La profession de notaire est encore souvent perçue comme poussiéreuse et désuète. Pourtant, contre toute attente, le Conseil supérieur du notariat de France se révèle des plus actifs lorsqu'il s'agit de promouvoir le modèle juridique latin en général et français en particulier. C'est notamment sur son initiative que fut créée le 17 mars 1992 l'Association du notariat francophone, avec deux missions principales. Premièrement, développer les liens et les échanges d'expériences entre « le notariat français et les divers notariats d'expression française » et deuxièmement « assurer la promotion du droit latin et de ses principaux fondements, que sont la recherche de la sécurité juridique, de la paix civile, une organisation structurée des professions juridiques et le choix de la procédure inquisitoire plutôt qu'accusatoire » (1). Le conseil prend encore soin de préciser que « ce système juridique se différencie du droit anglo-saxon de la common-law dont la source est la jurisprudence au lieu des codes ou de la loi, et où la preuve par témoin a la même valeur que celle par écrit ». Or, ce dernier système juridique a le vent en poupe: en raison de la prédominance des acteurs anglo-saxons dans l'économie mondiale, mais également parce que le droit anglo-saxon est perçu, de par sa souplesse, comme plus favorable au développement économique. Dans la « course à la Chine » secouant l'Europe et les Etats-Unis, cet aspect de la bataille est bien souvent oublié. Les autorités chinoises se sont engagées dans un grand programme de rénovation de leur législation, en particulier en ce qui concerne l'encadrement de l'activité économique, en vue de stimuler les investissements (2). Or, l'enjeu est d'importance : le choix d'un système juridique détermine les facilités d'entrée et d'exercice des acteurs sur le marché.
La visite du Garde des sceaux Dominique Perben en Chine le 12 novembre 2004 (3) a semblé traduire une certaine prise de conscience. En effet, sa rencontre avec son homologue chinois Zhang Fusen avait deux visées. D'une part, une efficacité accrue dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine et de contrefaçon (avec surtout la reprise des négociations pour la signature d'une convention de coopération judiciaire pénale contre le crime organisé). D'autre part, une promotion du droit français, tout particulièrement le code civil et le droit de la propriété industrielle. Dans les prochains mois, un juge français (un seul) devrait être détaché en Chine afin de lancer des partenariats avec des juges locaux.
Sur ce point à nouveau le Conseil supérieur du notariat de France est en avance. A la suite du visite du Premier Président de la Cour de Cassation (4), en juillet 2000, fut fondé le 7 février 2001 à Shanghai le Centre sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques, en partenariat avec l'Association des Notaires de cette ville (5). Le but est de former des notaires chinois dans le cadre du développement de la propriété privée en Chine et de les sensibiliser à la stabilité, entre autres avantages, du système juridique latin. Dans cette optique fut organisé à Shanghai le 15 novembre 2004 un colloque sur « la propriété intellectuelle au service du développement économique ». Il semblerait justement que grâce à l'action de ce Centre, la Chine ait d'ores et déjà adopté le système français du notariat.
Antoine Schmitt & Wen Shuo (Christophe) Chan
(1) Site de l'Association du Notariat Francophone: http://www.apipl.org/smsi/contributions/Decorps.pdf
(2) Voir notamment le site d'information francophone sur la Chine: http://www.chinatradewinds.com/pdf.php?year=2002&num=26
(3) Trois articles sur le sujet :
1. L’Express, « Un juge à Pékin », 22/11/04, p. 44.
2. L’Express, « Chine : la propriété à l’étude », 22/11/04, p. 18.
3. Les Echos, « Dominique Perben appuie les efforts des notaires et des avocats français en Chine », 17/11/04, p. 4.
(4) Information sur l'action du Conseil Supérieur du Notariat de France: http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/activite/relat-internatio-missions.htm
(5) Site du Centre sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques: http://www.planetema.net/~ysui/my%20siteweb/intelligent%20summer/new_page_3.htm
La visite du Garde des sceaux Dominique Perben en Chine le 12 novembre 2004 (3) a semblé traduire une certaine prise de conscience. En effet, sa rencontre avec son homologue chinois Zhang Fusen avait deux visées. D'une part, une efficacité accrue dans la lutte contre les filières d'immigration clandestine et de contrefaçon (avec surtout la reprise des négociations pour la signature d'une convention de coopération judiciaire pénale contre le crime organisé). D'autre part, une promotion du droit français, tout particulièrement le code civil et le droit de la propriété industrielle. Dans les prochains mois, un juge français (un seul) devrait être détaché en Chine afin de lancer des partenariats avec des juges locaux.
Sur ce point à nouveau le Conseil supérieur du notariat de France est en avance. A la suite du visite du Premier Président de la Cour de Cassation (4), en juillet 2000, fut fondé le 7 février 2001 à Shanghai le Centre sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques, en partenariat avec l'Association des Notaires de cette ville (5). Le but est de former des notaires chinois dans le cadre du développement de la propriété privée en Chine et de les sensibiliser à la stabilité, entre autres avantages, du système juridique latin. Dans cette optique fut organisé à Shanghai le 15 novembre 2004 un colloque sur « la propriété intellectuelle au service du développement économique ». Il semblerait justement que grâce à l'action de ce Centre, la Chine ait d'ores et déjà adopté le système français du notariat.
Antoine Schmitt & Wen Shuo (Christophe) Chan
(1) Site de l'Association du Notariat Francophone: http://www.apipl.org/smsi/contributions/Decorps.pdf
(2) Voir notamment le site d'information francophone sur la Chine: http://www.chinatradewinds.com/pdf.php?year=2002&num=26
(3) Trois articles sur le sujet :
1. L’Express, « Un juge à Pékin », 22/11/04, p. 44.
2. L’Express, « Chine : la propriété à l’étude », 22/11/04, p. 18.
3. Les Echos, « Dominique Perben appuie les efforts des notaires et des avocats français en Chine », 17/11/04, p. 4.
(4) Information sur l'action du Conseil Supérieur du Notariat de France: http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/activite/relat-internatio-missions.htm
(5) Site du Centre sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridiques: http://www.planetema.net/~ysui/my%20siteweb/intelligent%20summer/new_page_3.htm