L'EGE dans FigaroVox : retour sur les enjeux et les étapes de la crise entre les VTC et les taxis
L'Observatoire Taxi/VTC a été fondé en janvier 2014 pour un travail d'études de l'Ecole de Guerre Economique sous la direction de François Jeanne-Beylot dans le cadre de la formation initiale "Stratégie d'intelligence économique".
L'observatoire propose régulièrement des articles d'analyse, de synthèse et d'observation sur le conflit entre les VTC et les taxis ainsi que des interviews des acteurs du secteur. Il met également régulièrement à jour la chronologie du conflit et propose sur ses réseaux sociaux une veille quotidienne sur l'actualité.
Il y a quelques jours le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a indiqué qu'il allait organiser fin août une table ronde entre les représentants des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) afin de «repenser le modèle économique de tout ce secteur». Preuve que la crise, que la loi Thévenoud était censée réglée, est loin d'être finie. L'Observatoire vous en propose un résumé, au cas où quelques épisodes vous auraient échappé.
L'histoire commence en 2009 avec la libéralisation du transport de personnes en France. Le 22 juillet, une loi est en effet votée, qui met fin à la notion de «grande remise» au profit de celle de «voitures de tourisme avec chauffeur» et simplifie les règles associées. Un an avant, un certain Travis Kalanick a créé discrètement sa société, Uber. L'entrepreneur raconte que l'idée lui en est venue suite à une visite à Paris, où il aurait constaté les failles du système des taxis parisiens, identiques à celles observées à San Francisco («Storytelling» inventé pour les journalistes ou réalité? Seul Travis Kalanick le sait). Pourtant, dans l'Hexagone, on n'entendra parler de sa société qu'en 2011, lorsqu'Uber annonce son lancement à Paris, première ville de développement de la structure en dehors des USA. C'est aussi à cette époque que d'autres acteurs français se lancent dans l'aventure (Allo Cab, Le Cab, Chauffeur privé, etc.)
L'ensemble de la loi est en fait difficilement applicable : comment définir en effet la toute nouvelle notion de « maraude électronique », qui serait réservée aux taxis ? Quelle est sa frontière avec la simple « réservation préalable » ?
Face aux accusations de concurrence déloyale proférées par les professionnels du taxi, les autorités réagissent: en décembre 2013, le gouvernement prend un décret qui impose aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Inacceptable pour les VTC, qui attaquent le texte en justice. Quatre mois plus tard, le Conseil d'Etat leur donne raison et suspend l'exécution de ce décret, estimant qu'il «porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des sociétés requérantes.
En février 2014, le gouvernement nomme alors un médiateur, le député Thomas Thévenoud, et gèle officiellement les immatriculations de VTC - une mesure qui ne sera jamais respectée (Cf. notre baromètre régulier des attributions de licences VTC). Deux mois après sa nomination, Thomas Thévenoud publie son rapport «Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France» incluant 30 propositions, alors que le «gel des nouvelles immatriculations d'entreprises de VTC» est officiellement prolongé. En juin de la même année, il dépose sa proposition de loi à l'Assemblée Nationale, qui ne comporte que 13 propositions. Au parlement, les débats se cristalliseront notamment sur un article amendé qui impose aux VTC de retourner dans leur base arrière ou «dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé» - une obligation qui n'était pas évoquée dans le rapport de Thomas Thévenoud. La proposition de loi sera finalement votée en septembre 2014 ; elle conserve l'article relatif au stationnement des VTC … même si ce dernier a été vidé de son sens et rendu inapplicable. L'Autorité de la Concurrence publiera d'ailleurs, 4 mois après, un avis réservé à son sujet.
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