L’équipe qui anime Infoguerre a décidé de publier in extenso ce témoignage d’un ancien dirigeant de PME qui déclare avoir été pillé par un fond d’investissement. Ce cas n’est bien entendu pas unique. Il existe d’autres affaires en cours du même type. affaires POLETTI/CAP DECISIF/OTC /AM ; affaire FAVRET -FALRE CERTEUROPE/CAP DECISIF/OTC AM.
Le contexte
M. Pascal H. est un des rares chercheurs français à s’être spécialisé dans le domaine des biotechnologies. en 2004, pour développer les principes et procédés dont il est l’inventeur, il créé une entreprise, le Laboratoire de Biotechnologie marine appliquée (LBMA), qu'il installe dans un”incubateur” destiné à cet effet au sein de la “Technopole Izarbel” à Bidart ‘Pyrénées-Atlantiques. C’est en 2002, que M.H met au point, au terme de plusieurs années de recherche appliquée, un procédé de nanotechnologie permettant de déstructurer l'eau de mer brute pour la reconstituer sous la forme d'une solution bioactive aux propriétés anti-inflammatoires.
La découverte est d’importance car, outre le fait que la composante du médicament soit simplement constituée d’eau de mer avec de multiples possibilités d'exploitation, ce sérum physiologique naturel a une durée d’action six fois plus importante que les produits actuellement connus et disponibles sur le marché. Pascal H voit alors ses efforts et ses qualités d’inventeur reconnues et encouragées par une première aide à l'innovation (de l'ANVAR) de 36 000 euros qui lui permet de breveter le procédé, suivie d’une aide supplémentaire en 2003 de la part de l 'IRA (Incubateur Régional d'Aquitaine) soit 50 000 euros pour l'accompagner dans la finalisation de son projet et pour la mise au point d'une première gamme de produits et obtention des visas d'exploitation règlementaire. Par la création en 2004 du laboratoire LBMA, il constitue une équipe solide et dynamique et se met en quête d'investisseurs pour entrer dans le capital, les besoins en développement et mise au point le rendant nécessaire.
Innovation et fonds commun de placement
Le marché potentiel de diffusion des produits fabriqués avec ce nouveau procédé est alors estimé à 80 millions d'euros. En 2005, poursuivant le développement de l'entreprise, Pascal H obtient à nouveau une aide d'OSEO-ANVAR de 450 000 euros et met au point avec le laboratoire UNIMED un premier produit « GYNEBIO » destiné au marché du soin intime féminin; définissant en outre une dizaine de possibilités d'exploitation de son procédé. En 2006, il finalise avec un investisseur (le Fond Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) OTC Asset Management) une opération d’apport de fonds par augmentation de capital, OTC entrant dans le capital de la société LBMA pour un montant de 1,5 million d'euros contre une prise de participation de 35%. OTC pour entrer dans le capital exige en outre, dans le cadre d’un montage juridique réalisé par le cabinet d'avocat Fischer, la cession par Pascal et Vincent H la cession de leurs brevets, marques et savoir-faires contre la seule attribution d’actions ainsi qu'une « modification occulte » des statuts de LBMA par la signature d’un pacte d'actionnaires léonin en faveur d’OTC (en ce que les organes dirigeants de LBMA devait dés lors être choisis avec l’aval obligatoire d’OTC pourtant actionnaire minoritaire).
A la fin de l’année 2006, moins de trois mois après la finalisation des accords entre LBMA et OTC AM, alors que tous les engagements pris pas LBMA ont été respectés et appliqués à la lettre, OTC AM met en œuvre une série d'actions en justice contre la société LBMA et ses associés prétendant faire prévaloir le pacte léonin sur la loi et les statuts de la société. Il ne sera désormais plus question de commercialisation mais de procédures (couteuses pour environ 90000 € de frais), qui toutes devaient s’achever à la confusion d’OTC qui sera déboutée par les différentes juridictions des Pyrénées Atlantiques. A la fin de l’année 2007, la nouvelle direction de LBMA nommée par OTC devait organiser le transfert du siège social de LBMA (bureaux, bases de données, trésorerie, dossiers juridiques seront délocalisés sans préavis à Paris 4, rue de Marivaux 75002, dans une société partenaire d'OTC le laboratoire BIOPHARMA. Pascal H, « homme clef », est alors licencié sans autre forme de procès, et ne devra sa survie économique qu’à un contentieux prud’hommal qui en 2008 reconnaitra ses droits salariaux. Aujourd'hui, l’équipe scientifique que dirigeait Pascal H au sein de la société LBMA a été réduite à sa plus simple expression, alors que Directeur de la Recherche et du Développement, Pascal H n’a plus aucune possibilté d’intervenir dans la finalisation, l'utilisation et la commercialisation de son invention ! Cette situation, outre qu’elle porte une atteinte évidente et grave aux droits tant moraux qu’intellectuels et pécuniaires de Pascal H (ainsi que des autres associés dont son propre fils Vincent), démontre si besoin en était que les dirigeants réels et actuels de LBMA (en l’occurrence OTC) ont d’autres fins en une telle affaire que la seule défense des intérêts de LBMA et la mise en valeur d’une procédé Français et par la même « patrimoine national ». Tout montre en effet que l’objectif inavoué de cet investisseur soit de s’accaparer du procédé pour en faire bénéficier à très bas coût (et lorsque LBMA sera en déconfiture) des tiers de puissances étrangéres (en tout état de cause et eu égard aux circonstances, cette occurrence correspond à un « scenario » des plus probables (Il a pour exemple été porté à la connaissance Pascal H que la nouvelle directrice de la société LBMA se serait rendue plusieurs fois au Brésil et au Canada afin de nouer des relations dans cette perspective).
Le débat
Au-delà d'une histoire personnelle, ce bref résumé pose plusieurs interrogations sensibles et qui peuvent paraître d’une importance certaine pour la puissance publique : Que faut-il penser de l'utilisation faite par les FCPI de fonds publics alloués à la Recherche et à l'Innovation françaises lorsque nos chercheurs et nos laboratoires sont littéralement dépossédés de toute possibilité d'exploitation de leurs travaux? Ou encore de l’utilisation des fonds collectés auprés des particuliers avec le concours des principales banques d’affaires Françaises sous le couvert d’agréments ministériels, par appel à l’épargne publique. Quid des investissements ainsi réalisés dans des sociétés innovantes dont six sur dix au moins ont un avenir très incertains, fragilisées voire anéanties qu’elles sont par certains FCPI peu scrupuleux, dont on peu se demander si les objectifs poursuivis au travers de divers procédés juridiques, pactes d’actionnaires, pratique des fameux « coups d’accordéon » et autres « rachats de brevets », en dépouillant les fondateurs, et en dévalorisant les actifs immatériels, ne seraient pas d’organiser le pillage systématique de l’intelligence française au profit d’intérêts étrangère (situés pour exemple en Europe de l’Est, en Amérique du sud, au Proche ou Moyen-Orient, ou encore en Asie). Par quelles mesures, de quelle façon endiguer alors ce qu'il est convenu d'appeler “la fuite du produit des cerveaux français”? Comment mieux protéger nos chercheurs? Comment assurer une intégrité morale et professionnelle au secteur de la Recherche et de l'Innovation comme garante de son avenir et de son dynamisme? C'est cette situation qui a amené Pascal H à entamer le 21 janvier 2008 une grève de la faim de 36 jours, pour interpeller les autorités politiques, économiques et judiciaires de notre pays sur ces enjeux économiques, moraux voire politiques d’une telle réalité affectant la Recherche et l'Innovation en France, dont tout montre que l’intéressé n’est qu’une victime parmi de nombreuses autres (il a été porté à la connaissance de P.H. que, dans le seul portefeuille d’investissement de la société OTC Asset Management 79, rue La Boétie, F-75008 Paris (Nº d’agrément AMF N° GP 01-033), l’on compte pour 2006, pas moins de trois affaires impliquant des sociétés innovantes et leurs fondateurs victimes de ces pratiques (Mr Claude POLETTI, fondateur de la société CO DASYSTEM et Mr Philippe FABRE–FALRET, fondateur et président de la société CERTEUROPE, selon liste non exhaustive. Différents recours ont été engagés devant diverses juridictions par Pascal H , (l’AFIC, l’AMF, et le Tribunal de commerce de PARIS ont été saisis) tandis qu’une prochaine plainte pour escroquerie devrait être déposée entre les mains de Monsieur le procureur de la république de Paris.