Les difficultés de la justice française à traiter les affaires de renseignement économique
La modification du code pénal intervenue en 1995 faisait apparaître un article sur les intérêts fondamentaux de la nation. Il visait à alourdir les peines et les amendes pour les personnes qui portaient atteinte à l’intérêt de nos entreprises clés. Selon les termes de ce nouveau texte, « la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation », ainsi que « violation des secrets de fabrique et abus de confiance ». Les accusés encourent 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende dans le cadre d’un délit relevant des assises.
Depuis sa création, cet article n’a donné lieu à aucune mise en examen et donc à aucun procès. Cette frilosité du système judiciaire s’est ressentie à propos de l’affaire Marwan Arbache, cet ancien salarié de Michelin était poursuivi pour avoir tenté de vendre un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds visant à allonger leur longévité en juillet 2007 au groupe japonais Bridgestone.
Inculpé au titre de cet article du nouveau code pénal, les faits ont été ensuite déqualifiés en « collecte irrégulière de documents ».
Jugé le 3 mai dernier, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du Parquet qui réclamait une peine de 18 mois de prison dont six fermes. Marwan Arbache s’en tire plutôt bien car il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour ces faits d’espionnage. Il a en revanche été reconnu coupable d’ « abus de confiance » et condamné à ce titre à deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il devra, en outre, verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Michelin.
Cette modération de la justice s’inscrit dans une tradition récurrente. Que ce soit dans les procès portant sur des affaires d’espionnage classique, ou des affaires de vols de secret industriel, les juges des tribunaux correctionnels ont toujours fait preuve d’une certaine mansuétude. Contrairement à des pays comme les États-Unis où les auteurs de tels faits sont souvent lourdement condamnés.
Depuis sa création, cet article n’a donné lieu à aucune mise en examen et donc à aucun procès. Cette frilosité du système judiciaire s’est ressentie à propos de l’affaire Marwan Arbache, cet ancien salarié de Michelin était poursuivi pour avoir tenté de vendre un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds visant à allonger leur longévité en juillet 2007 au groupe japonais Bridgestone.
Inculpé au titre de cet article du nouveau code pénal, les faits ont été ensuite déqualifiés en « collecte irrégulière de documents ».
Jugé le 3 mai dernier, le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du Parquet qui réclamait une peine de 18 mois de prison dont six fermes. Marwan Arbache s’en tire plutôt bien car il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour ces faits d’espionnage. Il a en revanche été reconnu coupable d’ « abus de confiance » et condamné à ce titre à deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il devra, en outre, verser 10 000 euros de dommages et intérêts à Michelin.
Cette modération de la justice s’inscrit dans une tradition récurrente. Que ce soit dans les procès portant sur des affaires d’espionnage classique, ou des affaires de vols de secret industriel, les juges des tribunaux correctionnels ont toujours fait preuve d’une certaine mansuétude. Contrairement à des pays comme les États-Unis où les auteurs de tels faits sont souvent lourdement condamnés.