La définition d’une entreprise stratégique n’est pas un exercice facile au niveau national comme au niveau local. Plusieurs notions se télescopent : la sécurité, l’attractivité, l’intérêt national, les intérêts très variés et contrastés des territoires. La mondialisation est passée par là mais aussi l’émergence de nouvelles problématiques liées à la particularité des économies émergentes centrées avant tout sur la conquête des marchés extérieurs. Cette question délicate du sens à donner à l’adjectif « stratégique » ne se résume plus à l’accord des représentants de l’administration sur le contenu d’une liste mais plutôt sur leur capacité à s’entendre sur une grille de lecture commune. Le besoin de cerner clairement la hiérarchie des enjeux et des priorités se fait d’autant plus sentir aujourd’hui lors des réunions organisées par les préfets dans les départements et les régions. La base de réflexion des fonctionnaires repose très largement sur la liste élaborée par les services spécialisés qui sont chargés de la protection du patrimoine. Leurs critères de choix correspondent à la grille de lecture que l’administration a élaborée à partir du XXe siècle pour faire face aux ingérences étrangères qui menaçaient les secrets de notre industrie de défense. Cette perception des risques a évolué en fonction de la nature du contexte conflictuel, de sa durée et de la typologie des ennemis comme des adversaires potentiels. Il est indéniable que les mesures prises contre l’Allemagne nazie marquèrent moins les esprits que la lutte contre l’espionnage industriel et le pillage technologique développé par l’URSS et les pays du pacte de Varsovie.
L'empreinte durable de la guerre froide
Dès le lendemain de la Révolution russe, est apparu un nouveau type de menace qui sortait des sentiers battus par les rivalités entre les Etats Nations. Au début des années 20, la direction de la Troisième Internationale a demandé aux partis communistes de créer des réseaux de correspondants ouvriers (les rabcors) dans les usines des pays industrialisés. Le travail des rabcors ne se limitait pas à l’agitation syndicale, les plus motivés d’entre eux « remontaient» aussi de l’information sur les innovations industrielles dont l’URSS avait un besoin urgent pour développer son complexe militaro-industriel.
Cette nouvelle forme d’agression économique a fait muter la notion d’entreprise stratégique désormais fortement marquée par l’affrontement entre le monde capitaliste et le monde communiste. La crainte des exactions du Bloc de l’Est sur l’Occident est à l’origine de la notion de défense économique décrite dans l’ordonnance de 1959. La défense économique, prioritairement conçue dans le cadre de la prévention d’un conflit militaire, a été pensée pour préserver le fonctionnement des centres économiques vitaux du pays. En charge de cette mission, le Secrétariat de la Défense Nationale différencia trois types d’entreprises :
- Les entreprises ordinaires (99% des entreprises). Totalement libres de s’ouvrir au public. Le SGDN leur conseillait de s’organiser pour préserver leurs patrimoines informationnels.
- Les Etablissements à Accès Surveillé (E.A.S) regroupaient les établissements, quel qu’en soit le statut, détenant du patrimoine scientifique et technique, dont l’activité justifie la prise de précautions particulières.
- Les Etablissements à Régime Restrictif (E.R.R).
Cette doctrine fonctionnait dans le cadre du secret. Les textes produits par le SGDN n’étaient connus que des intéressés. Il fallut attendre l’année 1981 et la résonance médiatique de l’affaire Farewell (cf. note 1) pour que l’opinion publique ait une idée de l’étendue du pillage technologique mené par l’URSS et ses alliés contre le monde occidental.
La nouvelle menace des nouveaux entrants
Dès la fin des années 70, la notion de défense économique, telle qu’elle avait été pensée dans les premières décennies du XXe siècle, était incomplète car elle ne prenait pas en compte la dimension stratégique des politiques de raccourcis mises en œuvre par certains pays émergents. Rappelons pour mémoire qu’une politique du raccourci consiste à identifier (par la veille ou le renseignement) puis à assimiler le niveau le plus élevé de la connaissance technique dans les pays industrialisés. Cette démarche a été systématisée avec la montée en puissance des nouvelles technologies. Il ne s’agit donc pas seulement d’une politique de rattrapage mais plutôt d’une volonté de tirer le maximum d’avantage des transferts de technologie afin d’égaler puis éventuellement de dépasser les compétiteurs occidentaux. Le Japon, puis la Corée du Sud et enfin la Chine sont devenus les pays les plus créatifs dans ce type de captation de la connaissance étrangère au profit de leurs entreprises naissantes. Les Etats-Unis ont élaboré leur doctrine de sécurité des années 90 en accordant une priorité à cette nouvelle forme de menaces.
La France a suivi le mouvement en élargissant progressivement sa doctrine de défense économique à quatorze secteurs stratégiques qui recouvrent les technologies de souveraineté, essentielles à la prévention des intérêts vitaux de notre pays, ainsi que sur le suivi et la sécurisation des pôles de compétitivité. Mais les débats ont été rudes avec la Commission européenne dans la mesure où cette dernière a une vision très restrictive des intérêts stratégiques de nature économique. Comme le précisait une note de veille du Comité d’Analyse Stratégique en 2009 : « La proposition d’une norme communautaire posant le principe de la protection d’intérêts stratégiques communs vis-à-vis de certains investissements étrangers s’est à ce stade heurtée à une fin de non-recevoir des autorités communautaires. Elle nécessiterait un consensus sur l’identification des secteurs considérés stratégiques, encore difficile à établir en dehors de secteurs comme la défense ou l’énergie ». Les contraintes européennes expliquent les restrictions que s’est imposé l’Etat français dans sa rédaction du décret de décembre 2005 (cf.note 3).
Les limites de la vision sécuritaire
La vision sécuritaire s’est donc bloquée dans son schéma d’application à cause de la formulation des traités européens. Cette vision restrictive a été amplifiée par les contradictions des intérêts nationaux ainsi que les jeux d’influence extérieure exprimés par le biais de certains pays membres. Les secteurs stratégiques furent donc contenus dans le périmètre de la défense et de la sécurité intérieure exprimée en termes de maintien de l’ordre public. Autrement dit, l’Union Européenne ne chercha pas à se donner une grille de lecture sur l’accroissement de puissance par des stratégies de conquête ou de prédation économique. Contrairement à des pays comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie ou la Corée du Sud qui en font un des fondements de leur politique de puissance.
L’élargissement de l’application de cette doctrine de vision sécuritaire à la défense des emplois sur un territoire ne lui a pas donné plus d’amplitude. Les réserves sur le projet de loi Florange illustrent bien la manière dont le pouvoir politique français est limité dans ses marges de manœuvre par l’esprit libéral de la Constitution de 1958. Lors des élections présidentielles de 2012, le candidat Hollande avait souhaité obliger les entreprises qui voulaient quitter la France à céder leurs sites rentables. Confrontée au risque d'inconstitutionnalité de cette promesse électorale, la majorité a opté pour une dissuasion financière visant à durcir le processus de fermetures de site industriel sur le territoire national mais aussi à limiter les actions hostiles dans les prises de contrôle d’entreprises lors d’opérations publiques d'achat (OPA).
Pour contourner les limites de la vision sécuritaire classique, le débat se déplace aujourd’hui sur d’autres terrains. Le Parlement européen a adopté le mardi 25 février 2014 sa position sur la révision du système européen des marques. Les députés européens réunis en plénière se sont exprimés en faveur d’un contrôle des marchandises qui transitent sur le territoire de l’Union européenne (UE). La hausse croissante des contrefaçons sur des gammes élargies de produits et la qualité contestée de produits importés mettent en perspective une autre dimension de la défense économique. L’Europe est un des plus grands pourvoyeurs de marques dans le monde. Elle ne peut pas se permettre d’être déstabilisée sur un terrain aussi sensible que les marques dans la mesure où c’est un de ses atouts commerciaux les plus importants (les entreprises européennes utilisatrices de marques représentent environ 34 % du PIB et 21% des emplois de l'UE).
La fixation sur l'attractivité
Les sous préfets sont les premiers à rappeler l’importance des emplois locaux gérés par des entreprises étrangères. Dans ce contexte de crise économique, l’importance de cette main d’œuvre a pris une dimension stratégique nouvelle soulignée par la baisse très importante des investissements étrangers en 2013. L’apport du capital étranger dans l’activité économique du pays est un des constantes de la politique gouvernementale depuis le départ du général de Gaulle. Ce qui est jugé par certains pays du monde occidental comme un risque de dépendance est considéré en France comme un signe de bonne santé économique. Cette différence mériterait un débat plus poussé que les considérations rassurantes des économistes qui s’expriment régulièrement sur le sujet. L’attractivité des territoires n’est pas la seule voie en termes de développement. Il est au moins aussi important de penser la localisation d’activités à partir de dynamiques d’origine locale, régionale ou nationale. Et c’est justement là que se situe le plus grand déficit en termes de pensée stratégique.
La prise en compte tardive des enjeux du monde immatériel ne s’est pas traduite pour autant par une grande stratégie de la France dans l’économie numérique. Si des pépinières de start up commencent à voir le jour, notamment en Ile de France, les projets plus ambitieux bloquent parfois à cause de l’incapacité des politiques à concevoir un programme ambitieux à un niveau local. Le projet de faire de la région Rhône Alpes un pôle mondial de l’industrie de la sécurité est un exemple parmi d’autres. Cette région a tous les atouts locaux pour se lancer dans cette démarche, il lui manque notamment pour voir le jour le déblocage des crédits du Conseil Régional à l’intérieur duquel des élus écologistes font une résistance d’autant plus incompréhensible qu’elle bloque le développement d’activités nouvelles et la création d’emplois dans le monde matériel et immatériel.
La relance d'une approche nationale
Le gouvernement français si décrié ces derniers temps a pourtant pris une décision qui dépasse le cadre symbolique. Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a annoncé la renaissance d'une Compagnie nationale des mines de France (CMF). Cette nouvelle entreprise publique va fédérer l'agence des participations de l'Etat et le bureau des recherches géologiques minières (BRGM). Elle seradotée d'un budget de 200 à 400 millions d'euros afin d'explorer les sous-sols français et étrangers. Une telle décision remet en perspective le rôle stratégique que l’Etat doit impérativement avoir sur des questions d’intérêt national.
Christian Harbulot
Notes
A la fin des années 70, la Direction de la Surveillance du Territoire (devenue par la suite DCRI) profita de la défection d’un officier du KGB pour démontrer, preuves à l’appui, comment procédaient les services de l’Est pour s’emparer d’une multitude de connaissances industrielles au sein du monde occidental.
Les secteurs protégés par le décret français n° 2005-1739 du 30 décembre 2005
- Activités réglementées de sécurité privée / Activités de services d'évaluation et de certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information / Secteur de la sécurité des systèmes d'information d'une entreprise liée par contrat passé avec un opérateur public ou privé gérant des installations critiques.
- Activités portant sur les matériels conçus pour l'interception des correspondances et la détection à distance des conversations / Services de cryptologie.
- Activités de recherche, de développement ou de production relatives aux moyens destinés à faire face à l'utilisation illicite d'agents pathogènes ou toxiques / Activités relatives à certains biens et technologies à double usage.
- Activités exercées par les entreprises dépositaires de secrets de la défense nationale / Activités de recherche, de production ou de commerce d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires / Activités exercées par les entreprises ayant conclu un contrat d'étude ou de fourniture d'équipements au profit du ministère français de la Défense.
- Jeux d'argent.