Les entreprises américaines dévoilent leurs ambitions.
Le 4 Juin 2013, la chaine de restauration rapide Domino Pizza annonce le test d’un drone dont la mission serait la livraison de pizza. Le géant Amazon emboite le pas avec son projet AirPrime et dont le dirigeant, Jeff Brozz, accorde une grande importance. En effet, suite à son interview le 1er Décembre 2013, celui-ci déclare que ses véhicules volants de 5e et 6e génération sont en test ainsi que de nouvelles générations en conception. L’entreprise passe à l’offensive le 12 juillet 2014, en demandant à la Federal Aviation Administration de pouvoir tester directement ses drones en zone urbaine, demande qui sera rejetée. Effectivement, depuis le 30 décembre 2013, la FFA a autorisé sur six sites des essais de drones civils destinés à différents usages, y compris commerciaux, et dont l’objectif final serait la fixation du cadre réglementaire des usages civils des aéronefs sans pilote d’ici 2015.
La France se désigne comme le précurseur de la réglementation encadrant les drones.
La France est le premier pays au monde à se doter d’une réglementation encadrant les drones civils, en promulguant deux arrêtés le 12 avril 2012. Les problématiques sont essentiellement techniques, telles que le type de vol, en vue directe du pilote ou non, de la zone, d’une zone peuplée ou non, d’un type d’engin et de l’activité. Suite à cette réglementation, 220 opérateurs ont été autorisé à utiliser des drones pour un usage commercial, et touchant notamment les secteurs de l’événementiel, de la sécurité, de l’urbanisme et de l’agriculture.
Au niveau européen, la Commission Européenne a publiée en juin 2013 une feuille de route pour l’établissement d’une réglementation européenne avec pour échéance 2016.
Des enjeux économiques considérables pour les Etats.
Cette stratégie d’élaboration d’une réglementation autorisant l’usage des drones à des fins commerciales représente des atouts conséquents pour les gouvernements. L’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI) estime que les drones pourraient générer une activité économique représentant plus de 80 milliards de dollars sur dix ans et créer plus de 100 000 emplois aux Etats-Unis. Au niveau mondial, la société d’études spécialisées Teal Group estime que les dépenses consacrées aux drones devraient pratiquement doubler d’ici dix pour atteindre 11,6 milliards de dollars (8,4 milliards d’euros) par an. Des montants conséquents qui permettraient aux Etats de rentabiliser les investissements effectués pour les drones militaires.
Une mise en place regroupant l’ensemble des acteurs influents.
Pour mettre en œuvre sa future législation, la FAA a sélectionnée 6 sites d’essais en partenariat avec des acteurs locaux. Ces acteurs sont aussi bien des universités, département de commerce, aéroport, institut polytechnique, chacun ayant une mission bien définie dans le but de mettre au point la future réglementation. L’ensemble de ces acteurs est encadré par un acteur créé pour l’occasion, le COE, Center of Excellence, qui assure la coordination, le financement et l’orientation des recherches.
Des grandes entreprises comme Boeing et BP ont été citées par FoxNews comme présente sur le site de test commercial en Alaska, prouvant ainsi que le projet est lié à des champions de l’économie américaine et britannique.
Une recherche qui s’effectue dans le secret.
La FAA dévoile très peu d’informations concernant l’avancée de son programme de recherche et sur les acteurs privés qui opèrent sur les sites d’essais, les dernières informations publiées sur le site officiel datant seulement du 3 avril 2013. Les informations qui circulent vont concerner principalement les acteurs privés, ceux-ci dévoilant leurs prototypes de drones commerciaux pour justement encourager les autorités à accélérer le processus de mise en place d’une réglementation qui favorisera ainsi l’économie américaine.
Une volonté forte pour les USA de rattraper leur retard.
En 2007, la FAA a rappelé dans un communiqué qu’en absence de réglementation spécifique, les drones étaient soumis aux conditions administratives de l’aviation civile, particulièrement lourdes. C’est seulement en février 2012 que le Congrès a pris l’initiative d’une loi (Public Law 112-95) exigeant à la FAA l’établissement d’une feuille de route pour la mise en place d’une réglementation, qui se traduira par les 6 sites d’essais. La loi fédérale prévoit l’ouverture de l’espace aérien pour le 30 Septembre 2015, date qui a de forte chance d’être repoussée [4]. En effet, un audit effectué par le Department of Transportation’s Inspector General mentionne le 1 Juillet 2014 que la FAA ne respectera pas les délais, notamment dû à des problèmes technologiques, de régulation et de questions de confidentialité.
La FAA est aussi confronté à d’autres problématiques qui ralentissent la progression de son programme, 25 incidents impliquant des drones avec des vols commerciaux « classique » ayant été enregistrés depuis le 1er Juillet 2014.
Des enjeux forts pour l’avenir.
La France a devancé les Etats-Unis sur le point de la réglementation des vols de drone à usages commerciaux, la problématique réside dans le fait que l’usage est fortement encadré et utilisé à des usages B to B ou de loisir, uniquement sur le sol national. Les Etats-Unis affichent une volonté plus forte, en intégrant également le B to C, avec des entreprises comme Google et Amazon, qui ont déjà préparés leurs appareils et qui n’attendent qu’une seule chose, la validation de la réglementation délivrée par la FAA.
La question qui se pose alors est de savoir si l’Europe aura la volonté de devancer les Etats-Unis sur ce champ, et mobiliser ses ressources, aussi bien en termes de gouvernance que de mobilisation de ses acteurs, pour contrer la montée en puissance de la machine américaine.
Le 4 Juin 2013, la chaine de restauration rapide Domino Pizza annonce le test d’un drone dont la mission serait la livraison de pizza. Le géant Amazon emboite le pas avec son projet AirPrime et dont le dirigeant, Jeff Brozz, accorde une grande importance. En effet, suite à son interview le 1er Décembre 2013, celui-ci déclare que ses véhicules volants de 5e et 6e génération sont en test ainsi que de nouvelles générations en conception. L’entreprise passe à l’offensive le 12 juillet 2014, en demandant à la Federal Aviation Administration de pouvoir tester directement ses drones en zone urbaine, demande qui sera rejetée. Effectivement, depuis le 30 décembre 2013, la FFA a autorisé sur six sites des essais de drones civils destinés à différents usages, y compris commerciaux, et dont l’objectif final serait la fixation du cadre réglementaire des usages civils des aéronefs sans pilote d’ici 2015.
La France se désigne comme le précurseur de la réglementation encadrant les drones.
La France est le premier pays au monde à se doter d’une réglementation encadrant les drones civils, en promulguant deux arrêtés le 12 avril 2012. Les problématiques sont essentiellement techniques, telles que le type de vol, en vue directe du pilote ou non, de la zone, d’une zone peuplée ou non, d’un type d’engin et de l’activité. Suite à cette réglementation, 220 opérateurs ont été autorisé à utiliser des drones pour un usage commercial, et touchant notamment les secteurs de l’événementiel, de la sécurité, de l’urbanisme et de l’agriculture.
Au niveau européen, la Commission Européenne a publiée en juin 2013 une feuille de route pour l’établissement d’une réglementation européenne avec pour échéance 2016.
Des enjeux économiques considérables pour les Etats.
Cette stratégie d’élaboration d’une réglementation autorisant l’usage des drones à des fins commerciales représente des atouts conséquents pour les gouvernements. L’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI) estime que les drones pourraient générer une activité économique représentant plus de 80 milliards de dollars sur dix ans et créer plus de 100 000 emplois aux Etats-Unis. Au niveau mondial, la société d’études spécialisées Teal Group estime que les dépenses consacrées aux drones devraient pratiquement doubler d’ici dix pour atteindre 11,6 milliards de dollars (8,4 milliards d’euros) par an. Des montants conséquents qui permettraient aux Etats de rentabiliser les investissements effectués pour les drones militaires.
Une mise en place regroupant l’ensemble des acteurs influents.
Pour mettre en œuvre sa future législation, la FAA a sélectionnée 6 sites d’essais en partenariat avec des acteurs locaux. Ces acteurs sont aussi bien des universités, département de commerce, aéroport, institut polytechnique, chacun ayant une mission bien définie dans le but de mettre au point la future réglementation. L’ensemble de ces acteurs est encadré par un acteur créé pour l’occasion, le COE, Center of Excellence, qui assure la coordination, le financement et l’orientation des recherches.
Des grandes entreprises comme Boeing et BP ont été citées par FoxNews comme présente sur le site de test commercial en Alaska, prouvant ainsi que le projet est lié à des champions de l’économie américaine et britannique.
Une recherche qui s’effectue dans le secret.
La FAA dévoile très peu d’informations concernant l’avancée de son programme de recherche et sur les acteurs privés qui opèrent sur les sites d’essais, les dernières informations publiées sur le site officiel datant seulement du 3 avril 2013. Les informations qui circulent vont concerner principalement les acteurs privés, ceux-ci dévoilant leurs prototypes de drones commerciaux pour justement encourager les autorités à accélérer le processus de mise en place d’une réglementation qui favorisera ainsi l’économie américaine.
Une volonté forte pour les USA de rattraper leur retard.
En 2007, la FAA a rappelé dans un communiqué qu’en absence de réglementation spécifique, les drones étaient soumis aux conditions administratives de l’aviation civile, particulièrement lourdes. C’est seulement en février 2012 que le Congrès a pris l’initiative d’une loi (Public Law 112-95) exigeant à la FAA l’établissement d’une feuille de route pour la mise en place d’une réglementation, qui se traduira par les 6 sites d’essais. La loi fédérale prévoit l’ouverture de l’espace aérien pour le 30 Septembre 2015, date qui a de forte chance d’être repoussée [4]. En effet, un audit effectué par le Department of Transportation’s Inspector General mentionne le 1 Juillet 2014 que la FAA ne respectera pas les délais, notamment dû à des problèmes technologiques, de régulation et de questions de confidentialité.
La FAA est aussi confronté à d’autres problématiques qui ralentissent la progression de son programme, 25 incidents impliquant des drones avec des vols commerciaux « classique » ayant été enregistrés depuis le 1er Juillet 2014.
Des enjeux forts pour l’avenir.
La France a devancé les Etats-Unis sur le point de la réglementation des vols de drone à usages commerciaux, la problématique réside dans le fait que l’usage est fortement encadré et utilisé à des usages B to B ou de loisir, uniquement sur le sol national. Les Etats-Unis affichent une volonté plus forte, en intégrant également le B to C, avec des entreprises comme Google et Amazon, qui ont déjà préparés leurs appareils et qui n’attendent qu’une seule chose, la validation de la réglementation délivrée par la FAA.
La question qui se pose alors est de savoir si l’Europe aura la volonté de devancer les Etats-Unis sur ce champ, et mobiliser ses ressources, aussi bien en termes de gouvernance que de mobilisation de ses acteurs, pour contrer la montée en puissance de la machine américaine.