Les médias en panne de lecture sur les offensives financières contre les entreprises
Il est parfois difficile de comprendre pourquoi certaines informations sont intensément relayées par les médias et d’autres passent relativement inaperçues. Par exemple, en septembre, la prise de participation de 5,02 % par la banque publique russe Vnechtorgbank (VTB) du capital d’EADS a été interprétée comme un mouvement stratégique offensif de la part de la Russie sur le géant aéronautique européen. Par contre l’annonce de Bank of New York d’un programme ADR (American Depositary receipts) non sponsorisé de plus de 100 millions de titres EADS pour un montant de 3 milliards d’euros, soit environ 12,5 % du capital, n’a pas semblé retenir l’attention des médias.
Pourtant cet événement a des conséquences spectaculaires. Rappelons qu’un programme d’ADR permet à une entreprise étrangère désirant
accéder à des capitaux américains sans passer par les lourdes procédures imposées par Wall street (notamment depuis la loiSarbanes-Oxley). Un ADR non sponsorisée relève de la même technique mais sans l’accord de l’entreprise et permet à une banque américaine de
proposer à ces clients d’accéder au capital d’un groupe non coté sur lemarché américain et cela même si l’entreprise ne souhaite pas
participer à l’opération.
La banque achète des actions à un intermédiaire, qui lui-même les achète sur les
marchés boursiers. Ces titres figureront dans les livres de la banque
et seront conservés par elle en dépôt. Elle peut alors créer des ADR
dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis. Le nombre d'ADR
en circulation évolue en fonction de l'offre et de la demande. Si la
demande excède l'offre, il y aura création d'ADR supplémentaires. En
cas contraire, des ADR seront annulés. La Banque pourra alors créer des
ADR non parrainés dans la limite du montant des actions qu'elle a
acquis. Les droits de l'actionnaire, perception d'un dividende et droit de vote, passent, comme pour les ADR traditionnels, au porteur d'ADR non parrainé par un contrat, appelé deposit agreement. Mais
celui-ci est rédigé sans que l'entreprise, qui ignore le lancement du
programme, dispose d'un droit de regard sur les conditions d'exercice
des droits de l'actionnaire, notamment le versement du dividende et
de l'usage du droit de vote. Le deposit agreement est rédigé par la
banque seule, qui crée les droits à son gré.
Il y a donc un inconvénient majeur pour les entreprises parce qu’elles
perdent de la visibilité sur la structure de leur capital au profit
d’une banque qui peut de surcroît faire financer cette prise de
contrôle par des capitaux domestiques, inaccessible à l’entreprise
cible du programme non parrainé. Autre conséquence, une entreprise «
bénéficiant » d’un programme ADR ne peut pas acquérir d’entreprises sur
le territoire américain, que le programme soit sponsorisé ou non, la
loi américaine s’y oppose.
La seule parade contre un programme d’ADR non sponsorisé, une fois mise
à part la solution qui consisterait à se faire côter à Wall Street et
donc de se soumettre aux contraintes de la loi Sarbanes-Oxley , est la
création d’un programme d’ADR classique en effet si un programme
officiel est déjà enregistré auprès de la SEC (Securities and Exchange
Commission) l’autorité boursière américaines n’autorisera pas un
programme non sponsorisé. Cependant les restrictions sur les
acquisitions d’entreprises sur le sol américain demeurent.
Le Journal La tribune du 15/11 annonçait que sept autres groupes
français pourraient faire l’objet d’un programme ADR non sponsorisé le
Crédit Agricole, Générale de santé, JC Decaux, Michelin, Renault,
Soitec et Saint-Gobain.
Pourtant cet événement a des conséquences spectaculaires. Rappelons qu’un programme d’ADR permet à une entreprise étrangère désirant
accéder à des capitaux américains sans passer par les lourdes procédures imposées par Wall street (notamment depuis la loiSarbanes-Oxley). Un ADR non sponsorisée relève de la même technique mais sans l’accord de l’entreprise et permet à une banque américaine de
proposer à ces clients d’accéder au capital d’un groupe non coté sur lemarché américain et cela même si l’entreprise ne souhaite pas
participer à l’opération.
La banque achète des actions à un intermédiaire, qui lui-même les achète sur les
marchés boursiers. Ces titres figureront dans les livres de la banque
et seront conservés par elle en dépôt. Elle peut alors créer des ADR
dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis. Le nombre d'ADR
en circulation évolue en fonction de l'offre et de la demande. Si la
demande excède l'offre, il y aura création d'ADR supplémentaires. En
cas contraire, des ADR seront annulés. La Banque pourra alors créer des
ADR non parrainés dans la limite du montant des actions qu'elle a
acquis. Les droits de l'actionnaire, perception d'un dividende et droit de vote, passent, comme pour les ADR traditionnels, au porteur d'ADR non parrainé par un contrat, appelé deposit agreement. Mais
celui-ci est rédigé sans que l'entreprise, qui ignore le lancement du
programme, dispose d'un droit de regard sur les conditions d'exercice
des droits de l'actionnaire, notamment le versement du dividende et
de l'usage du droit de vote. Le deposit agreement est rédigé par la
banque seule, qui crée les droits à son gré.
Il y a donc un inconvénient majeur pour les entreprises parce qu’elles
perdent de la visibilité sur la structure de leur capital au profit
d’une banque qui peut de surcroît faire financer cette prise de
contrôle par des capitaux domestiques, inaccessible à l’entreprise
cible du programme non parrainé. Autre conséquence, une entreprise «
bénéficiant » d’un programme ADR ne peut pas acquérir d’entreprises sur
le territoire américain, que le programme soit sponsorisé ou non, la
loi américaine s’y oppose.
La seule parade contre un programme d’ADR non sponsorisé, une fois mise
à part la solution qui consisterait à se faire côter à Wall Street et
donc de se soumettre aux contraintes de la loi Sarbanes-Oxley , est la
création d’un programme d’ADR classique en effet si un programme
officiel est déjà enregistré auprès de la SEC (Securities and Exchange
Commission) l’autorité boursière américaines n’autorisera pas un
programme non sponsorisé. Cependant les restrictions sur les
acquisitions d’entreprises sur le sol américain demeurent.
Le Journal La tribune du 15/11 annonçait que sept autres groupes
français pourraient faire l’objet d’un programme ADR non sponsorisé le
Crédit Agricole, Générale de santé, JC Decaux, Michelin, Renault,
Soitec et Saint-Gobain.