La guerre économique systémique : la part d’influence du droit par Olivier de Maison Rouge

Il est patent que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans sa dimension ayant trait à l’intelligence économique.

Il est cependant légitime de s’interroger pour savoir si le droit n’est-il pas à son tour devenu depuis quelques années un des champs de bataille de la guerre économique, après en avoir été une des composantes majeures ?

Pour rester dans le champ lexical belliciste, il n’est pas incongru d’affirmer que le droit positif d’un Etat sur un autre n’est autre que la loi du vainqueur (celle de l’envahisseur, comme celle d’une majorité). Historiquement, il ne faut pas ignorer de quelle manière le Code civil français de 1804 a prospéré sur le continent européen avec la progression des armées de Napoléon 1er. Auparavant, les cohortes romaines avaient propagé le droit romain dans les possessions conquises sur le pourtour de la Méditerranée.

Rappelons en préambule que le droit peut se définir comme étant « l’ensemble des règles régissant les rapports des individus ou institutions entre eux ou vis-à-vis de l’Etat ». Aussi sibylline soit-elle, une telle approche n’est toutefois pas sans a priori comme nous le verrons ci-dessous. Instrumentalisé, le droit est un vecteur d’hégémonie.

Précisément, le droit - qui est une dimension non négligeable en matière de conquête des marchés et de dépendance économique - ne doit pas être relégué à un simple instrument non efficient. Il participe de la stratégie de conquête, notamment en matière de rayonnement et de puissance économiques.

Le défi actuel qu’il appartient à l’Europe de relever réside donc dans la reconnaissance et l’affirmation du droit continental. Le droit, dans son essence même, sert d’étalon et de norme aux entreprises humaines et aux activités commerciales, c’est pourquoi il met en exergue les traits saillants de sa substance en termes de sécurité et d’influence. Il s’agit donc bien d’une arme offensive, une ogive redoutable de la guerre économique.

C’est en ce sens probablement que Maurice Barrès affirmât : « Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner ».

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