FATCA ou Foreign Account Tax Compliance Act, a été approuvée par l'assemblée nationale le 29 septembre 2014. La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale de ces contribuables devient un nouveau levier de puissance pour les Etats-Unis. Démonstration de force, d’une nation que beaucoup pensent déclinante.
Les Etats-Unis tentent de contrôler et de rapatrier une partie des flux financiers qui lui échappait, pour renforcer son budget national déficitaire. Tour de force qu’aucun état n’avait réussi à mettre en place depuis la libéralisation des flux financiers en 1989.
C’est une victoire de la norme américaine, les autres Etats confrontés aux mêmes soucis d’évasion fiscale, et incapables de réagir ont suivis. Les Etats signataires profitent d’une application selon le principe juridique du plus favorisée, et bénéficient de la transparence des paradis fiscaux, qui mettra à leur disposition la liste de leurs contribuables. Ceux, qui refuseraient de signer cet accord seraient accusé de ne pas lutter contre la fraude fiscale et s’exposent à être exclus du marché américain.
Derrière ce succès de la norme et de l’influence américaine, apparaissent des éléments clés de domination ; les Etats tiers ratifient une loi américaine qui consacre l’extra territorialité du droit fiscal américain et sa volonté hégémonique sur le reste du monde. En opposition avec l’article 2 de la Chartre de l’ONU, «le principe de l’égalité souveraine», fondamental pour le respect mutuel entre les Etats. Le second élément de puissance, est l’accès à l’information, avec peu d’effort. Selon le droit américain, les renseignements financiers obtenus à l’aide de FACTA, ne sont pas seulement traité comme des renseignements fiscaux confidentiels – ils sont échangés avec les services secrets tels la NSA, la CIA. Selon les conditions des versions prétendument «mutuelles» des accords interétatiques, signés par des fonctionnaires du Secrétariat d’Etat américain, de la France, de l’Allemagne d’autres pays et même de la Russie, les renseignements livrés au niveau gouvernemental devraient en fait être traités de manière confidentielle.
Pendant ce temps-là, les Etats-Unis ignorent les statuts très opaques, de leurs paradis fiscaux, des trusts et LCC comme au Delaware. Il n’y a aucune contrepartie qui obligerait les banques américaines à rendre le même service aux administrations fiscales des autres pays. Compte tenu que certaines dispositions fiscales sont variables d’un état à l’autre des Etats-Unis, il est envisageable que certains Etats fédéraux puissent, pour attirer les capitaux, devenir de véritables paradis fiscaux sur le sol américain (c’est déjà le cas du Delaware), les derniers à n’avoir aucune obligation de type FATCA envers les pays étrangers, puisque toute la loi FATCA ne traite que de l’évasion fiscale américaine.
Les Etats-Unis, censés être la nation qui porte les libertés individuelles à l'occidental, mettent en place un système de contrôle fiscal hyper-centralisé et tellement tentaculaire qu'il couvre le monde entier et s'applique en fait à toute organisation qui veut travailler avec les Etats Unis. Conséquences, de plus en plus d’Américains renoncent à leur citoyenneté américaine, ce qui constitue un trauma culturel important. Ces lois fiscales sont perçues, par certains groupes américains, comme attentatoire aux libertés individuelles garanties par la constitution des Etats Unis d’Amérique. Non seulement les Etats-Unis impose la norme mais c’est uniquement de l’intérieur que s’organise la résistance aux abus de la FATCA qui bafouent des critères constitutifs de leurs libertés individuelles. Ces groupes nous indiquent, peut-être, le chemin à suivre sur le plan de la guerre informationnelle pour contester leur hégémonie et sortir de cette mauvaise affaire.
Les Etats-Unis tentent de contrôler et de rapatrier une partie des flux financiers qui lui échappait, pour renforcer son budget national déficitaire. Tour de force qu’aucun état n’avait réussi à mettre en place depuis la libéralisation des flux financiers en 1989.
C’est une victoire de la norme américaine, les autres Etats confrontés aux mêmes soucis d’évasion fiscale, et incapables de réagir ont suivis. Les Etats signataires profitent d’une application selon le principe juridique du plus favorisée, et bénéficient de la transparence des paradis fiscaux, qui mettra à leur disposition la liste de leurs contribuables. Ceux, qui refuseraient de signer cet accord seraient accusé de ne pas lutter contre la fraude fiscale et s’exposent à être exclus du marché américain.
Derrière ce succès de la norme et de l’influence américaine, apparaissent des éléments clés de domination ; les Etats tiers ratifient une loi américaine qui consacre l’extra territorialité du droit fiscal américain et sa volonté hégémonique sur le reste du monde. En opposition avec l’article 2 de la Chartre de l’ONU, «le principe de l’égalité souveraine», fondamental pour le respect mutuel entre les Etats. Le second élément de puissance, est l’accès à l’information, avec peu d’effort. Selon le droit américain, les renseignements financiers obtenus à l’aide de FACTA, ne sont pas seulement traité comme des renseignements fiscaux confidentiels – ils sont échangés avec les services secrets tels la NSA, la CIA. Selon les conditions des versions prétendument «mutuelles» des accords interétatiques, signés par des fonctionnaires du Secrétariat d’Etat américain, de la France, de l’Allemagne d’autres pays et même de la Russie, les renseignements livrés au niveau gouvernemental devraient en fait être traités de manière confidentielle.
Pendant ce temps-là, les Etats-Unis ignorent les statuts très opaques, de leurs paradis fiscaux, des trusts et LCC comme au Delaware. Il n’y a aucune contrepartie qui obligerait les banques américaines à rendre le même service aux administrations fiscales des autres pays. Compte tenu que certaines dispositions fiscales sont variables d’un état à l’autre des Etats-Unis, il est envisageable que certains Etats fédéraux puissent, pour attirer les capitaux, devenir de véritables paradis fiscaux sur le sol américain (c’est déjà le cas du Delaware), les derniers à n’avoir aucune obligation de type FATCA envers les pays étrangers, puisque toute la loi FATCA ne traite que de l’évasion fiscale américaine.
Les Etats-Unis, censés être la nation qui porte les libertés individuelles à l'occidental, mettent en place un système de contrôle fiscal hyper-centralisé et tellement tentaculaire qu'il couvre le monde entier et s'applique en fait à toute organisation qui veut travailler avec les Etats Unis. Conséquences, de plus en plus d’Américains renoncent à leur citoyenneté américaine, ce qui constitue un trauma culturel important. Ces lois fiscales sont perçues, par certains groupes américains, comme attentatoire aux libertés individuelles garanties par la constitution des Etats Unis d’Amérique. Non seulement les Etats-Unis impose la norme mais c’est uniquement de l’intérieur que s’organise la résistance aux abus de la FATCA qui bafouent des critères constitutifs de leurs libertés individuelles. Ces groupes nous indiquent, peut-être, le chemin à suivre sur le plan de la guerre informationnelle pour contester leur hégémonie et sortir de cette mauvaise affaire.