L’Union Européenne est fragilisée de l’intérieur par l’arrivée des pays de l’Est et de l’extérieur par l’intrusion agressive sur son marché de la Chine notamment. Pour se défendre, elle brandit la notion de développement durable comme l’étendard d’une exception européenne et relève le défi de l’intégrer dans la théorie autant que dans la pratique pour s’ériger en régulateur international.
La communication institutionnelle et l’intégration de la société civile
Le déploiement d’outils juridiques
La légitimité d’une institution administrative réside dans l’édiction de règles. L’Union Européenne propose une série de règles pour le développement durable. Le plus marquant étant la Charte de Nice associée au Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Dans certains domaines spécifiques, elle va limiter les dégâts de l’économie sur la nature comme dans les directives « Oiseaux » et « Habitats ». Le règlement REACH promeut le développement durable. Il remplace 40 textes législatifs en vigueur pour la préservation de la santé et de l’environnement contre les risques des substances chimiques. Un réel effort d’efficacité normative est donc manifesté. Un des outils les plus performants mis en place est le LIFE. L’Instrument Financier pour l’Environnement est un mécanisme d’incitation qui finance les projets à vocation durable expérimentaux ou opérationnels. LIFE Nature finance des actions de conservation de la nature, LIFE Environnement finance des actions de démonstration, à caractère innovant, dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion de l’eau et des déchets, de la réduction de l’impact des activités économiques. LIFE Pays tiers finance des programmes environnementaux dans certains pays riverains. Cette expérience a été renouvelée avec le programme LIFE+. Le Conseil européen de mars 2007 adoptera par ailleurs un plan d’action Énergie
L’intégration des Etats dans la stratégie de développement durable
L’Union Européenne ne pouvait se passer de la participation des Etats membres dans la mise en avant de son challenge. Aussi la Commission Développement durable en Europe pour un monde meilleur a lancé une stratégie en faveur du développement durable (COM/2001/0264 final). La stratégie de Lisbonne pour une politique économique proposée en 2000 a aussi vu lors du Conseil Européen de Göteberg la greffe d’une dimension environnementale, traduction régionale de l’Agenda 21. Le 22 Juillet 2002, elle a mis en place son 6° programme d’action pour l’environnement (2000-2010). Les effets d’annonce et les objectifs chiffrés sont le révélateur d’un élan que l’Union Européenne cherche à impulser pour dynamiser les états membres. Monsieur Barroso affirme en octobre 2007 « Notre partenariat avec les États membres a permis des progrès substantiels ». L’article 3.1 de « Communication de la Commission Européenne au Conseil et au Parlement européen sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable - Une plate-forme d'action (COM/2005/0658 final) dispose les délais, les objectifs et les rapports réguliers pour la réalisation de la stratégie européenne par les états-membres. La Commission Européenne réalise régulièrement des analyses d’impact sur les mesures étatiques entreprises, basées sur des indicateurs tels que la bonne gouvernance, la santé publique, gestion des ressources naturelles…etc. La mise en place de la « EU Green Diplomacy Network » ou de la diplomatie verte européenne concertée va permettre d’impliquer davantage les Etats membres dans le processus.
L’émancipation diplomatique au nom du développement durable
Lors du G8, Angela Merkel alors présidente du Conseil Européen a œuvré pour réduire considérablement d'ici 2050 les émissions mondiales de dioxyde de carbone. En 2002, lors du Sommet mondial pour le développement durable de l’UNESCO, M Prodi avait déjà lancé une initiative sur l’accès à l’eau et l’Union Européenne a signé un accord avec le programme Habitat développé par l’ONU en 2006. L’Union Européenne veut jouer le rôle de promoteur du développement durable sur la scène international, cela pour imposer les règles du jeu et les valeurs à l’échelle planétaire dans les institutions d’édiction des normes. Dans ses relations bilatérales, l’Union Européenne pose ses principes. L’une des communications de la Commission Européenne au Conseil et au Parlement s’intitule : « Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique ». Lors du Dialogue G8+5 sur le thème du développement durable, le président chinois Hu Jintao s’est prononcé sur ce thème et a présenté les mesures prises par la Chine pour économiser l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pendant la négociation Union Européenne-Afrique Caraïbes et Pacifiques, celle-ci a conditionné sa position sur cet accord au respect d’objectifs de développement durable.
La sélection à l’entrée des Etats candidats dans l’Union
L’Union Européenne par l’importance de son marché intérieur attire de nombreux pays limitrophes. Son élargissement ne doit pas empêcher de garder une cohérence d’ensemble et la maîtrise de sa croissance. Jusqu’alors l’utilisation de la notion d’Etat européen (article 49 du Traité de Maastricht : « Tout État européen qui respecte… ») lui permettait d’arbitrer les Etats entrants mais ce concept a été contesté. Elle a donc choisi le standard juridique de développement durable pour conserver sa marge de manœuvre. Elle a développé notamment une présélection basée sur trois programme d’investissement sur des mesures de développement durable : L’instrument structurel de préadhésion (ISPA), (Règlement(CE) n° 1267/1999 du Conseil, du 21 juin 1999), le programme PHARE (Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989) et le programme SAPARD.
Pour l’ISPA, les mesures en question doivent être de 5 millions au minimum, investissement contraint des Etats. L’utilisation de ce programme donne accès à la Banque Européenne d’Investissement. Elle fait ensuite l’objet d’un suivi et d’un contrôle par la Commission. Cet outil a été renouvelé pour la période 2007-2013 sous la dénomination IAP. Le second programme d’un budget de 10 milliard finance partiellement des projets en matière d’environnement, transports, industrie, qualité et conditions de travail. Le programme SAPARD développe les mêmes fonctionnalités en matière de développement agricole durable.
Samuel Descamps
Sources
Internet Management Group
http://www.webmanagercenter.com
Association nouvelle Europe
http://www.nouvelle-europe.eu
Vincent Gilfaut
http://www3.agora21.org
Parlement européen
http://www.europarl.europa.eu
Présidente allemande de l’Union Européenne
http://www.eu2007.de
Nicolas Braud
http://www.pourmaplanete.com
ENDADIAPOL
http://www.endadiapol.org
Ministère français de l’écologie
http://www.europe-international.equipement.gouv.fr
Portail des institutions européennes
http://europa.eu
Conseil des Communes et régions d’Europe
http://www.ccre.org
Christophe Leclercq
http://www.a-e-r.org
Bureau européen de l’environnement
http://www.eeb.org
http://www.euractiv.fr
Institut d’études politiques de Lyon
http://doc-iep.univ-lyon2.fr