Le cabinet international Hogan Lovells vient de publier un rapport intitulé "2013/2014 Evolutions Globales : Les Principales Tendances en Contentieux International Complexe", est la première d'une série d'études à venir ayant pour thème le contentieux international. Menée auprès de 146 juristes dans 18 secteurs d'industrie différents, cette étude fait ressortir que les marchés présentant le plus de défis sont les États-Unis, la Chine, le Brésil et l'Inde. Pour les responsables interrogés, les problématiques suivantes sont les plus difficiles à appréhender :
- le respect de règlementations étrangères non maîtrisées,
- la gestion des différences entre systèmes juridiques ainsi que la façon de les combiner dans des situations souvent inédites,
- la prise en compte de la distance, l'adaptation aux fuseaux horaires, à la culture et à la langue.
Cette étude précise en outre que la Chine, la Grande Bretagne, la France, l'Allemagne et les États-Unis sont les pays les plus souvent impliqués dans des litiges multi-juridictionnels.
La question sous-jacente qui ressort de ce travail est la maîtrise du Droit non seulement comme capacité technique à gérer les dossiers mais aussi comme outil de puissance pour influencer les systèmes de décision. La France a trop longtemps délaissé cet aspect du problème en laissant filer les parts de marché de ces cabinets de juristes au profit des cabinets anglo-saxons. Le cas de l’Inde montre les limites de l’approche technique du Droit qui est utilisé à sens unique comme le démontre l’annulation récente d’un contrat 556 millions d'euros avec la société anglo-italienne AgustaWestland, à la suite d'un scandale de corruption. Ce contrat portait sur l'achat de 12 hélicoptères destinés au transport de hautes personnalités comme le président et le Premier ministre. Dans ce pays qui traque la corruption dans les appels d’offre auxquels répondent des firmes étrangères, la question de la corruption reste un sujet sensible et fortement controversé comme le démontre la démission récente du ministre Arvind Kejriwal après le blocage de son projet de loi anti-corruption. Il voulait créer un organisme indépendant ayant le pouvoir d'enquêter sur les politiciens et les fonctionnaires soupçonnés de corruption. Mais les opposants aux projets lui ont fait valoir qu'il était inconstitutionnel d'introduire une législation qui n'avait pas eu l'approbation du gouvernement fédéral.
- le respect de règlementations étrangères non maîtrisées,
- la gestion des différences entre systèmes juridiques ainsi que la façon de les combiner dans des situations souvent inédites,
- la prise en compte de la distance, l'adaptation aux fuseaux horaires, à la culture et à la langue.
Cette étude précise en outre que la Chine, la Grande Bretagne, la France, l'Allemagne et les États-Unis sont les pays les plus souvent impliqués dans des litiges multi-juridictionnels.
La question sous-jacente qui ressort de ce travail est la maîtrise du Droit non seulement comme capacité technique à gérer les dossiers mais aussi comme outil de puissance pour influencer les systèmes de décision. La France a trop longtemps délaissé cet aspect du problème en laissant filer les parts de marché de ces cabinets de juristes au profit des cabinets anglo-saxons. Le cas de l’Inde montre les limites de l’approche technique du Droit qui est utilisé à sens unique comme le démontre l’annulation récente d’un contrat 556 millions d'euros avec la société anglo-italienne AgustaWestland, à la suite d'un scandale de corruption. Ce contrat portait sur l'achat de 12 hélicoptères destinés au transport de hautes personnalités comme le président et le Premier ministre. Dans ce pays qui traque la corruption dans les appels d’offre auxquels répondent des firmes étrangères, la question de la corruption reste un sujet sensible et fortement controversé comme le démontre la démission récente du ministre Arvind Kejriwal après le blocage de son projet de loi anti-corruption. Il voulait créer un organisme indépendant ayant le pouvoir d'enquêter sur les politiciens et les fonctionnaires soupçonnés de corruption. Mais les opposants aux projets lui ont fait valoir qu'il était inconstitutionnel d'introduire une législation qui n'avait pas eu l'approbation du gouvernement fédéral.