Entretien avec Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l'AMF et enseignante du MBA Intelligence Juridique

8 septembre 2020

Un grand merci à Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), enseignante au sein du nouveau MBA Executif d'Intelligence Juridique de l'Ecole de Guerre Economique, d'avoir accepté de répondre à nos questions.

Qu'est-ce que l'Intelligence Juridique et ce MBA Executif peuvent apporter aux juristes ?

Anne Maréchal : Le rôle et la perception des juristes ont beaucoup évolué ces dernières années. Souvent vu comme le gardien du temple et du respect des règles, il a souvent été considéré comme celui qui doit être consulté pour protéger l’entreprise mais qui freine les initiatives et bloque les projets innovants. On l’a vu dans les cabinets d’avocats d’affaires comme dans l’entreprise, ce n’est plus ce qui est attendu des juristes, ils doivent dorénavant être partie prenante des projets et contribuer à leur réussite en jouant un rôle très proactif et non plus seulement « défensif ». C’est pourquoi je pense qu’il est important de montrer, par des exemples, que l’intelligence juridique doit être mise au services des projets de l’entreprise comme des pouvoirs publics d’ailleurs. C’est l’intelligence juridique qui donne la souplesse et la hauteur de vue pour proposer des solutions innovantes.

En quoi le juriste stratège, connaissant le contexte, concourant à la construction des stratégies et des projets, est-il une voie d’évolution utile pour les entreprises ?

AM : Ce rôle proactif qui permet au juriste de mettre au service de l’entreprise son intelligence juridique ne peut être effectif que si le juriste est associé aux projets dès leur origine ; c’est ainsi qu’il va pouvoir imaginer des solutions et co-créer avec les autres partenaires des solutions nouvelles. A défaut, il ne pourra que réagir et il se cantonnera dans un rôle plus traditionnel de celui qui dit le droit, voire du censeur. Ce n’est donc pas sa seule posture qui doit évoluer mais celle de tous les autres partenaires afin qu’ils « l’utilise » ainsi au mieux et qu’il soit perçu comme un co-créateur à part entière. La définition de la stratégie doit ainsi être faite avec sa pleine participation. On évite d’ailleurs ainsi de nombreuses déconvenues ne serait-ce que parce que le juriste peut savoir très en amont si certains schémas sont faisables ou non en droit.

Selon vous l’intelligence juridique est une matière nouvelle qui se développe, qu’est-ce qu’elle va apporter aux directions juridiques ?

AM : Les directions juridiques évoluent nécessairement avec cette tendance forte. Ce mouvement a été accentué par l’arrivée massive dans les entreprises d’avocats d’affaires, ayant souvent une double formation (droit / école de commerce) et qui avaient dû chercher des solutions pour leurs clients dans des situations complexes, mettre en place des plans d’actions pour la réalisation de projets lourds et non pas se contenter de dire le droit. Les directions juridiques vont donc évoluer encore dans ce sens en attirant des collaborateurs agiles et désireux de participer à ce mouvement qui est valorisant pour les juristes. Le niveau des directions juridiques me parait d’ailleurs avoir beaucoup augmenté au cours des dernières années. Les juristes aux Etats-Unis sont depuis longtemps déjà beaucoup plus partie prenante à la vie de l’entreprise et à la définition de la stratégie qu’en France.
Le fait d’être sollicité en amont avec la possibilité de trouver des solutions innovantes est très valorisant pour les juristes. Ils pourront notamment proposer des solutions transposées d’un domaine du droit à l’autre auxquelles personne d’autre n’aurait pensé.
Ce rôle nécessite aussi que le juriste s’ouvre davantage vers l’extérieur pour mieux comprendre les enjeux opérationnels ou pratiques afin de trouver les solutions adaptées. Il ne doit pas travailler « en chambre » mais au contact de ses partenaires afin de proposer des solutions réalistes et opérationnelles. C’est donc plus exigeant.

Comment selon vous l’intelligence juridique va permettre de faire évoluer la reconnaissance de la plus-value apportée par les juristes au monde de l’entreprise ?

AM : Si le juriste devient partie-prenante dans la mise en place et la conduite des projets et de la stratégie dans l’entreprise, son rôle évolue nécessairement et l’entreprise ne peut qu’être bénéficiaire de ce mouvement. C’est d’autant plus vrai que le droit ne cesse de prendre une place de plus en plus importante avec l’accroissement de la règlementation en général, la montée de la « compliance » et le développement du contentieux.
Le juriste pourra ainsi montrer que son rôle de protection de l’entreprise et de ses dirigeants s’accompagne d’une compréhension des enjeux et qu’il peut trouver des solutions dans un monde très réglementé ou le contentieux se développe ainsi que la responsabilité des dirigeants. La reconnaissance de la plus-value apportée par les juristes va donc s’accroitre mécaniquement avec ce rôle proactif qui permet au juriste de changer son image « d’ empêcheur de tourner en rond » pour être à la fois un protecteur et un co-créateur.

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Anne Maréchal est diplômée en droit (Maîtrise mention carrières judiciaires à LYON III et DEA de droit communautaire et européen à Paris I Sorbonne ) et ancienne élève de l’ENA . Administrateur civil au ministère de l’économie et des finances jusqu’en 1997 (Direction de la législation fiscale), elle a été responsable de la surveillance des marchés à la Commission des opérations de bourse (COB) de 1997 à 2000. Elle a ensuite exercé la profession d’avocat associé spécialisé en droit des affaires et droit boursier de 2000 à 2013 dont 8 ans chez DLA Piper. Elle est directeur des affaires juridiques de l’AMF depuis octobre 2013. Elle a été administrateur indépendant de plusieurs sociétés.