Manœuvres d’influence à propos de l’étiquetage nutritionnel simplifié

La mise en place d’un logo sur la qualité nutritionnelle
Le 19 juin 2014, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté les orientations de la future loi de santé et a indiqué sa volonté de simplifier l’étiquetage alimentaire. S’inspirant du modèle britannique à trois couleurs, les emballages alimentaires pourraient être dotés d’un logo de couleur permettant d’identifier leur qualité nutritionnelle. Cette échelle de couleurs avait été proposée par le professeur Serge Hercberg, dans son rapport « Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française » remis le 28 janvier 2014 à Marisol Touraine et avait été soutenue par plusieurs sociétés savantes et associations de consommateurs qui avaient lancé une pétition en ligne « pour un étiquetage nutritionnel simple, intuitif et compréhensible par tous ». Selon un sondage de l’association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), 84% des consommateurs souhaitaient que cette échelle soit présente sur les emballages.

Les lobbies de l’industrie agroalimentaire se mobilisent
Reste que cette mesure se heurte à la résistance des lobbies de l’industrie agroalimentaire, soucieux de conserver la maîtrise sur le marketing de leurs produits et d’éviter un préjudice sur leurs exportations. En 2010, ils avaient réussi à faire adopter par le Parlement européen leur système d’étiquetage des aliments après avoir investi un milliard d'euros en lobbying auprès des eurodéputés. Plus récemment, suite aux plaintes déposées par plusieurs associations agroalimentaires européennes (Italie, France, Espagne), la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la Grande-Bretagne pour son système d'étiquetage nutritionnel anti-obésité et a mis en demeure les autorités britanniques de prouver, dans un délai de deux mois, que son code couleur n'entrave pas la libre circulation des produits alimentaires et qu’il ne discrimine pas certains produits.En France, l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) demeure fermement opposée aux pastilles de couleur.

L’initiative de Carrefour et de son indicateur nutritionnel
Alors que le projet de loi sur l’étiquetage nutritionnel est en préparation, Carrefour a décidé d’anticiper et de lancer son propre code couleur inscrit sur tous ses produits alimentaires à marque propre. Quatre pictogrammes triangulaires renseigneront le consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments concernés. Ils porteront aussi une indication de fréquence d’utilisation associée à chaque couleur : « trois fois par jour », « deux fois par jour », « une fois par jour » et « de temps en temps ». Carrefour n'a pas retenu la couleur rouge, préconisée par l'Agence sanitaire de sécurité sanitaire (ANSES).Cette démarche a été critiquée par les scientifiques qui, dans une tribune publiée dans le Journal International de Médecine (JIM), ont demandé à Carrefour « de renoncer à l’instauration de ce système inacceptable sur le plan scientifique » et aux parlementaires de voter le principe « d'un étiquetage nutritionnel simplifié unique » ainsi qu’aux pouvoirs publics de publier « dès maintenant le format de cet étiquetage correspondant au système de 5 couleurs s'appuyant sur les seuils fixés par l'ANSES ». Une pétition en ce sens a été lancée sur Internet.

Le projet de loi santé
Lors de la présentation de son projet de loi santé le 15 octobre 2014 en Conseil des Ministres, Marisol Touraine a annoncé la mise en place d'un outil permettant d'informer sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. « L'idée est d'avoir un logo qui soit le même pour tous. Ce sera un système unique officiel facultatif » a-t-elle précisé dans une interview au quotidien le Parisien, le but étant de lutter contre l'obésité menant « à des maladies invalidantes qui réduisent l'espérance de vie ». Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’obésité a atteint des proportions d’épidémie mondiale. Définie comme une accumulation anormale ou excessive de masse grasse, elle entraîne des inconvénients pour la santé et réduit l’espérance de vie. La lutte contre l’obésité constitue par conséquent un réel enjeu de santé publique.
Si le gouvernement n’a pas cédé aux pressions et ne s’est pas laissé court-circuiter dans sa réflexion par l’initiative de Carrefour en inscrivant l’étiquetage nutritionnel dans son projet de loi, la pression que met actuellement Bruxelles sur les autorités britanniques est là pour nous rappeler que les lobbies de l’agroalimentaire ne vont pas renoncer si facilement à cette guerre de l’étiquetage des aliments qu’ils pensaient avoir gagnée.