Les stratégies d’influence sur la question des professions réglementées

Sous couvert de vouloir redonner du pouvoir d'achat aux ménages, M. Montebourg s'attaque en juillet 2014 aux professions réglementées. Il profite de son bref passage comme ministre de l'économie pour ressortir un rapport commandé à l'Inspection Générale des Finances 18 mois plus tôt par son prédécesseur, M. Moscovici. À grand coups d'annonces chocs, le ministre s'attaque aux « nombreuses professions en situation de monopole qui captent des revenus à la population ». Son argumentaire ne tient que sur les conclusions de ce rapport resté, jusqu'à présent, confidentiel. Sous prétexte d’ouverture à la concurrence, le projet a pour objectif d'ouvrir ces professions à des capitaux privés et à banaliser les métiers juridiques vers un métier unique. Il s’agit là d’une vaste guerre d'influence entre droit anglo-saxon et droit européen continental.
La presse diffuse les indiscrétions du ministre et Médiapart publie une copie de ce rapport « explosif » qui sera officiellement mis en ligne 2 mois plus tard. En parallèle, des articles fleurissent sur des mises en examen, des soupçons d'escroquerie, la façon de contester les honoraires d'un notaire et bien évidemment sur leurs revenus exorbitants.
La guerre, à peine déclarée, un nouveau ministre est nommé à Bercy. Notre ancien avocat, « ministre du verbe » comme l’a nommé M. Moscovici, est remplacé par un ex-banquier Rothschild faisant parti de la French American Foundation. Cette nomination affaiblit les notaires dans leur rapport de force avec les partisans de la réforme de leur profession.

Un proche du premier ministre en charge de la communication de crise
La profession est organisée autour du Conseil Supérieur du Notariat qui va piloter une véritable campagne de communication de crise. Les notaires n'étant pas des communicants, le CSN délègue l'organisation de sa manifestation à Havas Worldwide. Cette société est dirigée par Stéphane Fouks, ami du premier ministre. M. Fouks a aussi été en charge de dossiers restés tristement célèbres (présidentielle Jospin, affaires DSK et Cahuzac). Conflit d'intérêts ?
Les enjeux de ce dossier ne sont, pour l'État, effectivement pas qu'un problème de revenus des ménages. En 2012, le futur Chef de l’État avait été très clair sur sa position vis-à-vis du notariat : “Je connais l'importance du rôle des notaires auprès de nos concitoyens mais aussi auprès du monde économique”. Claude Revel, début 2013, dans une étude sur l'influence normative commandée par la ministre au commerce extérieur, note que le notariat français est un modèle de droit qui s'exporte bien et participe ainsi au rayonnement de la France. La diffusion de notre modèle est un frein à l'envahissement du droit anglo-saxon. Mme Taubira défend elle aussi notre système juridique: “le droit n'est pas une marchandise”.