Le géant pharmaceutique européen GSK a été accusé et poursuivi par les autorités chinoises en juillet 2013 pour des pots de vins de l’ordre de 500 millions de dollars. C’était la première fois que les autorités chinoises poursuivaient un laboratoire pharmaceutique étranger (après l'affaire contre l’entreprise Rio Tinto en 2010) pour des pratiques de corruption. Ce constat affecte aussi bien les entreprises locales qu’internationales (d’autres enquêtes ont été aussi ouvertes ensuite contre les laboratoires Novartis, Merck, et Sanofi).
Les autorités chinoises savent qu’elles auront des difficultés à trouver des preuves formelles de corruption qui pourraient directement incriminer la firme en question et que cela se finira certainement comme avec Rio Tinto par une grosse amende et des poursuites contre du personnel local. Le laboratoire GSK a immédiatement diffusé un communiqué fin juillet 2013 dans lequel il reconnaissait que certains directeurs exécutifs chinois avaient agi en dehors des pratiques et contrôles internes à la société et donc enfreint la loi chinoise. Dans ce communiqué, GSK rappelle son soutien aux autorités chinoises pour leur lutte anticorruption et valide au passage la réforme du système médical chinois en cours pour le bénéfice des malades chinois.
Les risques de répercussion pour un laboratoire comme GSK sont très importants car s’il était prouvé sa participation directe à ce genre de pratiques, GSK devrait face en retour à des procédures judiciaires aux Etats-Unis et en Grande Bretagne en raison des lois en vigueur telles que le Foreign Corrupt Practices Act et l’UK Bribery Act pour le Royaume-Uni.
Il apparaît clairement que cette attaque des autorités chinoises avait un double but :
- En interne, la stigmatisation de firmes étrangères détourne ponctuellement l’attention de la population en vue des reformes du système de sante lancées par la nouvelle équipe dirigeante présidé par Mr Xi Jinping,
- A l’international, il s’agit d’un acte protectionniste à peine déguisé contre les multinationales implantées en Chine et qui ne pas traitées sur le même pied d’égalité que leurs homologues chinoises. Il fait partie des manœuvres tactiques qui entourent la signature de grands contrats entre sociétés françaises et européennes et chinoises, avec des activités ou produits pouvant toucher directement la société civile chinoise (constructeur de voitures, d’avions ou de centrale nucléaire par exemple) en termes de responsabilités judiciaires pour leurs expatriés et employés locaux mais aussi pour leurs pratiques commerciales durant toute la période de leur activité en Chine.
Il est intéressant de noter que les autorités américaines ont ouvert une enquête en septembre 2013 à la suite à cette affaire en s’appuyant sur leur loi anticorruption mais aussi sur le fait que même si le laboratoire GSK est européen il est inscrit à la bourse de New York et donc responsable de ces actes envers la loi américaine.
Notons au passage qu’un document de la commission européenne publie en octobre 2013 sur l’étude de la corruption dans le secteur pharmaceutique en Europe propose clairement comme recommandation la mise en place d’une loi anticorruption supranationale sur le modèle des lois anticorruption anglaise et américaine précédemment citées et la possibilité de mener des enquêtes indépendantes au niveau européen pour les affaires de corruption.
Les autorités chinoises savent qu’elles auront des difficultés à trouver des preuves formelles de corruption qui pourraient directement incriminer la firme en question et que cela se finira certainement comme avec Rio Tinto par une grosse amende et des poursuites contre du personnel local. Le laboratoire GSK a immédiatement diffusé un communiqué fin juillet 2013 dans lequel il reconnaissait que certains directeurs exécutifs chinois avaient agi en dehors des pratiques et contrôles internes à la société et donc enfreint la loi chinoise. Dans ce communiqué, GSK rappelle son soutien aux autorités chinoises pour leur lutte anticorruption et valide au passage la réforme du système médical chinois en cours pour le bénéfice des malades chinois.
Les risques de répercussion pour un laboratoire comme GSK sont très importants car s’il était prouvé sa participation directe à ce genre de pratiques, GSK devrait face en retour à des procédures judiciaires aux Etats-Unis et en Grande Bretagne en raison des lois en vigueur telles que le Foreign Corrupt Practices Act et l’UK Bribery Act pour le Royaume-Uni.
Il apparaît clairement que cette attaque des autorités chinoises avait un double but :
- En interne, la stigmatisation de firmes étrangères détourne ponctuellement l’attention de la population en vue des reformes du système de sante lancées par la nouvelle équipe dirigeante présidé par Mr Xi Jinping,
- A l’international, il s’agit d’un acte protectionniste à peine déguisé contre les multinationales implantées en Chine et qui ne pas traitées sur le même pied d’égalité que leurs homologues chinoises. Il fait partie des manœuvres tactiques qui entourent la signature de grands contrats entre sociétés françaises et européennes et chinoises, avec des activités ou produits pouvant toucher directement la société civile chinoise (constructeur de voitures, d’avions ou de centrale nucléaire par exemple) en termes de responsabilités judiciaires pour leurs expatriés et employés locaux mais aussi pour leurs pratiques commerciales durant toute la période de leur activité en Chine.
Il est intéressant de noter que les autorités américaines ont ouvert une enquête en septembre 2013 à la suite à cette affaire en s’appuyant sur leur loi anticorruption mais aussi sur le fait que même si le laboratoire GSK est européen il est inscrit à la bourse de New York et donc responsable de ces actes envers la loi américaine.
Notons au passage qu’un document de la commission européenne publie en octobre 2013 sur l’étude de la corruption dans le secteur pharmaceutique en Europe propose clairement comme recommandation la mise en place d’une loi anticorruption supranationale sur le modèle des lois anticorruption anglaise et américaine précédemment citées et la possibilité de mener des enquêtes indépendantes au niveau européen pour les affaires de corruption.