La Direction des Archives de France, qui dépend du ministère de la Culture, ne comprend rien aux manœuvres en cours dans le domaine de l’influence et de l’archivage. A l’image de ce que les Américains ont fait pour la convention OCDE sur les commissions occultes pour obtenir des contrats, ils préparent aujourd’hui le terrain pour induire de nouvelles pratiques juridiques dans le domaine de la transparence financière des entreprises.A l’avenir, il ne s’agira plus seulement de trouver un acte comptable réclamé par un juge mais éventuellement de retracer le processus qui aboutit à la rédaction de l’acte comptable. Les Américains anticpent les situations complexes issus des fusions acquisitions. Actuellement en France, un imbroglio judiciaire met aux prises Sanofi, Rhodia, et les restes d’Aventis et de Rhône Poulenc sur la propriété des archives qui ont fluctuées selon les rachats et OPA.
Cette affaire est une première et fera sans doute jurisprudence. Le problème est que le monde de l’archivage (excepté des revues comme Archimag qui sont en pointe sur la question) regarde vers le passé et non vers l’avenir. Pour la Direction des Archives de France, la priorité est de sauver le patrimoine. Pour les Américains, il s’agit de cartographier les flux d’archive afin de mieux cerner les conflits juridiques possibles. Prenons l’exemple d’un employé à la retraite qui est victime d’une maladie provoquée par un contact professionnel avec l’amiante. L’archive de son passage dans l’entreprise incriminée redevient une information vivante qui intéresse la justice. Il en est de même pour les conflits juridiques sur les archives après les processus de fusion/acquisition. Dans ce domaine, l’enjeu est différent et porte sur le patrimoine scientifique, le traçage des montages financiers et les archives du personnel des entreprises rachetées, fusionnées ou acquises dans le cadre d’une OPA. Si la Direction des Archives de France ne donne pas l’exemple en daignant prendre en compte ce type de problématique, notre système d’archivage sera exposé aux coups donnés par des cabinets d’avocats au service d’intérêts étrangers qui ne manqueront pas d’exploiter notre retard dans ce domaine.
Cette affaire est une première et fera sans doute jurisprudence. Le problème est que le monde de l’archivage (excepté des revues comme Archimag qui sont en pointe sur la question) regarde vers le passé et non vers l’avenir. Pour la Direction des Archives de France, la priorité est de sauver le patrimoine. Pour les Américains, il s’agit de cartographier les flux d’archive afin de mieux cerner les conflits juridiques possibles. Prenons l’exemple d’un employé à la retraite qui est victime d’une maladie provoquée par un contact professionnel avec l’amiante. L’archive de son passage dans l’entreprise incriminée redevient une information vivante qui intéresse la justice. Il en est de même pour les conflits juridiques sur les archives après les processus de fusion/acquisition. Dans ce domaine, l’enjeu est différent et porte sur le patrimoine scientifique, le traçage des montages financiers et les archives du personnel des entreprises rachetées, fusionnées ou acquises dans le cadre d’une OPA. Si la Direction des Archives de France ne donne pas l’exemple en daignant prendre en compte ce type de problématique, notre système d’archivage sera exposé aux coups donnés par des cabinets d’avocats au service d’intérêts étrangers qui ne manqueront pas d’exploiter notre retard dans ce domaine.