Les dirigeants de Microsoft déclaraient, il y a tout juste une semaine, avoir confiance en la justice et être convaincus de leur innocence (voir l'article du 30/03/2000 sur notre site).La justice en a décidé autrement. Les sanctions à l'encontre de Microsoft n'ont pas encore été fixées mais le marché boursier a déjà infligé une sévère correction à la valeur du titre en bourse, entraînant le NASDAQ dans sa chute.
La Cour Suprême pourrait entendre l'affaire Microsoft dès cet été
Mis à jour le jeudi 6 avril 2000 - Le Monde interactif
L'affaire Microsoft pourrait se retrouver devant la Cour Suprême dès cet été si une proposition du juge Thomas Jackson en ce sens est acceptée par le département américain de la Justice.
« Ce serait de la négligence de ma part si je ne vous disais pas que j'invite le gouvernement à déposer une requête » dans le cadre d'une loi fédérale sur les procédures accélérées, « pour permettre un examen direct par la Cour Suprême », a déclaré le juge Jackson lors d'une entrevue mardi avec Microsoft et les autorités anti-trust, rapportée dans la presse mercredi
Au terme d'un procès de 18 mois, le juge Jackson a reconnu lundi Microsoft coupable d'avoir violé la loi anti-trust américaine, en monopolisant le marché des systèmes d'exploitation avec Windows et en tentant d'obtenir une position dominante sur celui des logiciels de navigation sur l'internet.
Lors d'un nouvel entretien mercredi, les deux parties ont accepté la proposition du juge d'accélérer la procédure qui va lui permettre de déterminer les sanctions à appliquer contre le géant des logiciels.
Microsoft est « en faveur d'une procédure expéditive, comme le sont le tribunal et les plaignants », a déclaré John Warden, principal avocat de Microsoft, selon le compte-rendu de cette réunion obtenu auprès du tribunal.
Le juge a fixé au 24 mai les plaidoiries des deux parties sur les sanctions. Cette audience sera précédée par le dépôt par Microsoft et les autorités anti-trust de leurs propositions sur ces sanctions, avec en premier lieu celles, attendues au plus tard le 28 avril, du département de la Justice et des 19 Etats associés à la plainte contre le groupe de Bill Gates. Ces documents seront rendus publics.
« Ma priorité est que cette affaire se retrouve devant une cour d'appel, quelle qu'elle soit, car je ne veux pas perturber l'économie et perdre plus de mon temps ou le votre sur des sanctions » si elles sont annulées en appel, a déclaré le juge, selon le compte-rendu de cet entretien cité par plusieurs quotidiens.
La loi sur l'accélération des procédures d'appel dans les procès anti-trust date de 1903 et a été modifiée en 1975. Elle n'a été utilisée qu'une fois en 25 ans, dans le cas du procès contre le géant des télécommunications AT and T, qui a été éclaté en sept compagnies régionales et une société pour les communications longues distances.
« Le fait que le juge veuille que les sanctions soient conclues en deux mois signifie qu'il n'envisage pas de prendre des sanctions sévères » contre Microsoft, a estimé Robert Lande, professeur en droit à l'Université de Baltimore (Maryland).
Par ailleurs, le juge Jackson a retiré sa suggestion que Microsoft et le département de la Justice lui soumettent les propositions faites dans le cadre des négociations à l'amiable, dont l'échec avait été annoncé samedi dernier par le médiateur, le juge Richard Posner.
« Après réflexion, il m'est venu à l'esprit qu'à un moment ou à un autre, vous puissiez décider de retourner devant le juge Posner (…) », a déclaré le juge lors de l'entrevue de mercredi.
Bill Gates, qui s'est déplacé à Washington mercredi pour participer à une conférence sur la nouvelle économie à la Maison Blanche, s'est refusé à répondre à des questions sur le procès contre son groupe.
Toutefois, selon le sénateur Patty Murray, qui a rencontré Bill Gates, ce dernier « souhaiterait toujours un règlement à l'amiable ». Le co-fondateur de Microsoft a également émis des doutes sur la possibilité d'accélérer la procédure d'appel auprès de la cour suprême, en raison de la complexité de l'affaire, a-t-elle indiqué.
(avec AFP)
La Cour Suprême pourrait entendre l'affaire Microsoft dès cet été
Mis à jour le jeudi 6 avril 2000 - Le Monde interactif
L'affaire Microsoft pourrait se retrouver devant la Cour Suprême dès cet été si une proposition du juge Thomas Jackson en ce sens est acceptée par le département américain de la Justice.
« Ce serait de la négligence de ma part si je ne vous disais pas que j'invite le gouvernement à déposer une requête » dans le cadre d'une loi fédérale sur les procédures accélérées, « pour permettre un examen direct par la Cour Suprême », a déclaré le juge Jackson lors d'une entrevue mardi avec Microsoft et les autorités anti-trust, rapportée dans la presse mercredi
Au terme d'un procès de 18 mois, le juge Jackson a reconnu lundi Microsoft coupable d'avoir violé la loi anti-trust américaine, en monopolisant le marché des systèmes d'exploitation avec Windows et en tentant d'obtenir une position dominante sur celui des logiciels de navigation sur l'internet.
Lors d'un nouvel entretien mercredi, les deux parties ont accepté la proposition du juge d'accélérer la procédure qui va lui permettre de déterminer les sanctions à appliquer contre le géant des logiciels.
Microsoft est « en faveur d'une procédure expéditive, comme le sont le tribunal et les plaignants », a déclaré John Warden, principal avocat de Microsoft, selon le compte-rendu de cette réunion obtenu auprès du tribunal.
Le juge a fixé au 24 mai les plaidoiries des deux parties sur les sanctions. Cette audience sera précédée par le dépôt par Microsoft et les autorités anti-trust de leurs propositions sur ces sanctions, avec en premier lieu celles, attendues au plus tard le 28 avril, du département de la Justice et des 19 Etats associés à la plainte contre le groupe de Bill Gates. Ces documents seront rendus publics.
« Ma priorité est que cette affaire se retrouve devant une cour d'appel, quelle qu'elle soit, car je ne veux pas perturber l'économie et perdre plus de mon temps ou le votre sur des sanctions » si elles sont annulées en appel, a déclaré le juge, selon le compte-rendu de cet entretien cité par plusieurs quotidiens.
La loi sur l'accélération des procédures d'appel dans les procès anti-trust date de 1903 et a été modifiée en 1975. Elle n'a été utilisée qu'une fois en 25 ans, dans le cas du procès contre le géant des télécommunications AT and T, qui a été éclaté en sept compagnies régionales et une société pour les communications longues distances.
« Le fait que le juge veuille que les sanctions soient conclues en deux mois signifie qu'il n'envisage pas de prendre des sanctions sévères » contre Microsoft, a estimé Robert Lande, professeur en droit à l'Université de Baltimore (Maryland).
Par ailleurs, le juge Jackson a retiré sa suggestion que Microsoft et le département de la Justice lui soumettent les propositions faites dans le cadre des négociations à l'amiable, dont l'échec avait été annoncé samedi dernier par le médiateur, le juge Richard Posner.
« Après réflexion, il m'est venu à l'esprit qu'à un moment ou à un autre, vous puissiez décider de retourner devant le juge Posner (…) », a déclaré le juge lors de l'entrevue de mercredi.
Bill Gates, qui s'est déplacé à Washington mercredi pour participer à une conférence sur la nouvelle économie à la Maison Blanche, s'est refusé à répondre à des questions sur le procès contre son groupe.
Toutefois, selon le sénateur Patty Murray, qui a rencontré Bill Gates, ce dernier « souhaiterait toujours un règlement à l'amiable ». Le co-fondateur de Microsoft a également émis des doutes sur la possibilité d'accélérer la procédure d'appel auprès de la cour suprême, en raison de la complexité de l'affaire, a-t-elle indiqué.
(avec AFP)