De l'extension du domaine de la guerre économique, décryptage de Jean-Baptiste Loriers dans les Echos
Suite à l'annonce du renforcement du décret Montebourg sur la protection des entreprises stratégiques, Jean-Baptiste Loriers, consultant chez TNP et diplômé de l'Ecole de Guerre Economique promo 20 analyse dans les Echos.fr
Édouard Philippe annonce le renforcement du décret Montebourg sur la protection des champions français. Une démarche qui s’inscrit dans une volonté gouvernementale de protection du patrimoine économique. Mais elle doit être amplifiée par la création d’un organe de contrôle des investissements ainsi que par la définition d’une stratégie.
"La défense des intérêts stratégiques ne peut se faire dans l'entre-soi de Bercy". C'est en ces termes que le député Marleix de la Commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle résume la situation. Malgré l'élargissement du champ d'application du décret Montebourg, la France ne dispose pas encore d'organisme efficace de contrôle des investissements. Le Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité Économique est le seul organisme capable aujourd'hui d'alerter en cas d'investissement à risque.
Les récentes prises de position du ministre Le Maire au sujet des investissements à l'étranger, ainsi que la volonté de renforcement du dispositif existant annoncé par Édouard Philippe, montrent un changement de grille de lecture. L'inclusion dans le décret des activités à fortes valeurs technologiques (IA, datas, nanotechnologie, spatiale, infrastructures financières) en est la preuve. Ceci alors que la France se sert de ses start-ups comme d'un levier de puissance.
Un durcissement législatif mondialisé
Dans l'Union européenne comme ailleurs (Chine, Russie, États-Unis...), certains font le pari d'une législation contraignante. L'Allemagne se dote en 2009 d'une loi applicable à tous les secteurs économiques. Elle permet au ministre d'interdire " au regard de l'ordre public et de la sécurité" toute prise de participation par des capitaux hors UE de plus de 25 %. Il s'agit alors pour la France de construire une démarche stratégique au-delà du cadre sectoriel qui relève de la gestion de l'économie.
En Chine, les capitaux étrangers sont confrontés à un double filtre. Le premier " permet aux autorités d'interdire tout investissement étranger" dans trois cas : " s'il affecte la sécurité économique du pays", " s'il implique un secteur industriel majeur" ou " s'il débouche sur un transfert de marques traditionnelles chinoises à l'étranger". Le second filtre vise à vérifier la concordance de l'opération avec les objectifs du plan quinquennal chinois. Enfin le " catalogue des investissements industriels étrangers", déterminé par décret du Ministère du Commerce et de la Commission nationale pour le Développement et la Réforme, classifie 478 activités économiques en trois familles : encouragées, restreintes et interdites.
Aux États-Unis, le Committee on Foreign Investment in the United States examine de façon systématique les investissements étrangers. Son interprétation prévaut pour déterminer si une opération met en danger ou non " la Sécurité nationale". Certains l'ont appris à leurs dépens comme Lumileds et Huawei.
La Russie vote elle aussi une loi fédérale en 2009 afin de clarifier son cadre juridique sur les investissements étrangers. Elle protège 42 secteurs considérant qu'ils sont d'" importance stratégique pour la défense nationale et la sécurité de l'État". C'est à la commission gouvernementale sur les investissements étrangers qu'il revient d'étudier chaque cas. Pour exemple, la Commission retoquait en 2009 l'achat de l'entreprise russe Petrovaks Pharm par son concurrent américain Abbott. Décision justifiée par le risque que faisait peser cette opération sur la sécurité nationale.
De l'importance de la vision
Si la France prend la mesure de son retard, elle ne doit pourtant pas faire l'impasse d'une réflexion stratégique. L'élargissement du décret est " un premier pas" selon Christian Harbulot, directeur à l'École de Guerre Économique. Il s'agit alors pour l'État français de passer d'une démarche de gestion réactive à une politique planifiée et proactive.
De même, une véritable politique de protection du patrimoine économique se fait grâce à une incitation orientée des investissements. La Chine donne ici un exemple intéressant de vision long terme et de classification des activités suivant la réalisation du plan.