises à savoir :
- Augmentation du prix du paquet de cigarette tous les ans depuis une dizaine d’année
- Apposition, sur le paquet de messages présentant les risques
- Images choc mises en avant
Concrètement, cette loi obligera les marques de cigarettes à respecter les contraintes suivantes sur les paquets :
- Le paquet devra être dépourvu de la couleur et du logo de la marque
- Le format sera standardisé
- Le nom de la marque sera présent en taille réduite et selon une police standard
- Les messages de sensibilisation et de dissuasion (« Fumer tue », image, etc..) devront occuper 65% de la surface totale du paquet
Le paquet neutre se définira donc, au sens du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme) par une absence de tout accessoire publicitaire.
Une mobilisation des buralistes et fabricants
Les associations de lutte contre le tabac (le CNCT en tête) se réjouissent de l’arrivée du paquet neutre, mais cette loi ne fait évidemment pas l’unanimité. Les buralistes et fabricants dénoncent une loi inefficace qui risque d’instaurer une concurrence déloyale entre les buralistes Français et étrangers. Par ailleurs, environ une vingtaine de député ont décidé de venir en aide à ce secteur d’activité, probablement motivés par les fabricants, en insistant sur la menace que peut faire porter ce projet de loi sur l’emploi dans ce secteur, déjà fortement impacté par la crise actuelle.
Une mobilisation internationale contre une loi française en Indonésie
L’Indonésie produit 227.000 tonnes de tabac par an et son économie sera fortement impactée par cette loi si les ventes de cigarettes continues à chuter. Ainsi, plusieurs centaines de producteurs ont manifesté dans les rues de Jakarta contre l’instauration du paquet neutre en France. Soutenus par les marques, et réunis en face de l’ambassade de France, ils ont manifesté et ont par ailleurs rappelé que la puissance économique de l’Indonésie peut également impacter la France. En effet, l’Indonésie, en riposte, a annoncé réfléchir d’ores et déjà à la mise en œuvre de la bouteille de vin neutre.
Une réponse juridique pour dissuader les autres pays
Pour terminer, les fabricants de cigarettes ont déjà prévenu qu’une réponse juridique sera faite à cette loi, contre la France. En effet, la plupart des marques de cigarettes sont Américaines. Or, le traité transatlantique, actuellement en cours de négociation avec les Etats-Unis, permettrait aux fabricants de poursuivre un pays, si ils estiment que leur activité commerciale est impactée par les nouvelles lois votées.
En conclusions, la stratégie adopté par les fabricants de cigarettes sur le plan moral (économique en Indonésie, travail buralistes, etc.…) et sur le plan juridique démontre une certaines inquiétude quant à l’avenir de ce milieu si l’ensemble des pays adoptent la même position que la France.