Dans un environnement économique difficile et au-delà de la fragilisation de son modèle économique, de la possible perte de parts de marché en France et de la mise en place en France d’une nouvelle stratégie pour se démarquer de la concurrence, le groupe américain de commerce sur Internet eBay semble davantage attentif à son image auprès du public, et plus encore à l’image que le public a des marques et des fabricants. Et si les véritables concurrents d’eBay n’étaient pas les autres plateformes d’e-commerce mais plutôt les fabricants ? Face à deux modèles économiques différents, la liberté du commerce sur Internet prônée par eBay et le contrôle de la distribution des produits exercée par l’industrie du luxe, eBay appelle les consommateurs à l’arbitrage.
Une bataille judiciaire oppose, depuis plusieurs années en Europe, des sociétés françaises du secteur du luxe et le groupe américain de commerce sur Internet eBay. En France, la jurisprudence n’est pas encore clairement établie en matière de responsabilité des plateformes de commerce électronique bien que trois décisions du Tribunal de commerce de Paris du 30 juin 2008 aient condamné eBay à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six sociétés du groupe LVMH. Ces décisions lourdes et inédites, relayées dans la presse internationale, ont sanctionné eBay pour avoir toléré la vente de produits contrefaisants des marques de luxe sur ses plateformes ainsi que la commercialisation de parfums et cosmétiques en dehors des réseaux de distribution sélective.
Le lancement, en juillet 2009, par la Commission européenne d’une consultation relative à la révision des règles de concurrence applicables au secteur de la distribution afin de tenir compte de l'évolution des ventes en ligne sur Internet, constitue pour eBay le point de départ d’une nouvelle stratégie d’influence pour faire valoir ses intérêts économiques dans l’Union européenne.
Une vaste offensive à destination de l’opinion publique européenne a été initiée durant l’été par eBay. Dans une pétition (cf.annexe), eBay a demandé à ses membres de soutenir son appel à une réforme de la législation européenne relative à la concurrence. Par cette initiative, eBay se place en victime « des barrières commerciales en ligne » et désigne explicitement sa menace incarnée par « certains titulaires de marques et les fabricants, qui tentent de bloquer la vente de produits sur les plateformes Internet ». Par cette consultation citoyenne, eBay utilise toutes les armes de l’affrontement informationnel afin de fragiliser l’image des marques de luxe et affaiblir la légitimé des groupes, auxquels elles appartiennent, à vendre eux-mêmes les produits qu’ils fabriquent. Par cette critique de la distribution sélective, eBay s’efforce de contrer le débat de la protection des marques et de lutte contre la contrefaçon sur Internet, problème que les autorités européennes et françaises tentent pourtant de régler actuellement, sur un terrain technique et coopératif, dans un esprit de concertation entre les deux parties.
Pendant que défile à la télévision et sur Internet, une campagne publicitaire de promotion de son nouveau service de petites annonces gratuites, eBay a présenté, en septembre 2009, à la Commission européenne sa position soutenue par 750 000 signatures européennes de sa pétition, dont une campagne d’affichage dans le métro bruxellois se fait l’écho. Face à cette offensive informationnelle fondée sur la polémique, les industries du luxe ont préféré accentuer leur lobbying juridique auprès des instances politiques européennes et poursuivre la bataille judiciaire par des actions devant les tribunaux en Europe.
Un récent sondage d’opinion, mené auprès de 5 000 personnes interrogées en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie, conforte leur position. Pour 75% des sondés, les boutiques de luxe jouent un rôle important pour le prestige et l’attractivité des centres-villes, ainsi que pour le rayonnement culturel de l’Europe. Quatre français sur cinq estiment qu’un produit de luxe ne doit pas être vendu avec des biens de consommation courante. La Commission européenne rendra public dans les prochains jours son projet de texte qui ne devrait pas bouleverser le principe de la distribution sélective, premier rempart pour préserver les consommateurs contre les dangers de la contrefaçon.
Joseph Lacroux
ANNEXE : Pétition d’eBay
Défendez vos droits d'acheter et de vendre en ligne
eBay fut bâti autour d'une idée simple - offrir de nouvelles possibilités aux gens par la création d'une plateforme de commerce mondiale, où pratiquement n'importe qui dans le monde pourrait acheter ou vendre tout type d'objets. Mais cette idée est menacée par certains titulaires de marques et les fabricants, qui tentent de bloquer la vente de produits sur les plateformes Internet et autres sites de e-commerce.
En fin de compte, les enjeux sont les suivants : le droit pour nos vendeurs de proposer leurs produits légalement sur un marché en ligne, vaste et concurrentiel, et le droit pour nos acheteurs d'accéder aux offres les plus intéressantes parmi une sélection de produits la plus large possible.
Certains titulaires de marque se justifient en affirmant que leur objectif est d'empêcher la vente de contrefaçon sur eBay. Mais grâce à la collaboration avec 31 000 autres titulaires de marques, aujourd'hui seulement 0,15% d'annonces sur nos sites ont été détectées ou signalées comme présentant un risque de contrefaçon.
Le véritable objectif de ces titulaires de marque consiste à empêcher la vente de tous leurs produits sur notre site, quel que soit le type de bien, qu'il soit neuf, d'occasion, d'origine ou contrefait. Il ne s'agit pas uniquement des produits de luxe, mais également d'objets de la vie quotidienne comme les jouets, le matériel électronique, les tondeuses à gazon et les poussettes. Et si nous souhaitons empêcher les autres titulaires de marque de poursuivre leurs agissements, nous devons agir maintenant.
C'est pourquoi nous appelons la Commission européenne et le Parlement européen à amender la législation européenne relative à la concurrence, afin de mettre un terme à ces pratiques injustes. Mais nous avons besoin de votre aide pour les persuader d'agir. Si vous voulez rejoindre notre campagne contre les barrières commerciales en ligne, veuillez signer notre pétition.
Cordialement,
Votre équipe eBay
Une bataille judiciaire oppose, depuis plusieurs années en Europe, des sociétés françaises du secteur du luxe et le groupe américain de commerce sur Internet eBay. En France, la jurisprudence n’est pas encore clairement établie en matière de responsabilité des plateformes de commerce électronique bien que trois décisions du Tribunal de commerce de Paris du 30 juin 2008 aient condamné eBay à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six sociétés du groupe LVMH. Ces décisions lourdes et inédites, relayées dans la presse internationale, ont sanctionné eBay pour avoir toléré la vente de produits contrefaisants des marques de luxe sur ses plateformes ainsi que la commercialisation de parfums et cosmétiques en dehors des réseaux de distribution sélective.
Le lancement, en juillet 2009, par la Commission européenne d’une consultation relative à la révision des règles de concurrence applicables au secteur de la distribution afin de tenir compte de l'évolution des ventes en ligne sur Internet, constitue pour eBay le point de départ d’une nouvelle stratégie d’influence pour faire valoir ses intérêts économiques dans l’Union européenne.
Une vaste offensive à destination de l’opinion publique européenne a été initiée durant l’été par eBay. Dans une pétition (cf.annexe), eBay a demandé à ses membres de soutenir son appel à une réforme de la législation européenne relative à la concurrence. Par cette initiative, eBay se place en victime « des barrières commerciales en ligne » et désigne explicitement sa menace incarnée par « certains titulaires de marques et les fabricants, qui tentent de bloquer la vente de produits sur les plateformes Internet ». Par cette consultation citoyenne, eBay utilise toutes les armes de l’affrontement informationnel afin de fragiliser l’image des marques de luxe et affaiblir la légitimé des groupes, auxquels elles appartiennent, à vendre eux-mêmes les produits qu’ils fabriquent. Par cette critique de la distribution sélective, eBay s’efforce de contrer le débat de la protection des marques et de lutte contre la contrefaçon sur Internet, problème que les autorités européennes et françaises tentent pourtant de régler actuellement, sur un terrain technique et coopératif, dans un esprit de concertation entre les deux parties.
Pendant que défile à la télévision et sur Internet, une campagne publicitaire de promotion de son nouveau service de petites annonces gratuites, eBay a présenté, en septembre 2009, à la Commission européenne sa position soutenue par 750 000 signatures européennes de sa pétition, dont une campagne d’affichage dans le métro bruxellois se fait l’écho. Face à cette offensive informationnelle fondée sur la polémique, les industries du luxe ont préféré accentuer leur lobbying juridique auprès des instances politiques européennes et poursuivre la bataille judiciaire par des actions devant les tribunaux en Europe.
Un récent sondage d’opinion, mené auprès de 5 000 personnes interrogées en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne et Italie, conforte leur position. Pour 75% des sondés, les boutiques de luxe jouent un rôle important pour le prestige et l’attractivité des centres-villes, ainsi que pour le rayonnement culturel de l’Europe. Quatre français sur cinq estiment qu’un produit de luxe ne doit pas être vendu avec des biens de consommation courante. La Commission européenne rendra public dans les prochains jours son projet de texte qui ne devrait pas bouleverser le principe de la distribution sélective, premier rempart pour préserver les consommateurs contre les dangers de la contrefaçon.
Joseph Lacroux
ANNEXE : Pétition d’eBay
Défendez vos droits d'acheter et de vendre en ligne
eBay fut bâti autour d'une idée simple - offrir de nouvelles possibilités aux gens par la création d'une plateforme de commerce mondiale, où pratiquement n'importe qui dans le monde pourrait acheter ou vendre tout type d'objets. Mais cette idée est menacée par certains titulaires de marques et les fabricants, qui tentent de bloquer la vente de produits sur les plateformes Internet et autres sites de e-commerce.
En fin de compte, les enjeux sont les suivants : le droit pour nos vendeurs de proposer leurs produits légalement sur un marché en ligne, vaste et concurrentiel, et le droit pour nos acheteurs d'accéder aux offres les plus intéressantes parmi une sélection de produits la plus large possible.
Certains titulaires de marque se justifient en affirmant que leur objectif est d'empêcher la vente de contrefaçon sur eBay. Mais grâce à la collaboration avec 31 000 autres titulaires de marques, aujourd'hui seulement 0,15% d'annonces sur nos sites ont été détectées ou signalées comme présentant un risque de contrefaçon.
Le véritable objectif de ces titulaires de marque consiste à empêcher la vente de tous leurs produits sur notre site, quel que soit le type de bien, qu'il soit neuf, d'occasion, d'origine ou contrefait. Il ne s'agit pas uniquement des produits de luxe, mais également d'objets de la vie quotidienne comme les jouets, le matériel électronique, les tondeuses à gazon et les poussettes. Et si nous souhaitons empêcher les autres titulaires de marque de poursuivre leurs agissements, nous devons agir maintenant.
C'est pourquoi nous appelons la Commission européenne et le Parlement européen à amender la législation européenne relative à la concurrence, afin de mettre un terme à ces pratiques injustes. Mais nous avons besoin de votre aide pour les persuader d'agir. Si vous voulez rejoindre notre campagne contre les barrières commerciales en ligne, veuillez signer notre pétition.
Cordialement,
Votre équipe eBay