Le 14 Novembre dernier, le gouvernement Français a signé l’accord Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) avec les États-Unis (sous prétexte de lutte contre l'évasion fiscale) et qui prévoit l’échange automatique de toutes les informations bancaires sans en prévenir les propriétaires « américains » des comptes et assurances. Techniquement, les personnes concernées par cet accord ne sauront pas que leurs informations personnelles et financières seront directement communiquées aux États-Unis.
Vous ne le saviez pas encore, mais vous ou un de vos proches est probablement américain. En effet, le gouvernement américain vient de redéfinir la notion de citoyenneté. Sont considérés comme américains les citoyens qui vivent à l’étranger, sont nés à l’étranger de parents étrangers mais qui ont tous les devoirs américains, et en revanche aucun des droits américains. Sont ainsi considérés comme « US Citizen » tous ceux qui sont résidents aux États-Unis, qui travaillent ou ont travaillé à un moment ou un autre aux États-Unis, qui ont des « biens » ou ont hérité de quelqu’un aux États-Unis, ou tous ceux qui vont « périodiquement » aux États-Unis pour une période « suffisamment longue ». Est aussi considéré comme « Us Citizen » une société de personnes ou une société constituée aux États-Unis (i.e. branche) ou qui a des parts ou des droits de vote dans une entreprise Américaine. Ainsi si vous avez fait un MBA aux États-Unis, si votre enfant ou votre mère a étudié dans ce pays, ils sont « Américains ». Si vous allez à Miami tous les étés, vous êtes « Américains ». Si votre partenaire/mari/femme a un jour été expatrié aux États-Unis pour le travail, il est considéré désormais comme « Américain ».
Vous ne le saviez pas encore, mais vous ou un de vos proches est probablement américain. En effet, le gouvernement américain vient de redéfinir la notion de citoyenneté. Sont considérés comme américains les citoyens qui vivent à l’étranger, sont nés à l’étranger de parents étrangers mais qui ont tous les devoirs américains, et en revanche aucun des droits américains. Sont ainsi considérés comme « US Citizen » tous ceux qui sont résidents aux États-Unis, qui travaillent ou ont travaillé à un moment ou un autre aux États-Unis, qui ont des « biens » ou ont hérité de quelqu’un aux États-Unis, ou tous ceux qui vont « périodiquement » aux États-Unis pour une période « suffisamment longue ». Est aussi considéré comme « Us Citizen » une société de personnes ou une société constituée aux États-Unis (i.e. branche) ou qui a des parts ou des droits de vote dans une entreprise Américaine. Ainsi si vous avez fait un MBA aux États-Unis, si votre enfant ou votre mère a étudié dans ce pays, ils sont « Américains ». Si vous allez à Miami tous les étés, vous êtes « Américains ». Si votre partenaire/mari/femme a un jour été expatrié aux États-Unis pour le travail, il est considéré désormais comme « Américain ».