La Commission de Bruxelles s’apprête à sanctionner EDF/GDF pour avoir obtenu des avantages fiscaux au début des années 1990 de la part de l’Etat français. Cette même Commission s’est déclaré « outrée et scandalisée » par l’attitude des Français et des Allemands devant le dépassement des critères de convergences. Et, c’est un membre de cette Commission, Mario Monti (le commissaire européen à la concurrence) qui a sévèrement tancée le gouvernement français, en septembre dernier, en lui donnant un ultimatum pour revoir son plan de sauvetage d’ALSTOM.Les technocrates européens ont déterré la hache de guerre au moment où la famille européenne accueille de nouveaux membres, comme pour réaffirmer leur autorité dans le fonctionnement de l’Union… Depuis un an, de nombreux dossiers opposent le commissaire Mario Monti à la France qui fait de plus en plus figure de très mauvais élève de l’Europe.
Par exemple, c’est en janvier prochain que France Télécom sera fixée sur son sort. Elle risque de devoir rembourser une avance de 9 milliards d’euros assurée par l’Etat français. L’entreprise BULL est elle aussi, sous le coup d’une plainte du commissaire à la concurrence pour ne pas avoir encore remboursé le Trésor d’une aide de 450 millions d’euros consentie par la France. Et il en va de même pour le Crédit Mutuel et ses 164 millions d’euros à rendre à l’Etat, de WANADOO sanctionné pour « abus de position dominante », du groupement des cartes bancaires, des fusions de SEB et MOULINEX, de LAGARDERE et VUP, de ALCAN et PECHINEY… jugées « invalides » par la Commission de Bruxelles !
En fait, sur ces dossiers chauds, deux logiques s’affrontent. D’un côté Bruxelles s’en tient à une lecture stricte de la réglementation européenne qui interdit tout aide d’Etat sans autorisation préalable de la Commission. De l’autre, la France défend une position « industrielle » du long terme et une certaine vision des entreprises publiques « à la française ». Dans le climat de crise que traverse notre pays, Bercy estime que ces aides d’Etat ne sont ni déloyales ni agressives vis à vis des autres membres de l’Union, elles sont vitales pour notre économie. Un des enjeux de la future Europe à 25, sera sans doute de préciser les conditions dans lesquelles les Etats peuvent agir sans fausser durablement le jeu du libre-échange et de la concurrence. Il en va de la crédibilité et du rôle même de la Commission de Bruxelles.
Jean-Baptiste Jusot
Par exemple, c’est en janvier prochain que France Télécom sera fixée sur son sort. Elle risque de devoir rembourser une avance de 9 milliards d’euros assurée par l’Etat français. L’entreprise BULL est elle aussi, sous le coup d’une plainte du commissaire à la concurrence pour ne pas avoir encore remboursé le Trésor d’une aide de 450 millions d’euros consentie par la France. Et il en va de même pour le Crédit Mutuel et ses 164 millions d’euros à rendre à l’Etat, de WANADOO sanctionné pour « abus de position dominante », du groupement des cartes bancaires, des fusions de SEB et MOULINEX, de LAGARDERE et VUP, de ALCAN et PECHINEY… jugées « invalides » par la Commission de Bruxelles !
En fait, sur ces dossiers chauds, deux logiques s’affrontent. D’un côté Bruxelles s’en tient à une lecture stricte de la réglementation européenne qui interdit tout aide d’Etat sans autorisation préalable de la Commission. De l’autre, la France défend une position « industrielle » du long terme et une certaine vision des entreprises publiques « à la française ». Dans le climat de crise que traverse notre pays, Bercy estime que ces aides d’Etat ne sont ni déloyales ni agressives vis à vis des autres membres de l’Union, elles sont vitales pour notre économie. Un des enjeux de la future Europe à 25, sera sans doute de préciser les conditions dans lesquelles les Etats peuvent agir sans fausser durablement le jeu du libre-échange et de la concurrence. Il en va de la crédibilité et du rôle même de la Commission de Bruxelles.
Jean-Baptiste Jusot